Lois et règlements Flashcards
1
Q
Nommer deux raisons de l’ajout de réglementation
A
- industrialisation de l’agriculture
2. pollution
2
Q
Quel est le principal règlement touchant la fertilisation au Québec?
A
Le REA (réglementation sur les exploitations agricoles)
3
Q
Mis à part le REA, nommer un autre règlement qui découle de la loi sur la qualité de l’environnement.
A
le règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
4
Q
Qu’est ce que le PAEF?
A
plan agroenvironnemental de fertilisation
5
Q
Qu’est ce que le RPEP?
A
règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
6
Q
Qu’est ce que la LQE?
A
loi sur la qualité de l’environnement
