MCI Flashcards
/!\ Règles de forme /!\
- Présent de l’indicatif préconisé
- Termes lus et compris par tous (langage simple reprenant le vocabulaire de l’entreprise)
- Description chronologique des faits
/!\Règles de fond/!\
- Rédaction détaillée
- Textes légaux d’appui
- Préjudice (Financier / Matériel / Physique)
N° minéralogique des véhicules vus dans les emprises
/!\ Principes généraux de la MCI /!\
La MCI sert :
- Restituer de manière écrite ce que l’agent SUGE à effectue concrètement
- Relater les différentes prestations et actions effectuées au cours de la journée de service
/!\ Explication de l’écrit professionnel /!\
Depuis 2015 les écrits professionnels sont supportés par un document informatique maître appelé “Main courante informatisée”
En 2018 l’outil évolue et devient :
- MC 2.0
- MC mobile
Celle-ci peut faire l’objet d’une réquisition judiciaire par un opj
La MCI doit :
- Être rédigée et signée à la fin de chaque service
- Alimentation de la base CEZAR et de l’application PROSUR
- Données conservées 3ans à compter de leur enregistrement
/!\ Par quel référentiel est cadre la MCI /!\
La MCI est cadrée dans le RA37
-Chapitre 9. Consignation et transmission des informations, rapports et statistiques.
Les écrits de l’agent SUGE, MAIN COURANTE
La MC doit:
- Être le reflet de l’activité journalière
- Être remplie avec soin et précision respectant les 3 principes de rédactions (Fond / Forme et Éthique)
Les différentes actions effectuées et enregistrées vont générer des rapports et fiche PV
Les écrits de l’agent SUGE, LE RAPPORT
Le rapport est fait lors :
- Interpellation
- Délit au CDT
- PV IDT/ISE/IAT
Les écrits de l’agent SUGE, FICHE PV
La fiche PV lors :
- Saisie de marchandise (L. 2241-5)
- Principes de l’affectation des lieux
- Verbalisation pour refus d’optemperer
- Apporter plus de precision
- Outrage sexiste (621-1 CP)
- Les mineurs
Les règles d’éthiques
Voir déontologie
Article 5 : Demeure impartial etc..
Article 7 : Discretion et secret professionnels
Article 20 : Exécute loyalement et fidèlement..
Les identités
Ne peuvent figurer dans vos écrits professionnels que :
- Les auteurs d’infractions
- Les victimes / temoins directs
- Les agents de la SNCF
On indique :
Nom prénom
Date et lieu de naissance
Adresse complète
Pour les auteurs : Connu / Inconnu NEO
Les prestations et actions
Le SIS de la SNCF propose des prestations sûretés aux EF.
Les prestations apparaissent sur le site de la Sûreté Ferroviaire avec le DRS (Document Référentiel Sûreté) qui est validé par ARAFER (Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières)
/!\ Combien d’actions existe-t-il ? /!\
Il y a 10 actions
4P4ICA
P rise de contact P rocès verbal P hase de reconnaissance P alpation administrative I ntervention préventive I nspection visuelle des bagages I nterpellation I AT / IDT / ISE (L. 2241-6 CDT) C onstat d'événement sûreté A ssistance aux personnels
Cycle de vie de la MC
Feuille de mission > Création et rédaction > Signature > Visa > Archive (3ans)
Une modification peut être effectuée au Visa par ce fait :
Modification > Signature > Visa > Archive (3ans)
On conserve que les 2 dernières versions
Les feuilles de missions constituent les ordres de mission que les dirigeants créent depuis PROSUR
La feuille de mission est une prévision de service
=/=
La main courante est le reflet de la réalité
Saisie de la main courante
Les prestations et les actions peuvent être saisies depuis MC2.0 ou par l’application mobile
Seul les agents repris dans l’entête peuvent le faire
Il est possible de rédiger une MC à plusieurs.
Gestion des renforts
La composition de l’équipe peut être modifié afin de prendre en compte les renforts ponctuels ou autres.
