ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE Flashcards
Est-ce que les obligations et les responsabilité civile de l’ingénieur visavis l’environnement sont les même que celles de tout individu?
Oui
À quoi peut mener une responsabilité pénale?
Amendes ou emprisonnement
À quoi peut mener la responsabilité civile?
Réparation des domages au client ou remboursement au ministère du dévloppement durable
La resposabilité de l’ingénieur face à l’environnement est engagé par:
Le plan disciplinaire, le code
Le plan pénal, loi
Le plan civil, contrat
Qui décide les lois environnementales?
Provincial, fédéral, et réglements municipaux
Que recouvre la loi sur la qualité de l’environnement (LQE)?
Droit à la qualité de l’environnement et protection de celui-ci
Interdiction de rejeter un contaminant
Autorisations gouvernementales
Protection et réhabilitation des terrains
Il s'agit de la principale loi en matière d'environnement au Québec
Est-ce que quiconque peut contester la conformité des travaux face à l’environnement?
Oui
Est-ce que l’ingénieur peut être responsable lorsqu’un déversement à lieu alors qu’il ne l’avait pas expressément autorisé?
Oui
À qui revient le pouvoir d’octroyer ou de refuser le certificat?
Le ministre
Est-ce possible de construire quelque chose sans avoir un certificat d’autorisation du gouvernement?
Non
Est-ce qu’un projet peut à la fois être soumis à l’obtention d’un certificat d’Autorisation et à l’évaluation des impacts sur l’environnement?
Oui
Quels sont les paramètres en lien avec une étude d’impacte? (Québec méridional)
Description du projet
Inventaire qualitatif et quantitatif des composantes de l’environnement pouvant être touchée
Énumération et évaluation des répercussions positives, négatives et résiduelles sur l’environnement
Les différentes options au projet
Énumération des mesures à prendre pour prévenir, réduire ou mitiger la détérioration de l’environnement
Est-ce qu’un avis doit être envoyé au citoyen?
Oui, dans les 15 jours, dans un quotidien de la région, de Montréal et de Québec
Qu’est-ce que le BAPE?
Bureau d’audiences publiques en environnement
Est-ce que l’audience du BAPE doit avoir absolument lieux?
Oui
Qui décide si le projet est acceptable?
Le gouvernement
À qui dpot être envoyé le rapport environnemental au nord et au sud du 55e parallèle?
Nord: Kativik
Sud: crie
Quelles sont les autorisations supplémentaires qui peuvent être nécessaires?
Attestation d’assainissement
Autorisation d’établissement d’aqueduc
Permis d’exploitation d’égout
Quand est-il nécescessaire d’avoir un permis du ministre?
Exploitation ou élmination de matière dangereuses
Entrepose ou utilise des matières dangereuses
Quelle est l’outil principale du régime de protection des terrains?
Le plan de réhabilitation
Lorsqu’il y a changement d’utilisation d’un terrain, quelles obligations s’appliquent?
Étude de caractérisations
Préparation d’un plan de réhabilitation
Approbation du plan par le MDDELCC
Décontamination du terrain
Attestation des travaux
Publication d’un avis de décontamination
Que prévois le réglement sur la protection et la réhabilitation des terrains?
Concentrations de contaminants à respecter
Ce qui est acceptable dans un secteur sans résidences
À quelle distance du terrain doit se trouver de l’eau potable pour que le contrôle de la qualité des eaux souterraines entre en vigueur?
Moins 1 km
Quelle est le rôle de l’ingénieur lorsque le contrôle de la qualité des eaux souterraines entre en vigueur ?
Attester l’exactitude des données qui sont inscrites dans le programme de contrôle
Est-ce que le terme terrain inclus les eaux de surface et souterraine?
Oui
Est-ce qu’une ordonnace provenant du ministre envers un polueur peut avoir lieux si le déversement a eu lieux avant l’entré en vigueur du réglement?
Oui
Est-ce que le gardient du terrain peut être attein proactivement?
Non, seulement après l’entré en vigueur du réglement, et peut même y échappé, s’il en est jugé adéquois
Dans quel délais une étude de caractérisation du terrain doit être fait lors d’une cesse définitive de l’exertion d’une activité?
6 mois
C'est ce que l'on appel l'évaluation environnementale de sites
Quelles prélèvements d’eau sont subordonnés à la LQE?
