LSJPA- cours 12

Question 1

LSJPA

Answer 1

Loi Sur la Justice Pénale pour les Adolescents

Question 2

2 types de délinquance

Answer 2

délinquance commune
Délinquance distinctive; 5 à 10%

Question 3

LSJPA vise à protéger la communauté par différents moyens

Answer 3

• Conséquences pour les ados
• Favoriser adaptation et réinsertion
• Prévention

Question 4

LSJPA- le processus

Answer 4

1.Infraction
2.Intervention policière
3. Évaluation et orientation
4. Demande de détention avant de comparaitre
5. Comparution
6. Enquête sur la remise en liberté
7. Avis d’assujettissement à la peine
8. Procès
9. Rapport prédécisionnel
10. Peine spécifique
11. Examen de la peine

Question 5

3 types de mesures pour les ados qui ont commis délits

Answer 5

1. Sanctions directeur provincial
2. Sanctions chambre jeunesse
3. Mesures extrajudiciaires appliquées par policiers

Question 6

Rapport prédécisionnel

Answer 6

• Dresser portrait de l’ados et recommandations
• Facteurs de risques et de protection

Question 7

Les peines exemples:

Answer 7

absolution, amendes, bénévolat, période de probation, sous garde

Question 8

La peine de garde ouverte vs fermée

Answer 8

ouverte: centre de réadaptation
fermée: unité fermée

Question 9

Principe du 1/3 des détenus

Answer 9

1/3; pas de sorties
2/3: quelques sorties
3/3: retour en collectivité

Question 10

Interventions privilégier avec les gangs

Answer 10

• préserver le lien
• valoriser
• favoriser le questionnement
• demeurer constant
• identifier les besoins