Médiation Flashcards
Quels sont les points de référence du droit pénal, du droit réhabilitatif et du droit réparateur?
Pénal: le délit
Réhabilitatif: Le délinquant
Réparateur: Les préjudices causés
En justice réparatrice, il faut prendre en considération les…
conséquences.
Les conséquences peuvent être…
matérielles, physiques, psychologiques, rejet social…
Quels sont les 3 objectifs de la JR?
- Réparer les dommages causés aux victimes
- Resocialiser le délinquant
- Réparer ou restaurer le lien social brisé (avec communauté)
Quel auteur est à l’origine de la première théorisation de la JR?
Howard Zehr
Qui sont les 3 acteurs de la JR?
- La victime
- le délinquant
- la communauté
Pourquoi la communauté est un des acteurs de la JR?
Car c’est une justice communautaire, où la communauté se réapproprit la gestion des conflits.
Exemples de techniques de la JR:
- cercle de discussion
- le face à face
- travaux communautaires
Quels sont les 3 évènements/concepts qui sont à l’origine de l’émergence de la JR?
- La contestation des institutions répressives
- La redécouverte de la victime
- L’exaltation de la communauté
Quels sont les 4 critiques adressées aux institutions répressives par les Universités américaines?
Les décrire.
- auto-alimentation (On crée le code criminel, pour mettre en prison des gens, que l’on construit nous-mêmes, et on crée des jobs p/r à cela, ex. la police les agents…)
- Échec (très cher et non effectif)
- Rôle dans la définition criminelle de l’acte (ce sont les institutions qui créent les lois)
- Crime= caractéristique universelle et non une déviation. (le crime n’est pas une déviation, la probabilité de faire aucun crime de 0 à 90 ans est quasiment nulle)
À quel moment la victimologie est née?
À la fin de la seconde guerre mondiale.
Que veut-on dire par l’exaltation de la communauté?
Redécouverte des pratiques traditionnelles de règlement des conflits. Les conflits sont mieux gérés ds des sociétés qui prônent la négociation.
Quelle est le nom et la date de l’expérience qui aurait lancé la JR partout dans le monde, à tord, car la JR existait avant?
L’expérience de Kitchener en 1974.
2 jeunes saouls qui se promènent en auto et détruisent les terrains d’un quartier. Yantsi et Worth proposent de rencontrer les victimes et leur présenter des excuses. Les jeunes ont payés ce que les assurances ne couvraient pas.
Quel est la suite d’évènements (3) qui ont suivis l’expérience de Kitchener et qui ont permis de faire avancer la JR?
- Conseil des églises pour la justice et la criminologie fait de la JR l’élément central de leur travail.
- Juge Stuart fait les premiers cercles de détermination de la peine dans le Yukon.
- Code criminel change les objectifs de détermination de la peine (prendre en considération la réparation des torts causés aux victimes).
Que dit l’arrêt Gladue (1999) par rapport à la guérison:
La cour Suprême reconnait la guérison comme valeur normative en matière de détermination de la peine.
Quelles sont les 6 raisons pourquoi une telle explosion de JR dans les années 2000?
- Augmentation massive de la répression (peines planchers, sentences + longues… Harper)
- Déclin massif de la légitimité des institutions pénales (doutes, aide aux victimes, déception, peu de dénonciations)
- Déclin massif de la capacité de maintien du contrôle social par les autres institutions (familles, école, médecin… On va direct à la police car les autres instances n’ont plus de pouvoir pour contrôler.
- Baisse record des tx de violence (tolérance 0 envers violence, donc on se concentre sur la violence domestique, on Watch nos voisins, à l’école…)
- Intolérance au pouvoir et aux abus de pouvoir
- Crises financières et économiques
Y a-t-il une origine précise à la JR?
Non, pleins d’événements sont arrivés en même temps.
Comment reconnaitre une mesure de JR?
Centrée sur un désir de réparation des torts sur un événement vécu
Impliquant un auteur, une victime et/ou plusieurs membres de la communauté
Objectif: organiser l’avenir et/ou renouer des liens sociaux brisés.
La JR n’est pas:
pour lutter contre la récidive, n’est pas une thérapie, par pour se réconcilier et avoir le pardon.
Les institutions pénales ont un rôle ____(1) dans des conflits, alors que la communauté dans la JR a un rôle ____ (2).
- vertical
2. horizontal
Que veut dire le rôle vertical et horizontal?
Les institutions agissent verticalement sur la victime et l’auteur, soit en leur disant quoi faire et en les jugeant. Tandis que dans la JR, l’intervenant, la communauté, la victime et l’auteur sont sur le même pied d’égalité.
Pourquoi la JR est si populaire auprès des victimes? (3)
- C’est le seul modèle à les considérer et les mettre au centre du processus.
- Il y a également une garantie de retour à une situation non victimogène (impossible qu’il y ait revictimisation, au pire, ça n’aura servi à rien)
- Justice personnalisée ( respecte le rythme, le budget des gens, et le temps est illimité)
Pourquoi une telle popularité auprès des infracteurs?
Besoin de réparer, besoin d’un projet d’avenir, de mettre fin à l’isolement…
Il n’y a pas encore d’arguments contre la JR, car elle n’empiète sur aucune expertise. V ou F.
Vrai.
La JR est __ alors que la médiation est ___.
- Un concept, paradigme
- un modèle, un service.
La médiation consiste à…
un programme qui permet aux parties de se rencontrer directement ou indirectement en présence d’un ou 2 médiateurs.
Cela permet de négocier un conflit.
La JR pour les autochtones a été développés à partir des années…
1980.
La JR pour les Autochtones a donné 3 programmes:
- Les cercles de guérison. Les communautés doivent s’y engager pour retrouver un équilibre. Guérison= équilibre et globalité.
- Le cercle de sentence, grâce au Juge Stuart. Les gens de la communautés sont assis en cercle avec le juge, l’accusé, la victime, pour parvenir à une recommandation commune.
- Les patrimoines culturels immatériels: pénitenciers répondent aux besoins culturels des Autochtones, pavillons de ressourcement.
Comment s’appelle le premier cercle canadien de guérison?
Hollow Water.
Qu’est-ce que la médiation judiciaire et familiale?
Vient d’une remise en question du système de justice, règlement à l’amiable. Divorce.
Concernant la médiation judiciaire, quelles sont les 2 dates importantes de modification?
2003: réforme majeure du code de procédure civile.
2014: modifications majeures à l’article 6 du Code de procédure civile.
Médiation scolaire et sociale: le modèle le + ____1 du modèle pénal et le + ___2 en matière de justice réparatrice.
1 éloigné
2. pur