Loi sur la police Flashcards

1
Q

La loi sur la police encadre quoi ? (5)

A
  • La formation policière
  • L’organisation policière
  • Les conditions d’exercice de la profession
  • Les normes de comportements
  • Le contrôle externe de l’activité policière
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Q

La formation policière encadre quoi ? (3)

A
  • La patrouille-gendarmerie
    La formation de base (collégiale)
    La formation initiale en patrouille
    gendarmerie(ÉNPQ)
    Le perfectionnement professionnel
  • L’enquête policière
  • La gestion policière
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3
Q

Le plan de formation des corps de police érigé par le directeur du corps de police comprend quoi ? (3)

A
  • Établir ses besoins de spécialisation
  • Déterminer les prérequis nécessaires pour occuper une fonction
  • Plan de formation annuel
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4
Q

ÉNPQ a l’exclusivité sur quelles formations ? (3)

A
  • formation initiale de patrouille-gendarmerie
  • d’enquête
  • gestion policière
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5
Q

ÉNPQ offre des activités de perfectionnement professionnels dans quelles sphères ? (6)

A
  • Tir
  • Emploi de la force
  • Tactique
  • Sécurité routière
  • Enquête
  • ETC (Les besoins des clients)
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6
Q

Quelles sont les 4 types d’organisations policières ?

A
  • Sûreté du Québec
  • Corps de police municipaux
  • Corps de police spécialisés (BEI / UPAC)
  • Corps de police autochtones, du village Naskapi, de la nation Crie
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7
Q

Qu’est-ce que chaque service de police détermine ? (3)

A
  • sa structure
  • ses équipements
  • ses classes de policiers et ses grades
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8
Q

Est-ce que chaque service de police a son syndicat avec sa convention collective distinctes ?

A

Oui

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9
Q

Quelles sont les 3 critères d’admissibilité pour devenir policier ?

A
  • Être citoyen canadien
  • Pas de dossier judiciaire
  • Être diplômé de l’ENPQ
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10
Q

Les normes de comportement policière couvre quoi ? (3)

A
  • Déontologie
  • Discipline interne
  • Mesures relatives au respect de l’éthique
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11
Q

Qui peut avoir un certain pouvoir sur les services de police ? (5)

A
  • Service général d’inspection des corps de police
  • Administration provisoire
  • Enquête sur un corps de police
  • Enquête sur un policier (infraction criminelle)
  • Enquête indépendante (BEI)
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