Management juridique des sociétés pluripersonnelles Flashcards
Nombre de membre dans un conseil d’administration
3 à 18 membres
Rôle du président du conseil d’administration
faire fonctionner le conseil d’administration (convocation…)
Rôle du président directeur générale du conseil d’administration
Mettre en oeuvre la stratégie décidée par le conseil d’administration
Membres du conseil d’administration (personnes physiques ou morales?)
Personnes physiques et morales ok mais le président, directeur général et PDG impérativement des personnes physiques.
Nombre de membre dans le conseil de surveillance
3 à 18 membres (personnes physiques, morales, actionnaires ou non)
Rôle du conseil de surveillance
Nomme les membres du directoire (2 à 5 personnes).
Qui décide si la direction est sous forme de conseil d’administration ou de directoire avec un conseil de surveillance ?
Les actionnaires