Jeunes et justice Flashcards

1
Q

Le gouvernement fédéral s’occupe du _______ et le gouvernement provincial s’occupe des ______. Division canadienne des compétences législatives.

A

Du droit et procédure criminelle (LSJPA)

Des services sociaux et administration de la justice (LPJ)

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2
Q

V ou F. La LSJPA est imbriqué dans le code criminel.

A

Vrai

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3
Q

Au sens de la loi, une personne mineure est…

A

un jeune qui au moment de l’infraction a au moins 12 ans (selon code criminel) et moins de 18 ans (selon LSJPA)

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4
Q

Avant l’âge de 12 ans, un jeune ne peut être retrouvé coupable d’un crime au sens du Code criminel. Que fait-on?

A

C’est les services sociaux qui embarquent (LPJ).

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5
Q

Dans les services sociaux, il y a un cadre ordinaire et un cadre d’exception. Comment s’appelle les 2 lois qui régissent ces cadres?

A

Cadre ordinaire= Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSS)
Cadre d’exception= Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ)

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6
Q

Dans quelle mesure la LPJ est utilisée au lieu de la LSSS (Loi sur les services de santé et les services sociaux)?

A

Lorsque la sécurité et le développement de l’enfant est compromis. Danger pour l’enfant (abus, négligence) ou l’enfant est un danger (violent..)

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7
Q

Les mesures de la LPJ touchent seulement l’enfant. V ou F.

A

Faux. Peuvent toucher aussi son entourage, car le problème ne vient pas toujours seulement du mineur.

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8
Q

V ou F. Un cmpt délinquant est nécessairement déviant.

A

Vrai. La déviance englobe tous les cmpts prohibés ou illégaux.

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9
Q

Que veut dire syndrome dans la théorie de Leblanc «Le syndrome général de la déviance»?

A

L’utilisation du mot syndrome veut dire que la délinquance est une manifestation d’une problématique + large, la déviance.

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10
Q

La déviance, selon Leblanc, est divisé en 2:

A

Les problèmes comportementaux et la délinquance.

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11
Q

Quelles sont les observation de Leblanc par rapport aux troubles comportementaux et la délinquance?

A

La délinquance représente une catégorie minoritaire de la déviance, donc la plupart des cmpts déviants perpétrés sont des troubles comportementaux.
Les catégories ne sont pas mutuellement exclusives.

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12
Q

V ou F. La délinquance est une expression de la déviance. Si on trouve des causes à la délinquance, on trouve nécessairement des causes à la déviance.

A

Vrai

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13
Q

Quelles sont les 3 perspectives des causes de la délinquance?

A

Les sources individuelles
Les forces sociales
Les approches développementales

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14
Q

Dans les sources individuelles, on retrouve 3 thèmes principaux. Lesquels?

A

L’école classique et le choix rationnel
L’apport biologique
Facteurs psychologiques

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15
Q

Que dit la théorie du choix rationnel?

A

L’humain choisit ses cmpts via une analyse coût/bénéfices.

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16
Q

Cusson écrit La délinquance, une vie choisie. Que dit-il des délinquants?

A

Qu’ils sont animés par hédonisme. La fiesta est au centre de leur vie, contrairement aux citoyens respectueux des lois qui recherchent la fiesta, mais n’en fait pas une obsession.

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17
Q

Que dit Cusson sur le moyen de répression le plus efficace chez les délinquants qui recherchent la fiesta?

A

Nécessite une réponse rapide, ferme et dissuasive, pour que l’ind. comprenne que ses cmpts ne sont pas acceptables.

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18
Q

Quelles études sont utilisées dans l’apport biologique?

A

Les études de jumeaux monozygotes et dizygotes

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19
Q

Quels sont les 2 constats principaux des études des jumeaux ?

A

Il y a une concordance de la délinquance juvénile + élevée chez les monozygotes. Et les cmpts violents sont à50% concordant avec les monozygotes, et à 22% concordant avec dizygotes.

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20
Q

Les études sur les composantes génétiques des cmpts déviants démontrent quoi:

A

qu’ils y a des facteurs de vulnérabilité qui influencent l’impulsivité et/ou la capacité de résilience

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21
Q

Dans les facteurs psychologiques, on essaie d’associer des traits de personnalité à la délinquance. Lesquels seraient associés? et à quel pourcentage?

A

La défiance, l’extroversion, le narcissisme, l’hostilité seraient des traits communs aux délinquants mais seulement dans 50% des cas.

