Médiation Flashcards

1
Q

Quels sont les points de référence du droit pénal, du droit réhabilitatif et du droit réparateur?

A

Pénal: le délit
Réhabilitatif: Le délinquant
Réparateur: Les préjudices causés

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2
Q

En justice réparatrice, il faut prendre en considération les…

A

conséquences.

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3
Q

Les conséquences peuvent être…

A

matérielles, physiques, psychologiques, rejet social…

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4
Q

Quels sont les 3 objectifs de la JR?

A
  1. Réparer les dommages causés aux victimes
  2. Resocialiser le délinquant
  3. Réparer ou restaurer le lien social brisé (avec communauté)
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5
Q

Quel auteur est à l’origine de la première théorisation de la JR?

A

Howard Zehr

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6
Q

Qui sont les 3 acteurs de la JR?

A
  1. La victime
  2. le délinquant
  3. la communauté
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7
Q

Pourquoi la communauté est un des acteurs de la JR?

A

Car c’est une justice communautaire, où la communauté se réapproprit la gestion des conflits.

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8
Q

Exemples de techniques de la JR:

A
  1. cercle de discussion
  2. le face à face
  3. travaux communautaires
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9
Q

Quels sont les 3 évènements/concepts qui sont à l’origine de l’émergence de la JR?

A
  1. La contestation des institutions répressives
  2. La redécouverte de la victime
  3. L’exaltation de la communauté
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10
Q

Quels sont les 4 critiques adressées aux institutions répressives par les Universités américaines?
Les décrire.

A
  1. auto-alimentation (On crée le code criminel, pour mettre en prison des gens, que l’on construit nous-mêmes, et on crée des jobs p/r à cela, ex. la police les agents…)
  2. Échec (très cher et non effectif)
  3. Rôle dans la définition criminelle de l’acte (ce sont les institutions qui créent les lois)
  4. Crime= caractéristique universelle et non une déviation. (le crime n’est pas une déviation, la probabilité de faire aucun crime de 0 à 90 ans est quasiment nulle)
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11
Q

À quel moment la victimologie est née?

A

À la fin de la seconde guerre mondiale.

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12
Q

Que veut-on dire par l’exaltation de la communauté?

A

Redécouverte des pratiques traditionnelles de règlement des conflits. Les conflits sont mieux gérés ds des sociétés qui prônent la négociation.

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13
Q

Quelle est le nom et la date de l’expérience qui aurait lancé la JR partout dans le monde, à tord, car la JR existait avant?

A

L’expérience de Kitchener en 1974.
2 jeunes saouls qui se promènent en auto et détruisent les terrains d’un quartier. Yantsi et Worth proposent de rencontrer les victimes et leur présenter des excuses. Les jeunes ont payés ce que les assurances ne couvraient pas.

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14
Q

Quel est la suite d’évènements (3) qui ont suivis l’expérience de Kitchener et qui ont permis de faire avancer la JR?

A
  1. Conseil des églises pour la justice et la criminologie fait de la JR l’élément central de leur travail.
  2. Juge Stuart fait les premiers cercles de détermination de la peine dans le Yukon.
  3. Code criminel change les objectifs de détermination de la peine (prendre en considération la réparation des torts causés aux victimes).
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15
Q

Que dit l’arrêt Gladue (1999) par rapport à la guérison:

A

La cour Suprême reconnait la guérison comme valeur normative en matière de détermination de la peine.

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16
Q

Quelles sont les 6 raisons pourquoi une telle explosion de JR dans les années 2000?

A
  1. Augmentation massive de la répression (peines planchers, sentences + longues… Harper)
  2. Déclin massif de la légitimité des institutions pénales (doutes, aide aux victimes, déception, peu de dénonciations)
  3. Déclin massif de la capacité de maintien du contrôle social par les autres institutions (familles, école, médecin… On va direct à la police car les autres instances n’ont plus de pouvoir pour contrôler.
  4. Baisse record des tx de violence (tolérance 0 envers violence, donc on se concentre sur la violence domestique, on Watch nos voisins, à l’école…)
  5. Intolérance au pouvoir et aux abus de pouvoir
  6. Crises financières et économiques
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17
Q

Y a-t-il une origine précise à la JR?

A

Non, pleins d’événements sont arrivés en même temps.

