M2 Controlling Flashcards
But Controlling
Assurer une activité global correct (contrat, coûts, normes, etc…)
Assurer le respect du cahier des charges
Assurer le respect des normes en vigueur
Assurer le respect des CCT
S’assurer de la qualité de travail
S’assurer du respect des délais
Définition SIA 118
Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction.
7 Chapitres, 190 Articles
Définition SIA 118/380
Conditions générales relatives aux installations du bâtiment
6 Chapitres
Définition SIA 108
Règlement concernant les prestations et honoraires des ingénieurs et ingénieures spécialisés dans les domaines des installations du bâtiment, de la mécanique et de l’électrotechnique
8 Chapitres, 55 Articles
Définition SIA 112
Modèle «Etude et conduite de projet»
(Décrit les phases SIA (Selon 108))
Définition SIA 181
Protection contre le bruit dans le bâtiment
Définition SIA 387/4
Électricité dans le bâtiment, éclairage calcul et exigences.
Définition SIA 400
Élaboration des plans du bâtiment
Définition SIA 430
Gestion des déchets de chantier
Définition SIA 451
Informatique : Formats des données pour descriptifs (soumission, mise en page)
Définition SIA 500
Construction sans obstacles
Définition SIA 2024/2040/2056
Énergie dans le bâtiment
Définition SIA 2060
Véhicules électrique
Définition SIA 2061
Stockage de batterie
Définition SIA 2062
Photovoltaïque
Définition KBOB
Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maitres d’ouvrages public
SIA 118 Application (art.1)
Applicable à construction (complète ou partiel), rénovation, modification, réparation, démolition, déconstruction
SIA 118 Fonctionnement contrat d’entreprise (art.2)
Le maitre commande - (client, entreprise)
L’entrepreneur exécute - (individuel, général et total)
SIA 118 Conclusion d’un contrat (art.3)
Écrit, Oral, Acte concluant. (Maitre représenté par DT ?)
SIA 118 Contenu d’un appel d’offre (art.6)
Date de dépôt, date de référence, durée de validité, programme, plan d’installation.
SIA 118 Dossier d’un appel d’offre (art.7)
Document de soumission (art.4 et 7)
Texte du projet de contrat (art.2)
Plan et condition générale applicable
Devis (art.8) prix unitaire AP et PI
Descriptif (art.12) prix global et à forfait
SIA 118 Offre de l’entrepreneur (art.15)
Entrepreneur peut demander info. complémentaire au maitre.
Maitre répond par écrit à tout les soumissionnaire.
L’offre (et soum.) ne peut pas être modifié par l’entrepreneur.
Les variantes seront présentés en annexe de l’offre.
SIA 118 Document du contrat (art.21)
Le texte du projet de contrat
Les conditions particulières de l’ouvrage
Devis (art.8) ou Description (art.12)
Les plans
Les conditions générales applicables
SIA 118 Consortium (art.28)
Entente entre plusieurs entreprise
Un entrepreneur représentant du consortium
Généralement accord par écrit
SIA 118 Sous-traitance (art.29)
Maitre doit être ok
Le sous-traitant est sous la responsabilité de l’entrepreneur
Le maitre est n’est pas lié avec le sous-traitant
Le sous-traitant doit accepter le contrat
Le maitre peut exiger un sous-traitant
SIA 118 Co-entrepreneur (art.30)
Comme consortium mais les entrepreneurs ne sont pas lié
SIA 118 Hypothèque légal (art.83)
Entrepreneur peut devenir “propriétaire” de l’ouvrage pour garantir sa rémunération
Pas possible pour les ouvrages publiques
SIA 118 Modification des quantités (art.86)
Valable pour prix unitaire
La quantité fixé ne doit pas dépasser les +/-20%
Si dépasse 20%, les 2 parties peuvent réclamer un nouveau prix unitaire
SIA 118 Délai (art.92)
Le contrat fixe les délais
Il doit être respecter
Il est fait par écrit
Art 94 Retard du maitre
Art 95 Retard de l’entrepreneur
Art 98 Pénalité de retard
SIA 118 Documents d’exécution
Remis par DT
Si erreur dans les docs. entrepreneurs avise le maitre
Si erreurs ou demandes spécifiques de la DT à faire par écrit
SIA 118 Matériaux de construction (art.136)
Ils doivent respecter l’appel d’offre
Si le maitre livre du matériel il faut vérifier la qualité ou si il y a des défauts sinon l’entrepreneur en paie les conséquences
SIA 118 Acomptes (art.144)
Ils sont dues mensuellement sauf prix global ou à forfait qui sont dues selon le plan de paiement
SIA 118 Retenus (art.149)
10% <500’000 de la facture
5% >500’000 de la facture mais min. 50’000 à 2 millions
SIA 118 Décompte final (art.153)
Les acomptes (échus, payés ou non) sont soustraits du décompte final
Le décompte final n’englobe pas les travaux en régie
Le décompte final comprend un récap. de toutes les transactions
SIA 118 Réception de l’ouvrage (art.157)
L’ouvrage partiel ou complet est remis par l’entrepreneur
Réception n’est pas égal à acceptation
L’entrepreneur avise le maitre de la fin des travaux
Un PV est établi et signé par l’entrepreneur
SIA 118 Réception de l’ouvrage vérifié (art.159,160,161)
Aucun défaut art.159 reçu
Défaut mineur art.160 reçu mais élimine les défauts
Défaut majeur art.161 non reçu et nouveau délai pour vérif.