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22
Q

En quoi l’application de psychopathie aux jeunes crée une controverse?

A

La psychopathie se définie comme un manque d’empathie, de l’égocentrisme, la satisfaction de ses propres besoins au détriment des autres. Or, tous les ados possèdent ces traits.

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23
Q

Malgré la controverse de la psychopathie pour les jeunes délinquants, que peut-on retirer des ces traits? Ces jeunes qui ont des traits précurseurs, que font-ils?

A

Premiers délits + tôt, récidive + fréquente et violente.

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24
Q

Dans les forces sociales, on retrouve quelles théories?

A

L’apprentissage social et la théorie de la tension sociale

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25
Q

Les interactions sociales sont essentielles au développement de la délinquance pcq… (2)

A
  1. Tous les cmpts sont appris

2. Cmpts s’apprennent préférablement au contact de d’autres personnes

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26
Q

V ou F. Les cmpts délinquants s’apprennent de la même façon que les cmpts non délinquants.

A

Vrai

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27
Q

Sutherland parle de l’association différentielle. Que dit-il?

A

La cause de la délinquance est une interaction au sein de certains groupes sociaux.

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28
Q

L’association différentielle de Sutherland repose sur la transmission de:

A

Des motivations et méthodes pour commettre le délit.
D’un interprétation favorable ou défavorable face à ses cmpts et la loi.
Si cmpts défavorables envers la loi= délit. Si le jeune n’est pas intéressé=pas délit.

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29
Q

Akers rajoute à l’association différentielle des notions de renforcements:

A

renforcements positifs: gains, plaisir, prestige.

Absence de renforcements négatifs: sanctions officielles, tolérance des pairs et famille)

30
Q

Dans les théories de la tension sociale, quel est le point principal?

A

Que la société exerce des pressions et crée des opportunités délinquantes. Le cmpt délinquant est une façon de compenser la pression.

31
Q

Merton crée une théorie de la tension sociale qui s’appelle… En quoi consiste-t-elle?

A

La théorie de l’anomie.
C’est une tension spécifique à la société américaine, à cause de l’importance du rêve américain de succès individuel et de l’autre côté, des faibles moyens dont disposent la majorité des Américains pour y arriver. L’écart entre les moyens et le rêve crée des tensions. La délinquance apparait comme une solution pour certains, surtout les jeunes.

32
Q

Pour Agnew, les tensions sociales se créent par des situations d’échecs personnels. Comment s’appelle sa théorie? Les tensions peuvent être crées par 3 choses…

A

General strain theory, théorie globale de la délinquance.
Incapacité d’atteindre ses buts, perte de stimuli positifs (possession matérielle) ou présence de stimuli négatifs (abus, violence)

33
Q

Selon Agnew et la théorie globale de la délinquance, quelles sont les 4 cdns qui favorisent la réponse délinquante?

A
  1. Tensions perçues comme injustes (ne pas rentrer à l’Uni par faute d’argent et non d’efforts)
  2. Tensions de forte magnitude
  3. Faible niveau de contrôle social (L’enviro ne permet pas d’exercer un contrôle, manque de police, ou la famille ne nous a pas montré à ns contrôler)
  4. Tensions incitent une solution délinquante (si la délinquance ne peut pas être une réponse aux tensions, il ne peut pas avoir de cmpt criminel suite à la tensions.
34
Q

Dans la théorie globale de la délinquance d’Agnew, les 4 conditions doivent être présentes. V ou F.

A

Faux

35
Q

Pour que la théorie de la tension sociale soit valide, il faut qu’il y ait une composante émotive essentielle, qui est… et pk.

A

la colère ou l’agressivité importante, car agit comme un accélérateur des cmpts délinquants, crée un désir de vengeance, diminue les inhibitions et favorise le passage à l’acte.

36
Q

Quels sont les 3 constats des approches développementales, qui sont le paradigme dominant?

A
  1. la délinquance est rare avant 10 ans
  2. Normalité de la délinquance (une majorité de jeunes vont commettre une infraction, mais une minorité rentre ds le sys, pénal)
  3. Délinquance surtout au début de l’adolescence, culmine vers 16-17 ans puis chute…sauf pour une minorité de jeunes.
37
Q

Dans les approches dév., il y a la théorie générale du crime, qui n’est pas spécifique à l’adolescence. Que dit cette théorie sur le contrôle?

