Loi sur l'instruction publique (LIP) Flashcards
Loi provinciale ou fédérale?
De quel ministère?
Loi provinciale du Ministère de l’Éducation, des loisirs et des sports du Québec.
Pour qui?
S’adresse aux jeunes des écoles préscolaire, primaire et secondaire des secteurs publics et privés.
Quels sont les principes de la LIP?
Accessibilité universelle à l’éducation est primordiale dans cette loi.
Ouvrir l’école sur la communauté (Réseau)
École obligatoire jusqu’à…
16 ans.
Âge maximal de l’application de la LIP :
Et pour les élèves handicapés en difficulté d’apprentissage ou d’adaptation?
L’âge maximal: 18 ans.
Les élèves handicapés en difficulté d’apprentissage ou d’adaptation: jusqu’à 21 ans.
Que se passe-t-il après 18 ans si la personne n’a pas terminé son secondaire ?
La formation aux adultes.
La LIP : Pourquoi?
3 missions :
Instruire
Socialiser
Qualifier
La LIP : Comment?
- Enseignement régulier
- Enseignement en adaptation scolaire
- Plan de services individualisés et intersectoriels
- L’obligation de fréquenter l’école
- L’exemption de la fréquentation scolaire
Quelles sont les missions en classe régulière?
Les 3 missions
Instruire
Socialiser
Qualifier
Pourquoi un PI et qui est-ce qu’il implique?
Le plan d’intervention aide l’enfant à fonctionner en classe régulière malgré ses difficultés.
Implique le jeune, les parents et enseignant.
La politique d’adaptation scolaire : Buts
Aider l’élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage à réussir…(instruire, socialiser, se qualifier);
Accepter que cette réussite éducative puisse se traduire différemment selon les capacités et les besoins des élèves, se donner les moyens qui favorisent cette réussite et en assurer la reconnaissance.
Quels sont les moyens pour parvenir aux buts visés en adaptation scolaire?
Le plan d’intervention scolaire,
le soutien de services complémentaires (éducateur spécialisé, le psycho-éducateur.)
et le réseau de soutien.
Qu’est-ce que les services complémentaires?
•Plusieurs professionnels qui jouent un rôle conseil-direct auprès de la direction, l’enseignant de l’élève, l’élève, la famille.
Nomme des services complémentaires.
- Le conseiller d’orientation : Scolaire et professionnelle;
- le psychologue : Évaluation psychologique et intellectuelle;
- le psychoéducateur : Rôle conseil/soutien auprès des intervenants qui accompagnent les jeunes en difficulté;
- l’orthopédagogue : Aide auprès des jeunes qui ont de graves difficultés d’apprentissage, ex. Langage);
- l’infirmière scolaire : Prêt de service du CLSC (Réseau), santé et services sociaux; ,
- le travailleur social ou psychoéducateur: Prêt du CLSC (Réseau),services psycho sociaux de première ligne;
- L’animateur de la vie spirituelle et de l’engagement communautaire;
- l’éducateur spécialisé ou le psychoéducateur (accompagnement des élèves en difficulté, intervention direct et vécu partagé).
- Le travailleur de rue: Interaction milieu interne et milieu externe (Réseau)
- Les policiers (certaines écoles privilégient le policier communautaire).
Quel est le rôle du psychoéducateur?
•Rôle conseil/soutien auprès des intervenants qui accompagnent les jeunes en difficulté;
Ou encore
accompagnement des élèves en difficulté, intervention directe et vécu partagé (tout comme l’éducatuer spécialisé).
Nomme trois services complémentaires qui interviennent en réseau :
•l’infirmière scolaire : Prêt de service du CLSC (Réseau), santé et services sociaux; ,
•le travailleur social ou psychoéducateur: Prêt du CLSC (Réseau),services psycho sociaux de première ligne;
•Le travailleur de rue: Interaction milieu interne et milieu externe (Réseau)
- Plan de services individualisés et intersectorielles :Qu’est-ce que c’est?
Concertation et partenariat interne et externe : Implique les intervenants du milieu scolaire, le jeune, les parents, la communauté, les intervenants du CLSC (services généraux), intervenants de la 2e ligne (services spécialisés, DPJ, centres de réadaptation, jeunes en difficulté, en DI, etc.)
Pourquoi un Plan de services individualisés et intersectorielles ?
Comprendre et intervenir face à un cas complexe:
Responsabilité collective dans le plan de services.
L’éducateur spécialisé ou le psychoéducateur en contact direct avec la clientèle peut :
Travailler (partager le vécu) avec l’ensemble des élèves mais il s’occupe particulièrement des élèves présentant des difficultés d’adaptation sociale et scolaire;
Accompagner les jeunes présentant un besoin particulier : ex. Handicap physique
Responsable d’un local de réflexion, de suspension temporaire des élèves en classe régulière
Soutien en classe particulière ou spéciale
L’obligation de fréquenter l’école jusqu’à 16 ans est une responsabilité des parents et une responsabilité du ______________.
Une responsabilité du directeur
Comment un directeur peut assumer sa responsabilité à l’égard du principe suivant : l’obligation de fréquenter l’école jusqu’à 16 ans.
Gradation.
Absences non motivées : Interventions auprès de l’élève et de la famille
Avis écrit : Lettre aux parents. Si non-collaboration, signalement à la DPJ
DPJ : La direction de l’école est tenue d’informer la DPJ de l’expulsion d’un élève ou de l’absentéisme de ce dernier.
La non fréquentation scolaire est un motif susceptible d’entraîner une situation de compromission.
Motifs d’exemption de la fréquentation scolaire :
Maladie ou traitements médicaux réguliers et requis.
A la demande des parents et après consultation du comité consultatif d’un élève handicapé ou en difficulté d’apprentissage. Handicap physique ou mental qui l’empêche de fréquenter l’école.
Expulsion de l’école (art. 242, LIP). Avec implication d’autres Lois : LPJ, LSJPA. Troubles d’adaptation (drogue, délits) qui nécessitent un placement en PJ.
Reçoit à la maison un enseignement équivalent à l’école. Ex. : les écoles juives hassidiques, appartenance religieuse.
Demande de l’élève (et des parents): 16 ans. Condition : l’obligation de fréquenter l’école se termine le dernier jour du calendrier scolaire de l’année où le jeune atteint l’âge de 16 ans.
Qu’est-ce que des régimes pédagogiques?
Pour chacun des enseignements (pré scolaire, primaire, secondaire, etc), le Ministère a prévu les objectifs, les conditions d’admission et d’inscription, la gratuité des services, le matériel didactique, le calendrier scolaire, l’évaluation des apprentissages, la qualité de la langue, la sanction des études.
E_n d’autres mots, il s’agit des programmes-services._
Le conseil d’établissement est composé de :
Est composé de parents d’élèves, d’enseignants et de membres du personnel (services complémentaires), élèves de l’école secondaire (sec. 4-5), un membre du service de garde..
Quelles sont les responsabilités du CE (conseil d’établissement) ?
Analyse la situation de l’école: Besoins des élèves, l’organisation, etc.
Plan stratégique de la Commission scolaire Ex : objectif de réussite scolaire
Plan de réussite de l’école.
Plan de lutte sur l’intimidation et à son actualisation proposée par le directeur de l’école. Ex. : Analyse de la situation de l’école