À des fin de consommation humaine
Au moyen d’un fossé, d’un drain pour récupérer les eaux de ruisellement
Prélévement par installation permanente
Quel est le rôle de l’ingénieur (LQE)
Tous les rapports et études doivent être signé soit par un ingénieur, soit par un géologue
Plan et dévis signé par un ingénieur
Pour combien de temps une autorisation est elle valide?
10 ans
Est-ce qu’il faut une autorisation du MDDELCC avant d’Entreprendre des travaux d’aqueduc et d’égout?
Oui
Qui atteste que les travaux sont conformes?
L’ingénieur
Le maître d'ouvrage doit garder l'Attestation pendant 10 ans
Que contient le plan quinquennal d’aqueduc et d’égout?
Les informations relatives à la planification de l’occupation du territoire
Localisation d’anciens lieux d’élimination
Entente avec le ministre pour la conservation des millieux humides
Les plans des réseaux actuel et projeté
Débits et pressions
Ce plan doit être signé par un ingénieur
Est-ce que les attestations d’assainissement en millieu industriel doivent être signée par un ingénieur?
Oui
En ce qui concerne les déchets biomédicaux, qu’est-ce qui demande une attestaion d’un ingénieur?
L’entreposage
Le système de transport
Qu’est-ce qu’un centre de transfert de sols contaminés?
Lieu de stocage temporaire des sols contaminé avant d’être décontaminé totalement ou partiellement
Est-ce qu’il faut d’abord être une matière dangereuse avant d’être une matière dangereuse résiduelle?
Oui
Que faut-il faire lors de rejet accidentels d’une matière dangereuse?
Cesser le déversement
Aviser le ministre
Récupérer ma matière
Enlever toute matière contaminée
La loi sur le régime des eaux régit quoi?
L’utilisation des forces hydroliques
Aliénation de rives
Utilisation des cours d’eau
Flottage du bois
Doivent généralement être approuvé par le gouvernement
Dans quel cas le permis de prospection n’est pas nécessaire?
Un terrain qui fait l’objet d’un claim
Que faut-il avoir avant exploiter une mine?
Un bail minier, bon pour 20 ans, renouvelable 3x 10 ans
Qu’est-ce que le levé géophysique?
Délivré par le MERN, pour recherche de pétrole, gaz naturel ou saumure
C'est le même organisme qui décerne les permis à cet effet
La période d’essai pou l’utilisation d’un réservoir souterrain ne doit pas dépasser combien de temps?
1 an
Quel type d’ingénieur doit certifié les données pour le bail d’exploitation de pétrole?
Ingénieur géologue pétrolier
À chaque année de bail d’exploitation de saumure, un relevé doit être effectué, que doit contenir le relevé?
Certifié par un ingénieur géologue
Présenté sur une carte cadastrale ou topographique
Transmis au ministre avant la fin de chaque année du bail
Quels sont les 2 réglements encandrant les mines?
Réglement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains
Réglement sur les substances minérales autres que le pétrole et les 2 autres
La loi fédérale de 1999 de protection de l’environnement applique quoi?
Le principe du développement durable
La prévention de la pollution
Le principe du pollueur-payeeur
Principe de précaution
Que couvre la loi fédérale de 1999 sur la protection de l’environnement ?
Participation du public
Substances toxiques
Déchets bio
Nomme un réglement relatif aux substances toxiques
Réglement sur certaine substances toxiques interdites
Quels sont les objectifs de la loi canadienne sur l’évaluation environnementale? (2012)
Contrevérifier les projets qui peuvent avoir un impact sur l’environnement
Le public a la possibilité de participer à l’évaluation environnementale
Liste d’inclusion et d’exclusion de certains projets
Il y a une ville qui peut elle même appliquer le réglement relatif à l’assainissement de l’air, laquelle?
Montréal, sinon c’esst le MDDELCC
Quels sont les 3 pilliers du développement durable?
Aspect économique
Gestion de l’Environnement
Préoccupation à l’égart des communauté
Qu’est-ce que le développement durable?
Répondre aux besoins du présent sans compremettre les capacités des générations futures de répondre aux leurs
Quest-ce que le 3RV-E?
La réduction à la source
Réemplois
Recyclage
Valorisation
Élimination
