Mandat de l'ingénieur Flashcards

1
Q

Qu’est-ce qui caractérise le lien entre l’ingénieur et son client?

A

Le mandat

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2
Q

Quelle est le rôle du mandat?

A

Établir ce que l’on attend de l’ingénieur et permet de circonscrire son travail, son engagement et son rôle.

Il s’agit de l’ensemble des services ou des travaux à exécuter pendant la réalisation d’un projet ou d’un marché.

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3
Q

Quelles sont les raisons du mandat écrit?

A

Défninir les obligations, les limites et les contraintes de l’ingénieur, ainsi que les attentes du client.

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4
Q

Quels sont les deux risques face auxquelles l’ingénieur s’expose?

A

Le premier concerne la pratique: le respect des règles de l’art et l’application rigoureuse des normes liées au domaine
Le second porte sur l’aspect contractuel (respect des échéances, du budget, de ce ce qui a été demandé)

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5
Q

Quelles sont les conséquences pour l’ingénieur si le mandat n’existe pas?

A

Il est plus vulnérable en cas de réclamations4

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6
Q

Le mandat répond aussi aux exigences liées à l’article 2.01 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs, qu’est-ce que cela implique?

A

Que l’ingénieur doit tenir un registre de ses mandats dans lequel apparaissent:

Les coordonnées du client
La date de l’entente
Une description du mandat
Les tâches accomplies
Les honoraires facturés et payés
Les échanges relatifs aux rapports, plans, etc
Les modifications apportées au mandat initial

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7
Q

Qu’est-ce qui a préséance sur tout contrat?

A

Les obligations liées par les lois et réglements relatif à la profession, par example le code de déontologie des ingénieurs

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8
Q

Quelles sont les deux types de mandats?

A

Mandat de pratique privée et de pratique générale

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9
Q

Que veut dire pratique privé?

A

Ing contractuels et en génie-conseil, qui offrent des services de consultation

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10
Q

Liste et décrit les éléments de base d’un mandat clair.

A
  1. Désignation du client, Important au moment de déterminer qui est le véritable client.
  2. La description des travaux
    Permet au client de vérifier si ses attentes ont été bien comprises et prendre conscience de l’ampleur du travail
  3. Le calendrier, Les étapes du projet et le temps prévus pour chaque étape (sans date précise)
  4. Les honoraires, Mode de facturation. Les honoraires sont justes et raisonnables s’ils sont justifiés par les circonstances:
    Le temps du mandat
    Difficulté et importance du mandat
    Prestation de services inhabituels ou exigeant une compétance exceptionnelles
    Responsabilité assumée
    Intérêts et pénalité pour sommes dues
  5. Les experts et les autres services externes
    Le client prend conscience de la complexité du projet
    Code de déontologie: l’ing doit obtenir l’autorisation du client avant de retenir les services d’un expert
  6. Les biens livrables
    Aussi: droit d’auteur et propriété intellectuelle
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11
Q

Différences entre un contrat simple et complexe?

A

Simple: une lettre peut être suffisante
Complexe: un avocat peut être nécessaire

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12
Q

Le mandat de l’ingénieur en pratique générale concerne qui?

A

Pas du génie-conseil, par example, une entreprise de fabrication, un ministère

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13
Q

`Qu’est-ce qui différencie l’ing des autres employé?

A

Sont autonomie et sa responsabilité professionnelle
Code déontologie: faire appel à des expert losqu’il n’A pas les compétances

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