SIA 118 Réception sans vérification (art.164)
Sans vérif. si pas eu dans le mois et si personne ne réclame
Si l’entrepreneur participe pas il n’est pas reçu
SIA 118 Délai de dénonciation des défauts (art.172 à 177)
Garantie min. 2 ans
SIA 118 Responsabilité pour les défauts cachés (art.179)
5 ans défaut caché
10 ans défaut caché intentionnellement
SIA 118 Cautionnement solidaire (art.181)
Cautionnement solidaire auprès d’une banque
Sureté pour la responsabilité de l’entrepreneur
10% <300’000 de la facture
5% >300’000 de la facture mais min. 30’000 à 2 millions
SIA 118 Extinction prématuré du contrat et demeure du maitre (art.184 à 186)
Maitre peut résilier le contrat en tout temps et payé les travaux effectué par l’entrepreneur (art.184)
L’entrepreneur peut prétendre à une indemnité si la faute est imputable au maitre si impossibilité à construire (art.185)
Maitre peut résilier le contrat si l’entrepreneur ne peut plus poursuivre les travaux (art.186)
SIA 118/380 Délimitation (art0.1)
Concerne les installations électriques, communication, domotique, CVS, climatisation et réfrigération
SIA 118/380 Intégration aux documents du contrat (art0.2)
Valable si intégré au contrat
Si contradiction SIA 118 > 118/380
Cette SIA contient des modif. sur la réception et elle doit indiquer si ça prévaut sur la SIA 118
SIA 118/380 Appel d’offre (art.1.1)
Si maitre autorise offre partielle, indiquer dans appel d’offre
Les normes et prescriptions spécifiques doivent être spécifier (Minergie, etc..)
SIA 118/380 Dossier d’appel d’offre (art.1.1.2)
Il doit indiquer si les variantes sont autorisées
Il doit éclaircir les conditions d’exécutions
Il doit comprendre une documentation détaillée
L’entrepreneur doit joindre les documents à l’offre
SIA 118/380 Devis descriptif (art.1.1.3)
Le maître établit le devis descriptif
Sous forme de devis détaillé ou
Sous forme d’une description fonctionnelle avec les caractéristiques exigées
Les variantes d’exécution seront indiqués comme telles dans une offre parallèle
(Fait partie de l’appel d’offre: Plan feu, acoustique, etc…)
SIA 118/380 Variantes de l’entrepreneur (art.1.2.3)
Tout documents doivent être soumis à évaluation
Maitre ne peut utiliser l’appel d’offre de l’entrepreneur pour un autre
Appel d’offre public, variante ok mais équivalente
SIA 118/380 Obligation du MO (art.1.3.2)
Maitre communique les modifications des plans et de coordination
Fixe les conditions de montage, les délais pour la réception et la mise en service de l’installation
Cette liste peut différer selon le Maitre et l’ouvrage
SIA 118/380 Obligation de l’entrepreneur (art.1.3.3)
Vérifie les conditions d’exécution si ok et compatible avec les prestations
Si modif. des plans, communiquer par écrit si modif. délai ou prix
Vérifie l’exactitude de son installation
Mets les ressources nécessaire en place
Vérifie la topologie domotique et actualise les doc. d’exécution
Ces obligations sont comprises dans l’offre
SIA 118/380 Presta. comprises doc. d’exécution (art.2.2.1)
Document selon OIBT
Transmets les informations aux tiers et nécessaire pour l’installation (AI,IAT,DRT, etc..)
