marginalité modele Flashcards
quels sont les 2 critères de Cusson
dommage évident à autrui
infraction punnisable
quels sont les 6 critères sur la notion de la criminalité
- ampleure des atteintes physique
- danger pour autrui
- violence des moyens
- importance des pertes monetaire
- vulnérabilité relative a la victime
- intention coupable
pourquoi on punit
protéger société général et spéciale : intimidation neutralisation et réhabilitation
comment on décide si une peine est efficace
sévérité
certitude
céléritw: conséquence rapide
vrai ou faux: un enfant est considérer comme une décision
vrai parreil comme rapport présententiel
nomme moi les 2 catégorie de cours de justice et défini
municipale: chambre civile, chambre criminelle, chambre de la jeunesse (petite créance )
- cours supérieur: compétence civile, compétence criminelle
une personne peut-il utiliser l’argument de lignorance pour etre plaider non coupable
NON c notre devoir de connaitre les lois
quels sont les droits fondamental dune personne arreter
- culpabilité hors de tout doute démontrer
- droit de garder le silence
- droit de ne pas témoigner
- droit a un tribunal impartial
- droit une défense pleine et entière
un proces avec jury et juge est quel type d’infraction
actes criminel
choix de : juge et jury, juge sans jury avc enquete et juge sans enquete
un proces pour code de la route
infractions sommaires pas le choix pas de jury et enquete
charles en ai a sa 11e infraction
infraction hybride
pourquoi favorisons nous la libération conditionnel
pousse le délinquant a devenir un citoyens respectueux des lois lorsquil sera dans la société
un prisonier provincial peux obtenir une semi-liberté
vrai
un prisonier fédéral peux obtenir sa libération conditionnel total
vrai 1/3 de la peine
quand un prisonier provincial peux obtenir sa liberation doffice
au 2/3 de sa peine
