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Question 1

Quelle est la recette afin de trouver une définition dans le code criminel?

Answer 1

1. Directement dans l’article
2. Dans les articles autour de la meme partie
3. Dans les définitions au début de la partie
4. Dans l’article 2
5. Dans l’article 2.1
6. Dans l’article 4
7. Dans les jurisprudences, traités, dictionnaire.

Question 2

C’est quoi l’actus Reus?

Answer 2

• un geste prohibé
• Un geste concret
• Ça peut etre un action ou un omission
• complémentaire avec la mens rea ( il faut un geste et un mens rea afin detre coupable)

Question 3

Quelle est la recette pour déterminé la mens rea?

Answer 3

1. Un mot magique
2. Une des 6 exeptions
3. On cherche une connaissance, un élément cognitif qui vient parfaire le crime pour nous mener vers un intention général

Question 4

Quelles sont les 3 formes de mens rea subjectives de connaissance?

Answer 4

Réelle, imputée & aveuglement volontaire

Question 5

Explique la connaissance réelle.

Answer 5

L’individu connait les circonstances et faits du crime
Il y a :
A) explicitement avec les mots magiques
B) Implicitement avec la présence d’un élément cognitif

Question 6

Explique la connaissance d’aveuglement volontaire

Answer 6

L’individu refuse de se renseigner - ferme les yeux devant la réalité ainsi le droit pénal Canadien présume qu’il y a connaissance.
A) explicitemenr ; le législateur le prévoie l’élément de connaissance
B) implicitement : le législateur ne le prévoie pas ( l’élément de connaissance ) - laisse place à une interprétation ded tribunaux

Question 7

Explique La connaissance imputée

Answer 7

Lorsque un individu raisonnable et prudent aurait du savoir
Explicitement : avec les mots magiques
Implicitement : presomption (Présumer) implicite de connaissance qui s’applique avec les circonstances

Question 8

Explique la mens rea de faute subjective d’insouciance

Answer 8

L’individu est conscient de ce qu’il fait (risques) et malgré cette connaissance décide d’agir tout de même.

A) les mots magiques
B) preterdermination : pas se soucier du consentement

Question 9

Quels sont les formes de Mens rea de faute subjective dintention (2)?

Answer 9

Il y a deux types :
General
Specifique

Question 10

Explique la Mens rea de faute subjective d’intention général

Answer 10

Cest la faute- intention minimal.
L’individu sait ce qu’il fait et tend sa volonté en direction de l’accomplissement de cette action.

Il ny a pas de mots magiques!

Question 11

Explique la Mens rea de faute subjective d’intention spécifique.

Answer 11

L’individu a un autre but derrière son geste principal.

Mots magiques ou exeptions!

Question 12

Quels sont les mots magiques de la connaissance d’aveuglement volontaire ?

Answer 12

AUCUN

Question 13

Quels sont les mots magiques de la connaissance réelle ?

Answer 13

«sachant que » & « sciemment»

Question 14

Quels sont les mots magiques de la connaissance imputée ?

Answer 14

«aurait du savoir», «devrait savoir» & et «devait savoir»

Question 15

Quels sont les mots magiques de l’insouciance?

Answer 15

«Sans se soucier de», « ne se souciant pas», «indifférent»

Question 16

Quels sont les mots magiques de l’intention général?

Answer 16

AUCUN

Question 17

Quels sont les Mots magiques d’intention spécifique?

Answer 17

« Dans un dessein»
« dans le but de »
«dans l’intention de»
« avec l’intention de»
«à l’intention de»
«Aux fins de»
«En vue de »

Question 18

Quels sont le 6 exeptions jurisprudentielles ?

Answer 18

Ce sont tous, puisqu’ils sont des exeptions, desormais des mens rea de faute sub d’intention spécifique.

1) 129 a) infractions relatifs aux agents de la paix
2) 239 tentative de meutre
3) 264.1 proférer des menaces
4) 354 Possession de bien criminellement obtenues
5) 343 vol qualifié
6) 88(1) port d’arme dans un dessein dangereux

Question 19

L’article 271 sur l’agression sexuelle se lis avec quel autre article?

Answer 19

L’article 265, aisni pour quil ai agression sexuelle il doit avoir 3 éléments : des attouchements, de nature sexuelle, sans consentement de la victime.

Question 20

Quand faut-il indiquer la forme de connaissance dans la mens rea?

Answer 20

Il faut l’indiquer lorsqu’on na pas de mots magiques, donc souvent quand c’est un article sur l’aveuglement volontaire_ pas se soucier du consentement