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18
Q

Comment reconnaitre une mesure de JR?

A

Centrée sur un désir de réparation des torts sur un événement vécu
Impliquant un auteur, une victime et/ou plusieurs membres de la communauté
Objectif: organiser l’avenir et/ou renouer des liens sociaux brisés.

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19
Q

La JR n’est pas:

A

pour lutter contre la récidive, n’est pas une thérapie, par pour se réconcilier et avoir le pardon.

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20
Q

Les institutions pénales ont un rôle ____(1) dans des conflits, alors que la communauté dans la JR a un rôle ____ (2).

A
  1. vertical

2. horizontal

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21
Q

Que veut dire le rôle vertical et horizontal?

A

Les institutions agissent verticalement sur la victime et l’auteur, soit en leur disant quoi faire et en les jugeant. Tandis que dans la JR, l’intervenant, la communauté, la victime et l’auteur sont sur le même pied d’égalité.

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22
Q

Pourquoi la JR est si populaire auprès des victimes? (3)

A
  1. C’est le seul modèle à les considérer et les mettre au centre du processus.
  2. Il y a également une garantie de retour à une situation non victimogène (impossible qu’il y ait revictimisation, au pire, ça n’aura servi à rien)
  3. Justice personnalisée ( respecte le rythme, le budget des gens, et le temps est illimité)
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23
Q

Pourquoi une telle popularité auprès des infracteurs?

A

Besoin de réparer, besoin d’un projet d’avenir, de mettre fin à l’isolement…

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24
Q

Il n’y a pas encore d’arguments contre la JR, car elle n’empiète sur aucune expertise. V ou F.

A

Vrai.

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25
Q

La JR est __ alors que la médiation est ___.

A
  • Un concept, paradigme

- un modèle, un service.

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26
Q

La médiation consiste à…

A

un programme qui permet aux parties de se rencontrer directement ou indirectement en présence d’un ou 2 médiateurs.
Cela permet de négocier un conflit.

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27
Q

La JR pour les autochtones a été développés à partir des années…

A

1980.

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28
Q

La JR pour les Autochtones a donné 3 programmes:

A
  1. Les cercles de guérison. Les communautés doivent s’y engager pour retrouver un équilibre. Guérison= équilibre et globalité.
  2. Le cercle de sentence, grâce au Juge Stuart. Les gens de la communautés sont assis en cercle avec le juge, l’accusé, la victime, pour parvenir à une recommandation commune.
  3. Les patrimoines culturels immatériels: pénitenciers répondent aux besoins culturels des Autochtones, pavillons de ressourcement.
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29
Q

Comment s’appelle le premier cercle canadien de guérison?

A

Hollow Water.

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30
Q

Qu’est-ce que la médiation judiciaire et familiale?

A

Vient d’une remise en question du système de justice, règlement à l’amiable. Divorce.

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31
Q

Concernant la médiation judiciaire, quelles sont les 2 dates importantes de modification?

A

2003: réforme majeure du code de procédure civile.
2014: modifications majeures à l’article 6 du Code de procédure civile.

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32
Q

Médiation scolaire et sociale: le modèle le + ____1 du modèle pénal et le + ___2 en matière de justice réparatrice.

A

1 éloigné

2. pur

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33
Q

Nommes quelques critiques générales des programmes de médiation scolaire:

A

Responsabilisation de l’enfant, procédés de délation dans le cmpt de l’élève.

34
Q

Origine de la justice internationale?

A

La dernière guerre mondiale et le tribunal de Nuremberg et Tokyo. Volonté d’humiliation envers les Allemands.

35
Q

La justice internationale est utilisée lorsque:

A

le nombre de victimes et/ou d’auteurs sont trop importants, le problème des moyens et de l’impossible légitimité (tout le monde est coupable et victime)

36
Q

La justice internationale a crée quelle commission?

A

Les commissions Vérité-Réconciliation qui peut toucher tous les conflits (pensionnats autochtones, génocide rwandais, guacacas…) Consiste à faire avouer les crimes et les victimisations de tous ceux qui ont tué ou ont été victimes.

37
Q

Pour qui sont les cercles de soutien et responsabilité?

A

Pour les agresseurs sexuels à haut risque de récidive et en sentence longue.

38
Q

En quoi consiste les cercles de soutien responsabilité?

