Mens Rea Flashcards

1
Q

Quand écrit-on «il s’agit d’une mens rea de faute subjective d’insouciance»?

A

Lorsque il y a un mot magique d’insouciance : sans se soucier, ne se souciant pas, indifférent

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Q

Quand écrit-on « il s’agit d’une mens rea de faute subjective d’intention spécifique»?

A

Quand il y a une exeptions jurisprudentielles
Ou
Quand il y a un mot magique d’intention spécifique

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3
Q

Quand écrit-on «il s’agit d’une mens rea de faute subjective de coonnaisance

A

Quand il y a un mot magique de connaissance réelle, ou de connaissance imputée.

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4
Q

Quand écrit t-on « Je suis a la recherche d’un élément cognitif, une forme de connaissance pour parfaire le crime, qui nous menera vers un intention generale»?

A

Quand il y a aucun mot magique. Il faut cependant precisez sil sagit dune connaissance relle ( connait les faits) ou une connaissance d’aveuglement volontaire ( pas de consentement)

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