Lois, Dates et Articles

Question 1

Bismarck

Answer 1

1881 : l’État a pour mission de promouvoir le bien-être de ses membres, « notamment des faibles et nécessiteux »

Question 2

Le rapport Laroch

Answer 2

Acte préparatoire à la loi sur l’organisation de la SS

Question 3

Loi 9 avril 1898

Answer 3

Loi sur les AT : dans les entreprises industrielles, mise en place d’un régime de responsabilité objective (sans faute) qui accorde une réparation forfaitaire aux victimes d’accidents de travail

Question 4

Lois 1905 & 1910

Answer 4

Couverture du risque vieillesse

Question 5

Loi 25 octobre 1919

Answer 5

Loi qui élargit la protection sociale se rapportant aux AT aux MP : principalement à l’exposition au mercure et au plomb

Question 6

Lois 1928 & 1930

Answer 6

Couverture des risques maladie, maternité, invalidité et décès

Question 7

2 ord. de 1945

Answer 7

Pose le système de SS applicable aujourd’hui

Question 8

Art. L. 111-1 CSS

Answer 8

Liste des risques sociaux prix en charge

Question 9

Art. L. 200-1 CSS

Answer 9

Liste des personnes affiliées au régime général de SS

Question 10

Art. L. 242-1 CSS

Answer 10

Fixe les sommes qui entrent dans l’assiette des cotisations par renvoi à l’art. 136-1-1 CSS (et les dérogations / exceptions : sommes exonérées de cotisations sociales)

Question 11

Art. L. 311-2 CSS

Answer 11

Définition du travailleur salarié

Question 12

Art. L. 311-3 CSS

Answer 12

Liste limitative des assimilés salariés

Question 13

Art. L. 311-11 CSS

Answer 13

Présomptions de non-salariat
Procédure de rescrit fiscal

Question 14

Art. L. 382-1 CSS

Answer 14

Rajout d’une catégorie d’assimilés salariés

Question 15

Art. L. 411-1 CSS

Answer 15

La lésion (caractéristique de l’AT)

Question 16

Art. L. 452-4 CSS

Answer 16

La qualité à agir en reconnaissance de FI & la procédure de reconnaissance d’une FI

Question 17

Art. L. 611-1 CSS

Answer 17

Liste non-limitative de pros ayant la qualité de travailleurs indépendants

Question 18

Art. L. 4131-4 Ctra

Answer 18

La faute inexcusable en cas de droit d’alerte

Question 19

Art. L. 452-3 CSS

Answer 19

Chefs de préjudice pour lesquels la victime peut demander une indemnisation

Question 20

Art. L. 4154-3 Ctra

Answer 20

Les travailleurs précaires

Question 21

Art. L. 8271-1 Ctra

Answer 21

Organise le contrôle de lutte contre le travail illégal

Question 22

Art. 80 duodecies CGI

Answer 22

Exonérations d’impôt (IR) = exonérations de cotisations sociales

Question 23

Règlement européen 883/2004

Answer 23

Traite de la coordination des systèmes de SS