A

Ce sont des rencontres hebdomadaires entre le membre principal=détenu et les bénévoles et des professionnels.

39
Q

Quels sont les objectifs des cercles de soutien et responsabilité?

A

Favoriser le succès de la réinsertion sociale des libérés, renforce la sécurité de la communauté.

40
Q

Quels sont les 2 processus de règlements de conflits, et les sous catégories? (4)

A

Processus dyadique: Peut être décisionnel (négociation) ou non-décisionnel (régulation naturelle).
Processus triadique: peut être décisionnel (jugement, arbitrage) ou non-décisionnel (négociation assistée, médiation)

41
Q

Différence entre un processus décisionnel ou non?

A

Décisionnel= de façon officielle, acte officiel de l’état.

42
Q

Quelles sont les manières de résolutions de conflits? (5)

A
  1. L’affrontement.
    Communication : Brisée ou non respectueuse
    Solution : Trouvée par une seule partie
    Satisfaction: D’une seule partie
    Conflit: Arrêté et non réglé
  2. Le jugement.
    Communication : Ne concerne pas les parties Solution : Imposée par le juge
    Satisfaction: pour personne
    Conflit : Transformé, arrêté et non réglé
  3. Arbitrage.
    Communication : Passe par l’arbitre
    Solution: Apportée par l’arbitre
    Satisfaction: Incertaine
    Conflit : Arrêté et non réglé
  4. Négociation
    Communication : Directe, respectueuse et égalitaire Solution : Négociée directement entre les parties
    Satisfaction : Seulement si force égale
    Conflit : Réglé
  5. Médiation
    Communication : Entre les parties, facilitée par le médiateur
    Solution : Négociée entre les parties sans influence du médiateur
    Satisfaction : Des deux parties
    Conflit: réglé.
43
Q

Classe les méthodes de résolutions de conflits selon le degré d’implication des parties?

A

jugement, arbitrage, médiation, négociation.

44
Q

Quels sont les mots utilisés pour désigner le conflit en médiation?

A

Le mot conflit peut être utilisé pour toutes les sortes de médiation.
Lorsque la médiation est sociale, on peut parler d’un différend ou un trouble.
Lorsque la médiation est judiciaire ou civile, on parle de litige.
Lorsque la médiation est pénale, on peut parler de crime.

45
Q

Pourquoi les médiations ont vu le jour? selon la nature de la médiation?

A

Sociale: éviter le recours à la police.
Scolaire: éviter police.
Familiale: éviter des procédures couteuses
Judiciaire: désengorger les tribunaux
Pénale: chercher une alternative réparatrice (surtout les ados)

46
Q

Il y a 3 approches pour comprendre la sémantique du mot médiation. Lesquelles

A

nominaliste qui se concentre sur le nom. Tout ce qui s’appelle médiation en est. Trop large.
substantialiste. On regarde le processus, soit le traitement horizontal du conflit. Bcp trop large, englobe aussi des institutions.
Approche normative: Critères précis de comment faire de la médiation. Trop restrictif, empêche le dév. de la pratique.

47
Q

Ceux qui sont dans l’univers de la médiation ont généralement foi en….

A

Dieu ou en l’humain. Des gens très spirituels, paix, communion. Ou des militants de gauche, lutte contre inégalités, contre le système.

48
Q

Il y a 5 modèles en médiation. Lesquels?

A
  1. Le problem solving ou settlement oriented.
  2. Négociation raisonnée ou modèle Harvard
  3. Narratif
  4. Transformatif
  5. humaniste
49
Q

Dans l’approche de Problem solving, quel est le credo et dans quelles circonstances on l’utilise?

A

Pour chaque problème existe une solution. Marchandage.
S’utilise en commerce, finances, politiques.
Médiation instinctive.

50
Q

Quelle est l’approche en médiation le plus répandue?

A

le problem solving

51
Q

Dans le modèle de négociation raisonnée, qui sont les auteurs principaux?

A

Fisher et Ury.

52
Q

Quel est le premier vrai modèle de médiation?

A

Le modèle de négociation raisonnée.

53
Q

Quels sont les 4 principes de la négociation raisonnée?