Actualise les documents d’exécution et composants domotique
Ces prestations sont comprises dans l’offre (unitaire, global ou à forfait)
SIA 118/380 Presta. comprises Exécution des travaux (art.2.2.2)
Participation aux séances de coordination et d’exécution
Identification des éléments (y.c. provisoire)
Évacuation des matériaux et déchets
Protection du matériel jusqu’à réception
SIA 118/380 Presta. comprises Mise en service et réception (art.2.2.3)
Vérification du montage et du fonctionnement des composants
Essai et mesure, ajustement si nécessaire et dossier d’entretien ou d’exploitation
Remise des documents de révision avec les modifications lors de la construction
SIA 118/380 Presta. non comprises Document d’exécution (art.2.3.1)
Temps consacré au matériel fourni par le client
Paiement et demande d’autorisation, contrôle réception ou périodique, incombe au maitre
Planification et établissement de la coordination technique
SIA 118/380 Presta. non comprises Exécution des travaux (art.2.3.2)
Travaux de rhabillage ou d’obturation, cloisonnement et coupe-feu
Déménagement local de travail ou stock demandé par le maitre
Temps et matériel pour mise en service provisoire
Installation de matériel de démonstration
Échafaudages, garde-corps, etc…, pour travaux de hauteur >3.5m
Retard du chantier sans annonce du maitre (Si retard, à signaler)
SIA 118/380 Presta. non comprises Mise en service et réception (art.2.3.3)
Mise en service non décrite dans le devis descriptif
Exploitation provisoire avant la réception et remise de l’installation
SIA 118/380 Condition d’exécution (art.4.1)
Installation réaliser pour assurer l’entretien raisonnable (Minergie, SLBS)
Percements, entailles et forages à réaliser avec l’accord du maitre
SIA 118/380 Contrôle lors de l’exécution (art.4.1)
Art.139 SIA 118 pour les ouvrages est applicable (Les défauts sont à éliminer et 2ième contrôle à faire
Art.24/35 OIBT et Ch.6 NIBT sont applicable (Les résultats sont consignés dans des procès-verbaux
SIA 118/380 Règles des métrés (art.5.1)
Si compris dans prix unitaire, suppléments ne sont pas mesurés
Métré par unité de quantité, à la pièce ou au mètre
Domotique par point de données, graphique ou matériel hardware
À la pièce : Appareillage, EA, percement, angles, coudes, BD
Au mètre linéaire : Principe de base à +/- 10cm
Fil tiré et posé, chute : 30cm lampes, boite, borne de connexion / 70cm TL, popack LED / 1xH 2xL EA si emplacement pas existant / 2xH 3xL Rack informatique
SIA 118/380 Règles de base (art.6.1)
Phase à faire avant réception de l’ouvrage :
1ière vérification effectué avec PEM
Mise en service de l’installation avec PV
Contrôle final avec PEM et RS
Réception des installations selon SIA 118 Ch.6
Test intégraux (à facturer dans prix unitaire)
SIA 118/380 Règles particulières, généralités (art.6.2.1)
Maitre peut préciser dans appel d’offre, condition, ex :
Contrôle et réception anticipées de partie d’installation
Essais et fonctionnement
Contrôle après réception
Si règles diffère de SIA 118 Ch.6 précision a avoir pour :
Début de délai de garanti
Délai de dénonciation des défauts
Défauts cachés ou cachés intentionnellement
SIA 118/380 Contrôle après réception (art.6.2.2)
Si contrôle après réception de l’ouvrage, applicable :
Doit être préciser dans contrat d’entreprise
Sont à réaliser dans le délai de garantie
Par le maitre et selon manuel de service donné par l’entrepreneur
Le maitre informe l’entrepreneur du contrôle
Si défaut, entrepreneur doit les éliminer
SIA 118/380 Mise en service anticipée (art.6.3)
Doit faire l’objet d’une convention précisant la responsabilité des parties
SIA 118/380 Mise en exploitation provisoire (art.6.4)
Accord par écrit des responsabilités, si ouvrage mis en service avant réception
SIA 118/380 Responsabilité (art.6.5)
S’applique aux appareils fourni par le MO
Obligation de l’entrepreneur d’appliquer règles techniques et normes (contrôle selon NIBT et OIBT)¨
Dans ce cas, entrepreneur plus responsable si dommage provoqué sur des appareils
SIA 108 Conditions générales contractuelles (art.1)
Droit applicable et ordre de priorité
Droit, devoir et responsabilité de l’ingénieur
SIA 108 Mission et position de l’ingénieur (art.2)
Personne de confiance du mandant
Tâches de direction générale ou de spécialiste
SIA 108 Prestations de l’ingénieur (art.3)
Tâches et données de bases du projet doit être définies
Le mandat englobe les prestations ordinaires (Ph.3 Étude de projet, Ph.4 Appel d’offre, Ph.5 réalisation)
Prestation et tâches spécifiques peuvent s’ajouter mais rémunération séparé
Collaboration entre mandataire, coordination des installations techniques, direction générale du projet
SIA 108 Descriptif des prestations (art.4)
Phase 1, Art.4.1. Définition des objectifs
Phase 2, Art.4.2. Études préliminaires
Phase 3, Art.4.3. Étude de projet
Phase 4, Art.4.4. Appel d’offre
Phase 5, Art.4.5. Réalisation
Phase 6, Art.4.6. Exploitation
SIA 108 Rémunération des prestations de l’ingénieur (art.5)
Les prestations se composent des honoraires, frais accessoires et prestation de tiers
Honoraires : Temps effectif ( 3 méthodes), Forfait, Global
Frais accessoires : Déplacement, repas, logement, etc..
