Lois et règlements Flashcards
Définition Loi
Règle officielle par autorité à obligation de suivre.
Parlement fédéral ou provinciaux
Définition Règlement
Acte qui établit une norme officielle sous une loi qui a la force d’une loi (lorsqu’en vigueur).
Complète la loi avec détails.
Plusieurs règlements pour 1 loi.
Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier.
Provinciale -> MRNF
Sujet: Aménagement écosystémique et gestion ressources et territoire.
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (LCMVF)
Provinciale -> MELCCFP
Sujet: Conservation faune et habitat et développement durable.
Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)
Provinciale -> MELCCFP
Sujet: Assurer la qualité de l’environnement.
Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques
Provinciale -> MELCCFP
Sujet: Éviter pertes ou défavoriser milieux humides et hydriques.
Loi sur la conservation du patrimoine naturel
Provinciale -> MELCCFP
Sujet: Conservation du patrimoine naturel du Québec.
Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (LEMV)
Provinciale -> MELCCFP
Sujet: Désignations espèces fauniques et floristiques menacées et vulnérables + habitat.
Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal
Provinciale -> MAPAQ (Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec)
Sujet: Protection des animaux.
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE)
Fédérale -> ECCC (Environnement et Changement Climatique du Canada)
Sujet: Prévention de la pollution et protection de l’environnement.
Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII)
Fédérale -> ECCC (Environnement et Changement Climatique du Canada)
Sujet: Interdit traffic interprovincial d’espèces (applicables).
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)
Fédérale -> ECCC
Sujet: Protection plantes et animaux avec échanges internationaux contrôlés.
Loi sur les espèces en péril (LEP)
Fédérale -> ECCC
Établi COSEPAC: entité consultative.
Sujet: Prévention de disparition espèces indigènes, Rétablissement et Gestion espèces préoccupantes.
Loi sur la convention sur les oiseaux migrateurs (LCOM)
Fédérale -> ECCC
Sujet: Protection et conservation des oiseaux migrateurs, oeufs et nids.
Loi sur les espèces sauvages
Fédérale -> ECCC
Sujet: Réserves d’espèces sauvages pour recherche, conservation ou interprétation.
Loi sur les pêches
Fédérale -> MPO (Ministère des Pêches et des Océans)
Sujet: Protection du poisson et habitat.
Loi sur le parc marin Saguenay-St-Laurent
Fédérale -> Parcs Canada sous ECCC
Provinciale -> MELCCFP
Sujet: Limites du parc, Nomination directeur et Pouvoirs réglementaires.
Loi sur les Parc Nationaux du Canada
Fédérale -> ECCC
Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada
Fédérale -> ECCC
Sujet: Protection écosystèmes marins et favoriser leur utilisation durable.
