Mode Exploitation Entreprise Flashcards
L’entreprise individuelle
**Description ** * une personne qui exerce une activité commerciale en son nom propre dans le but de réaliser des bénéfices
* pas constituée en corporation.
* mode d’entreprise le plus simple lequel engendre peu de formalités
Pro
* tous les profits reviennent au propriétaire, qui exerce le contrôle absolu de l’entreprise.
* Les pertes déduits à l’impôt.
* Facile à créer, à modifier ou à arrêter
* Moins de coûts mettre sur pied
Contre
* pas de séparation juridique entre le propriétaire et l’entreprise. le propriétaire unique est personnellement responsable (peut se protéger des pertes à son actif par contrat et par des assurances.)
* Plus difficile d’obtenir un financement par emprunt ou par actions
* Désavantages fiscaux - impôts généralement plus élevés. L’argent est inclus dans votre revenu personnel par rapport à un revenu gagné par l’intermédiaire d’une société
* Absence de perpétuité (en cas de décès du propriétaire unique, l’entreprise meurt avec lui).
La société en nom collectif
**Description **
* se défini comme étant “la relation qui existe entre des personnes qui exercent une entreprise en commun en vue de réaliser un bénéfice” ( para2.1 de la LSNC).
* n’a pas d’identité juridique distincte
* Le contrat de société définit les règles de fonctionnement d’une société spécifique, mais LSNC prévoit des règles par défaut pour régir les relations qui n’ont pas été abordées par ailleurs (Ex : SNC est dissoute automatique s’il y a retrait d’un associé, à moins de disposition contraire dans le contrat d’entreprise.)
* n’a pas d’identité juridique distincte. la Règle 8 des Règles de procédures du Nouveau-Brunswick indique qu’il est possible de poursuivre une firme sous sa raison sociale. (protéger de cette responsabilité par des assurances ou un contrat.)
Pro
* Responsabilité financière partagée entre les associés
* la société n’a pas besoin d’émettre de retours d’impôt séparés ou de payer une taxe du le revenu individuel.
* Ne nécessite pas d’enregistrement pour qu’elle existe.
contre
* Les associés sont personnellement responsables de toutes les dettes et obligations, sont responsables conjointement et solidairement des actes de la société; * ne sont pas en mesure de transférer les biens de la société sans le consentement de tous les associés.
La société à responsabilité limitée
La société commerciale, ou la société par action
Description
* La société commerciale agit par mandataires, et seul son actif est exposé aux recours des tiers.
* Crée par la Loi
* Elle agit pour la réalisation de profits, et se constitue d’actionnaires et d’administrateurs.
* La société par action adopte des règlements pour définir sa gestion interne, ce qui peut indiquer la possibilité de plus d’une catégorie d’actions.
Pour
* Personnalité juridique distincte et une responsabilité limitée
* Elle a la capacité d’engager ou de défendre des procédures judiciaires, de conclure des contrats, de posséder ou de vendre des biens.
* Les dettes et les obligations sont uniquement celles de la société, et non celles de la SH, des employés, etc.
* Il est plus facile de lever des capitaux.
* Avantages fiscaux possibles.
* L’existence peut se poursuivre même si une SH/un dirigeant décide de ne plus participer ou décède. Relativement plus coûteux à créer et à exploiter.
Contre
* Risque de conflit entre les parties prenantes et de distribution des bénéfices.
* La création peut être plus complexe que celle d’une société en nom collectif ou d’une société de personnes (plus de réglementation, dépôt de documents, adoption de statuts de société).
* Difficile à maintenir (constitution dans une juridiction et enregistrement extra-provincial dans d’autres, tenue d’assemblées annuelles, élection d’administrateurs et communication d’informations aux SH) et à conserver les archives de toutes les décisions commerciales conformément aux exigences légales.
* Des conflits peuvent survenir entre les SH et les administrateurs (les SH n’ont pas leur mot à dire dans les décisions des administrateurs).
* Double imposition : la société étant une personne morale à part entière, elle paie l’impôt sur les sociétés, tandis que les sociétés anonymes perçoivent des bénéfices imposés en tant que dividendes ou plus-values.