A
  1. Le conflit est dans la tête, pas objectif, il faut se mettre à la place de l’autre
  2. Il faut se concentrer sur les intérêts, pourquoi on veut une chose
  3. Les solutions doivent apporter un bénéfice mutuel
  4. L’accord repose sur les critères objectifs.
54
Q

Qui sont les auteurs du modèle narratif?

A

Winslade et Monk

55
Q

Quelle est l’approche du modèle narratif?

A

constructiviste.

56
Q

Quel est le credo du modèle narratif?

A

Tout est subjectif et construit. On a tous une perception différente.

57
Q

Le modèle narratif est une approche pour quel genre de conflit?

A

utilisé comme thérapie familiale.

58
Q

Quel est le seul modèle qui peut être dangereux pour les victimes et les auteurs?

A

le modèle transformatif

59
Q

Qui sont les auteurs du modèle transformatif?

A

Bush et Folger

60
Q

Quels sont les 2 principes du modèle transformatif?

A

l’empowerment et la recognition

61
Q

Quel est le but du modèle transformatif?

A

Transformer la vision du conflit

62
Q

Quel est le nom du modèle de Mark Umbreit?

A

modèle humaniste

63
Q

Quel est le but visé du modèle humaniste?

A

la discussion et la guérison (vivre en paix avec soi-même, pas l’autre)

64
Q

L’un des mouvements les plus anciens de la justice réparatrice aux USA était…

A

les ADR (alternative Dispure Resolution)

65
Q

Les ADR consistaient en quoi?

A

régler un conflit à l’aide d’une méthode alternative à l’emprisonnement.

66
Q

Suite aux ADR, ce courant a amené 2 autres courants opposés, soit…

A

le mouvement de la médiation communautaire et le mouvement victim-offender mediation.

67
Q

En quoi les 2 courants opposés sont, justement, opposés?

A
Le point de vue de la médiation communautaire est qu'il ne faut pas utiliser le pénal, puisque tous les conflits peuvent être gérés par la communauté. Très abolitionniste comme pensée.
Le VOM (victim-offender mediation) dit qu'il faut travailler en parallèle avec la justice, que l'on peut pas passer à côté.
68
Q

Zehr et Umbreit sont associés à quels courants?

A

Zehr: médiation communautaire (les crimes peu graves)
Umbreit: VOM (crimes très graves)

69
Q

Quel est le modèle utilisé en médiation pénale?

A

Le modèle relationnel.

70
Q

Quel est l’auteur du modèle relationnel?

A

Serge Charbonneau

71
Q

Le modèle relationnel est pratiqué par…

A

Le SCC canada

72
Q

Quel est la différence entre le modèle relationnel et le modèle humaniste?

A

Le modèle relationnel est le modèle humaniste, mais sans les composantes spirituelles. De plus, le relationnel est inspiré de l’approche interactionniste de criminologie

73
Q

L’objectif du modèle relationnel est…

A

le dialogue.

74
Q

Quels effets peuvent être observés après le dialogue dans le modèle relationnel?

A

Des excuses, des explications, une réparation psychologique, de la colère, ou rien de tout ça. Ça appartient à la victime et à l’auteur.

75
Q

Pourquoi la médiation a t-elle commencé tout d’abord?

A

Car on se rendait compte que les victimes allaient rencontrer leur agresseur au parloir en prison, sans protection.

76
Q

V ou F. La victime ou le détenu peuvent demander de rencontrer l’un ou l’autre.

A

Faux. seule la victime peut demander à voir l’agresseur, pas le contraire.

77
Q

Dans les années 80, lorsque la médiation a commencé, avec quelle méthode les médiateurs pratiquaient?

A

la méthode de résolutions de conflit… pas du tout adapté.

78
Q

Vers 1900, les jeunes délinquants étaient traités comment? Quelle était notre perception?

A

Il n’était pas responsable. C’était un enfant, mal éduqué, qu’il fallait prendre en main.

79
Q

Vers 1980, la façon de percevoir le jeune délinquant change. Comment?

A

Le jeune est responsable. Doit assumer ses actes. Création des programmes de mesures de rechange

80
Q

Les OJA sont organisés dans 2 associations lesquelles:

A

ROJAQ et L’AssOJAQ

81
Q

Quelles sont les responsabilités des OJA?

A

développer les initiatives locales de prise en charge des infractions, gérer la prise en charge du tx extrajudiciaire des infractions des ados, faire exécuter les mesures extrajudiciaires…