LSJPA- 2

Question 1

Le système de justice pénal pour adolescent est distinct à celui des adultes. Il leur confère une responsabilité __________ et ___________, compatible à leur degré de maturité.

Answer 1

juste et proportionnelle

Question 2

Les jeunes doivent être tenus responsables au moyen d’un traitement _________ et __________ à la gravité de l’infraction

Answer 2

équitable et proportionnel

Question 3

La loi protège le public de 3 manières différentes. Nommes-les.

Answer 3

1- Obligés ado répondre de leurs actes au moyens de mesures proportionnées vs la gravité de l’I et degré responsabilité
2- Favoriser réadap et réinsertion des ados
3- Contribuer prévention du crime par le renvoi a des OJA pour répondre besoins sous-jacents criminalité

Question 4

Qu’est-ce qu’un groupe consultatif?

Answer 4

Groupe de personnes de la communauté qui se réunit pour donner conseils relatifs aux mesures;

• extrajud.
• condition mise liberté avant procès
• la peine
• réinsertion sociale

Question 5

Pour quelles raison un ado peut recevoir ordonnance mise sous garde avant procès:

Answer 5

• Commis infraction grave
• Motifs non comparution au tribunal, protection du public, mesures exception
• Libérer sous-condition n’est pas suffisant pour répondre aux inquiétudes du tribunal