M2 Controlling QR Flashcards
Est-ce que le maitre peut imposer un fournisseur ? Si oui, quelles sont les responsabilités ?
Oui il peut.
L’entrepreneur doit pouvoir garantir la qualité avec le fournisseur (entrepreneur responsable), si il ne peut pas, qu’il avertit le maitre et que le maitre insiste sur le fournisseur (maitre responsable).
Quel est l’ordre de priorité pour les documents d’un appel d’offre ?
Textes du projet de contrat
Conditions particulières de l’ouvrage
Descriptif
Plans
Conditions générales (offre, contrat)
Quel est la définition de prix global ?
Ensemble des prestations indépendamment des quantités mises en oeuvre pour leur réalisation
En cas de retard de paiement du maitre, que peut faire l’entrepreneur ?
Avertir le maitre du retard de paiement, si pas de changement, mise au poursuite (avec intérêt moratoire).
Le maitre perd l’avantage contractuel (escompte).
Arrêt des travaux.
Dépôt d’une hypothèque légale.
Quelles sont les garanties applicables à un ouvrage après sa réception et quelles sont les durées ?
L’entrepreneur constitue une garantie applicable avec un cautionnement solidaire, applicable sur 2 ans.
<300’000Chf, retenu de 10% de la prestation
>300’000Chf, retenu de 5% mais min. 30’000Chf jusqu’à 2 millions
Quand peut-on établir une facture d’acompte ?
Uniquement sur les prestations réalisées jusqu’à présent.
Prix unitaire selon le métré
À forfait et global selon l’état réalisé en pourcentage
Citez les chapitres de la SIA 118
Contrat d’entreprise en général
Rémunération des prestations de l’entrepreneur
Modification de la commande
Exécution des travaux
Métré, acompte, garantie, décompte final
Réception de l’ouvrage et responsabilité pour les défauts
Extinction prématuré du contrat et mise en demeure du maitre
Quels sont les délais à respecter pour avertir le maitre lors de modification du projet ?
Il faut l’avertir sans délai des modifications
Quels sont les recours possible pour un entrepreneur dont la direction des travaux retarde l’avancement du chantier ?
Négociation de nouveaux délais.
Si elle refuse, extinction du contrat
Le maitre est-il en droit d’effectuer des retenues sur les facture des travaux en régie ? Si oui, dans quel limite ?
Non, le maitre ne peut faire des retenues sur les travaux en régie sauf si il est stipulé dans le contrat
Quel est la définition de l’hypothèque légal et pourquoi est-elle mise en place ?
Procédure pour l’entrepreneur pour qu’il aie un garantie de paiement du maitre. Il inscrit une créance sur le bien immobilier (à inscrire au registre foncier)
Quel est la différence entre le maitre de l’ouvrage et le maitre d’oeuvre ?
Le maitre d’ouvrage est le client.
Le maitre d’oeuvre est la personne chargée de la conception (ingénieur, architecte, etc.) il assure le suivi des travaux et la coordination entre les différents corps de métier
Ayant participé à la construction d’un immeuble locatif, vous avez été sollicité 3 ans après pour un problème de chauffage de sol dans l’un des appartement.
Le diagnostic du dépanneur a révélé l’absence de fil dans un thermostat d’ambiance. Comment déterminer les responsabilités dans ce cas ?
Défaut caché dans ce cas, 5 ans de “garantie”
Des incohérences ont été constaté entre les plans électriques et le concept de protection incendie.
Comment pouvons nous remédier à cette situation pour garantir la conformité de l’installation aux normes de sécurité ?
Il faut l’annoncer au maitre sans tarder et trouver un solution
Des erreurs ont été constatées dans la réalisation des travaux de gainage, les hauteurs des appareils ne correspondent pas aux demandes des clients.
Il s’avère que les plans d’architectes et les repères du maçon étaient inexacts.
Qui est responsable de ces erreurs et comment pouvons nous faire valoir nos droits ?
Plan d’architecte faux.
Notre responsabilité si le travail est fait avec des faux plans. (Toujours contrôlé)
Les travaux en hauteurs sont prévus dans le projet et les CG exigent que l’entrepreneur en tienne compte dans ces prix.
Lors d’une séance de chantier, on sollicite des heures de régie pour les travaux en nacelles, indispensable pour la sécurité. Mais la demande a été refusée.
Quels éléments contractuelles ou techniques pourraient justifier cette décision ?
Refus normal.
Il faut tenir comptes des hauteurs de travail et les faire payer.
Il est noté dans les CG.
Un problème est constaté dans une salle de classe équipée par l’entrepreneur.
L’éblouissement et une répartition lumineuse rendent l’espace inadéquat pour une utilisation scolaire.
Qui est tenu responsable ? (Et quelles sont les implications juridique dans ce cas ?)
L’entrepreneur.
(SIA 380/4 ?)
Après avoir obtenu l’accord de l’ingénieur électricien suite à un avenant, quelles sont les étapes à suivre avant de démarrer les travaux électrique ?
Validation du maitre
Une dégradation prématuré d’un câble Cca installé par nos soins dans un aménagement extérieur après 2.5 ans de fonction.
Quelles sont nos responsabilité en sachant que la durée de vie du câble est supérieur ?
Entrepreneur responsable
Citez 2 différentes procédures de marché public selon le KBOB ?
Procédure ouverte
Procédure sélective
Procédure invitant à soumissionner
Procédure de gré à gré
Sur quoi porte la SIA 451 ?
Informatique format des données pour descriptif (soumission, mise en page)
Quelle est la procédure pour déclencher la réception des travaux ?
Il faut que l’entrepreneur fasse un avis d’achèvement (et la réception se fera dans le mois)
Parmi les plans du maitre quelles sont les points à contrôler lors de la phase de démarrage du chantier ?
? (Contrôler la coordination entre les différents plans, écrire les dates de réception des plans et contrôler les dates de mise à jour, transmettre les renseignements de tiers au maitre selon les plans)
Quelles sont les autres contrôles techniques (que l’OIBT) ?
Contrôle visuel, mesures et essais des éléments
Avant le contrôle final, quel contrôle devons nous effectué ?
1ière vérification (Art.24 OIBT), Contrôle visuel (NIBT)