Prestation de tiers : sondages, essais, expertises, etc..
SIA 108 Calcul des honoraires selon le temps effectif, Principes (art.6.1)
3 méthodes : Catégories de qualification, taux horaires, salaires
Prestations selon temps employé des collaborateurs direct au mandat
Les rapports de travail sont consignés et consultable par le mandant
SIA 108 Calcul des honoraires selon le temps effectif, Catégories de qualification (art.6.2)
7 catégories de qualification de A à G (taux horaire)
3 degrés d’expérience et de formation de l’ingénieur ( 1 / 2 + / 3 ++)
Cahier des charges à convenir
SIA 108 Calcul des honoraires selon le temps effectif, Taux horaire (art.6.3)
Taux horaire selon phases SIA (plus utilisé)
SIA 108 Calcul des honoraires selon le temps effectif, Salaire (art.6.4)
Applicable selon art.6.2 : Coût de l’ouvrage <100’000Chf, prestation à convenir, variantes, expertise, etc..
Honoraires déterminé par : Salaire, AVS, frais, majoration, risques et bénéfices, etc..
SIA 108 Calcul des honoraires selon le temps effectif, Montant indicatif (art.6.5)
Convenir avant début des travaux, et voir si modification ou extension
SIA 108 Automatisation du bâtiment (art.7)
Suivi de projet pour l’automation, coordonner CVSE, mise en service et système de gestion, domotique, vidéo, accès, DI, etc..
Les honoraires : Temps employé effectif, Forfait, Global
SIA 108 Coordination technique (art.8)
Coordination des installations techniques, DT, ingénieur coordinateur, prestation à convenir avec le coordinateur
Selon projet, organigramme entre : Direction générale du projet, Coordinateur technique spatiale, Coordinateur technique spécialisé, Directeur des installations techniques
KBOB Qu’est-ce que s’est
Association regroupant les maitres d’ouvrages publics suisses, fondée en 1968, le KBOB se réorganise en 1999 et défend les intérêts de ces membres face à l’industrie
KBOB Membres
Confédération : Armasuisse, Office fédéral des construction et de la logistique (OFCL), Conseil des écoles polytechniques fédéral (CEPF), Office fédéral des travaux (OFT), Office fédéral des routes (OFROU)
Cantons : Conférence suisse des directeurs des travaux, de l’aménagement et protection de l’environnement (DTAP)
Villes : Union des villes suisse (USV)
Communes : Association des communes suisses (ACS)
KBOB Prestations principales
Achats et contrats (marchés publics, variations des prix), Construction durables, exploitation des biens immobiliers
Exemple de prestations : Mandat d’ingénieur, contrat d’entreprise, contrat d’entreprise générale, entretien, etc.
KBOB Marché public
C’est un contrat conclu entre un adjudicateur (communes, cantons, etc…) et un soumissionnaire (entrepreneur) en vue de l’exécution d’une tâches publique
KBOB Assujetti à la législation
Toute administration publique, cantonale ou communale
Collectivité de droit public (cantonal ou communal) sans but commercial ou industriel
Entité privée si projet subventionné par >50% des fonds publics
Entreprise active dans l’approvisionnement en eau, énergie, transport et télécommunication (GRD)
Entreprise au bénéfice de l’eau, port, aéroport, transport urbain, et régionaux (CFF, TransN)
KBOB Législation applicable
LMP Loi sur les marchés publics (fédéraux)(site de la CH)
AIMP Accord intercantonal sur les marchés publics (cantonaux ou communaux, etc..)(site cant. ou comm.)
KBOB Législation sur 3 types de marché publics
Les marchés de construction = Bâtiment et génie civil
Les marchés de fournitures = Bien mobilier
Les marchés de services = Prestation architecte, ingénieur, assurance, entretien, maintenance, nettoyage
KBOB 4 procédure d’adjudication
Procédure ouverte, Public, >250’000Chf
Procédure sélective, Critère, >250’000Chf
Procédure invitant à soumissionner, 3 soum, <250’000Chf
Procédure de gré-à-gré, Choisit, <150’000Chf
KBOB Publication des appels d’offre
Feuille officiel ou site Simap.ch
KBOB Adjudication
Selon critères fixer avant la procédure, généralement la plus avantageuse (qualité, prix)