A

Le trait commun aux criminel est le faible contrôle de soi. Difficulté à contrôler impulsion.
Le contrôle des institutions est de - en - important. La religion, l’école et la famille ont perdu leur rôle dans le contrôle des individus.

38
Q

Le trait de faible contrôle social se développe à l’enfance. Comment?

A

Pcq l’environnement familial exerce un faible contrôle. Pas de discipline. Amène un faible contrôle de soi de l’enfant.

39
Q

Le faible contrôle de soi est-il stable dans le temps?

A

Oui.

40
Q

Si le contrôle de soi reste stable, comment expliquer que la majorité des jeunes arrête leur délinquance? Et comment l’explication des auteurs ne répond pas vrm à la question?

A

Les auteurs disent que ce n’est pas le contrôle de soi qui change, mais les opportunités criminelles qui diminuent avec l’âge. Explique le désistement général qui survient vers 40 ans, mais pas le désistement qui se passe à la fin de l’adolescence.

41
Q

2 éléments importants de la théorie générale du crime dans les approches dév.:

A

Le faible contrôle social et les opportunités délinquantes.

42
Q

La théorie de Moffit dit qu’il y a 2 trajectoires différentes que peuvent emprunter les délinquants. Quelles sont les caractéristiques de la première trajectoire?

A

Dans le cas #1, les délinquants sont très actifs et persistent à l’âge adulte. Cmpts déviants sont + précoces et amplifiés par l’environnement à risque familial. Fragilité neuropsychologique innée ou acquise. En vieillissant, les enviro à risques augmentent (pairs, école, travail) dont + de manifs de cmpts déviants. Pronostic pessimiste.

43
Q

Théorie de Moffit. Quelles sont les caractéristiques de la 2e trajectoire?

A

Délinquance + tardive. Déviance comme voie d’autonomie et de socialisation, suive exemple des jeunes du cas #1, qui semblent libres et affranchis. Une façon de se séparer de ses parents.
Désistement suit l’adolescence, car absence de carence chronique. Il a maintenant accès à la liberté selon un mode de vie conventionnel.

44
Q

Dans quelles circonstances le jeune du cas #2 poursuivra à l’âge adulte sa délinquance?

A

S’il n ‘a pas accès de façon normale à l’indépendance, puisqu’il a été pris dans des pièges liés à sa délinquance soit les dépendances, un accès scolaire limité, un casier judiciaire ou de la détention.

45
Q

Statistiques officielles des accusations au Canada et au Qc:

tendance?

A

Canada: relative stabilité, et une chute après le changement dans la LSJPA (2002). Baisse des accusations.
Qc: Stabilité, pas de chute.

46
Q

Statistiques officielles des causes au Canada et au Qc: tendance?

A

Canada: chute marquée après LSJPA, près de la moitié des causes. Il y a donc un changement dans les pratiques.
Québec: clairement une baisse, mais commence avant la LSJPA, donc pas causé par la loi.

47
Q

Statistiques officielles des causes par types d’infraction: tendance?

A

Baisse des crimes contre les biens pour le Canada et le Qc.
Canada: baisse des crimes contre la personne, mais pas aussi importante que la baisse des crimes générale, délits contre les biens chutent de façon + importante.

48
Q

Pourquoi les crimes contre les biens chutent de façon importante avec la LSJPA?

A

C’est le recours à des mesures extra-judiciaires, alternatives, qui font en sorte que les crimes - importants ne vont pas devant les tribunaux.

49
Q

Statistiques officielles des causes par groupe d’âge: tendance

A

Pour Canada, baisse des causes avec LSJPA pour les 12-15ans. Montée des causes après LSJPA pour les 16-17ans.
Qc: aucun changement, car on avait commencé à mettre en place des mesures extra-judiciaires avant la LSJPA.

50
Q

Pourquoi au Canada, les causes ont augmentés pour les 16-17 ans mais on diminué pour les 12-15 ans?

A

Car pour le même crime, le jeune qui est plus âgé sera reconnu coupable d’un crime plus grave qu’un jeune + jeune.

51
Q

Qu’est-ce que Lafortune découvre en étudiant les jeunes sous la LPJ et la LSJPA? Qu’est-ce que cela veut dire au niveau de l’intervention?

A

Que plus de la moitié des jeunes sous la LSJPA ont déjà fait l’objet d’une intervention en LPJ pour trouble de cmpt, négligence, abus physique ou sexuel.
Cela veut dire que dans la moitié des cas, on avait des indicateurs très nets que ces enfants pouvaient devenir délinquants, mais les interventions n’ont pas été faites ou pas efficaces puisque les mm enfants se retrouvent dans la LSJPA quelques années plus tard (donc délinquance juvénile).

