Mesures alternatives à l'incarcération Flashcards

1
Q

Quels sont les 6 arguments des pro-abolitionnisme?

A

1-la majorité des prisonniers ont une très faible éducation
2-plusieurs ont des troubles mentaux et sont victimes de discrimination
3-ceux qui ont du pouvoir de de l’argent vont rarement en prison
4-socialisation carcérale = à sa libération, il est encore moins apte à vivre avec les autres
5-la dite réparation de la victime est plutôt de l’ordre de la vengeance
6-l’argument de protection de la société ne tient pas= c’est plutôt une école du crime

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2
Q

L’incarcération doit être une peine de dernier recours pour quel type de contrevenant?

A
  • violent

- haut risque de récidive

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3
Q

Quel rapport est effectué à la demande du juge, pour l’aider à déterminer la peine la plus appropriée?

A

rapport-pré sentenciel ( = photo complète du criminel)

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4
Q

Qu’est qu’il faut éviter en rédigeant un rapport pré-sentenciel?

A

les adverbes (ex: grandement)

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5
Q

Que contient notamment le rapport pré sentenciel?

A

-informations sur le CONTREVENANT (personnalité, caractère enfance, antécédents, etc…)
-informations sur son MILIEU DE VIE (famille, amis, travail, loisirs, etc…)
-informations sur les CIRCONSTANCES DE L’INFRACTION
-évaluation de la CAPACITÉ et MOTIVATION du contrevenant à fonctionner dans la société
+ toute autre info. demandée par le tribunal

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6
Q

Donnez 5 exemples de mesures alternatives à l’incarcération.

A
1-amende
2-peine d'emprisonnement avec sursis
3-restituion de la victime
4-ordonnance de probation avec surveillance
5-ordonnance de travaux communautaires
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7
Q

Quelle est la mesure alternative à l’incarcération la plus couramment utilisée?

A

l’amende

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8
Q

Quelle est la durée maximum d’une ordonnance de probation avec surveillance?

A

3 ans

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9
Q

Quels sont les 4 enjeux liés à la surveillance électronique?

A

1-INVIOLABILITÉ: doit pas pouvoir être enlevé
2-DÉTECTABILITÉ: la puce doit être facilement détectable et à une longue distance par les autorités
3-FIABILITÉ: comme tout autre système électronique, la panne n’est pas exclue
4-RESPECT DE LA VIE PRIVÉE: ne doit pas être une intrusion complète dans les détails de la vie privée de l’individu

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10
Q

La surveillance électronique est-elle efficace? Expliquez.

A

pas plus que la surveillance humaine, mais peu d’études ont été effectuées à ce sujet.

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11
Q

Quels sont les avantages des mesures alternatives à l’incarcération?

A
  • moins coûteux que la prison
  • plus éducatif-rééducatif
  • interactions avec la société, donc réel intégration sociale
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12
Q

Quels sont les désavantages des mesures alternatives?

A

1-élargissement du filet pénal
2-surpénalisation
3-expansion systémique du système correctionnel

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