M1S1 Flashcards
ONU
Organisation des nations Unies.
Obj : paix et sécurité.
Pas de loi juste des résolutions proposé.
Chartres des nations Unies :
Octobre 1945 = 6 principaux organes de l’ONU + entités comme OMS et FAO.
OMS
Organisation mondiale de la santé, chef de file.
Rôle : fixer des normes.
FAO
“Monde libéré de la faim”
Logo fiat panis.
Aide pays en DV, informe sur les normes, rôle de conseil.
5 priorités :
1 éliminé la faim
2 agriculture + durable
3 - de pauvreté rurale
4 système inclusifs et efficace
5 + moyens face menaces/crises.
Codex alimentatius
Receuil de normes, pour protéger les consommateurs, les travailleurs et envt.
200 pays créé en 1963 par OMS et FAO.
JECFA :
Comité mixte FAO/OMS d’experts sur additifs alim, contaminant, médicament….
Définition de résidus et LMR limites max de résidus.
Réunion 2×/an.
Droit communautaire européen
1957 : traité de Rome = CEE.
1993 : traité de Maastrich = UE.
Libre circulation des droits entre états membres.
Création doit communautaire qui prime sur droit national.
“Livre blanc” = nv approche alim.
Food law
Réforme de 2002 socle fondateur de la sécurité alim.
“Fourche à la fourchette”.
Contrôle sanitaires à toutes les étapes.
Fait partie du PH.
Aesa :
Autorité euro de sécurité des aliments.
Agence de l’UE en évaluation des risques. Fournit conseil.
En France = ANSES.
Qui décide :
Commission européenne, parlement et état membres.
Inco
2011 : armoise les textes réglementaires dans l’UE.
Guide les conso en simplifiant les étiquettes.