52
Q

Quelles sont les caractéristiques des jeunes qui ont reçu des services en vertu des 2 lois? (4)

A
  1. +. jeunes lorsqu’ils commettent leur premier délit
  2. Premier délit + souvent une infraction contre la personne.
  3. Coupable d’un + grand nombre de délits
  4. Durée d’activité délinquante 3x + longue
53
Q

V ou F. Les interventions de la LSJPA et LPJ peuvent seulement être l’une après l’autre.

A

Faux. les interventions peuvent se succéder, mais aussi se chevaucher ou être incluse l’une dans l’autre.

54
Q

La LPJ, majoritairement, vient avant la LSJPA. Pourquoi?

A

Car les motifs de signalement apparaissent avant que le jeune soit assez âgé pour être suivi par la LSJPA (12-17 ans).

55
Q

Délinquance auto-rapportée: V ou F. Mieux que les statistiques officielles pour comprendre la réalité de la délinquance.

A

Vrai

56
Q

Quels sont les 4 constats de Le blanc, par rapport à la délinquance auto-rapportée?

A
  • Normalité de la délinquance juvénile (la majorité des jeunes ont déjà commis 1 infraction)
  • la délinquance non amenée aux autorités sont les infractions mineurs, et tolérée par la société, comme le vol à l’étalage.
  • les statistiques de la Délinquance auto-rapportée sont + stables que les stats officielles.
  • Différence quant au statut socio-économique - importante dans les stats de la Délinquance auto-rapportée que ds les stats officiels.
57
Q

Que remarque-t-on quant aux infractions dans les statistiques de la Délinquance auto-rapportée?

A

Gradation des infractions avec l’âge… Augmentation de la gravité des délits avec l’âge.

58
Q

Quelle est la première loi spécifique aux mineurs?

A

La loi sur les jeunes délinquants (1908)

59
Q

LJD dit quoi quant à la responsabilité du jeune délinquant?

A

qu’il n’est pas pleinement responsable de ses gestes.

60
Q

Quelles sont les 3 caractéristiques de l’application de la LJD?

A
  1. peu de garanties procédurales
  2. Juge comme figure paternelle bienveillante
  3. Mesures et peines distinctes des adultes
61
Q

Les 2 objectifs principaux de la LJD sont…

A

la protection et la réhabilitation

62
Q

La 2e loi, apparue en 1983 s’appelle…

A

La loi sur les jeunes contrevenants.

63
Q

Pourquoi un changement de loi?

A

Car on abandonne l’approche paternaliste, on revient aux théories classiques du droit pénal

64
Q

V ou F. Avec la nouvelle loi, on laisse de côté les besoins du jeune pour se concentrer sur ses infractions.

A

Faux. Le juge regarde quand même les intérêts du jeune et ses besoins sont pris en compte.

65
Q

Quel est l’objectif global de la Loi sur les jeunes contrevenants?

A

Équilibrer les 2 pôles, soit la protection de la société, et assurer la réinsertion des jeunes.

66
Q

La LSJPA est entrée en vigueur en…

A

2003

67
Q

Il y a 5 paragraphes distincts dans la LSJPA…

A
  1. La réponse aux besoins des ados
  2. L’objectif collectif de prévention de la délinquance
  3. L’accès du public à certaines infos
  4. Les droits et libertés des ados
  5. Qualités diverses que doit avoir la justice des mineurs pour les ados
68
Q

Quelles sont les qualités que doit avoir la justice des mineurs (5e paragraphes de la LSJPA)?

A

Imposer le respect, tenir compte des intérêts de la victime, favoriser la responsabilisation et réinsertion, diminuer le recours à l’incarcération des ados non-violents.

69
Q

En quoi on reconnait les idées classiques dans la justice pour mineurs de la LSJPA?

A

dans l’importance de l’acte, du crime.

70
Q

La LSJPA utilise 3 moyens pour protéger la société des jeunes contrevenants…lesquels?

A
  • La mesure doit être proportionnelle à la gravité du crime
  • par la réinsertion
  • par la prévention
71
Q

Étant donné que l’on croit que les ados ont une culpabilité morale moins élevée que les adultes, la LSJPA met l’accent sur

A

la réinsertion, la responsabilité, la protection des droits, les mesures alternatives et la célérité.