Liberté d'enseignement Flashcards
Loi sur l’instruction à domicile
Loi 24 août 2021 sur le respect des principes de la République
Histoire de la liberté d’enseignement
Ancien régime –> Église resp d’école primaire / État resp d’école secondaire
Révolution française –> tentative avortée de monopole étatique
1793 –> reconnaissance de la liberté d’enseignement primaire
1er empire –> monopole public de l’enseignement (crée « l’Université impériale »)
Condorcet –> l’instruction est une condition sine qua non de la liberté (Les cinq mémoires sur l’instruction publique, Rapport et projet de décret sur l’instruction)
1830 –> proclamation de la liberté d’enseignement
Loi Guizot, 1833 –> étabs privés (enseignement primaire)
Loi Falloux, 1850 –> enseignement secondaire
Loi Dupanloup, 1875 –> enseignement supérieur
Lois Ferry, 1881 et 1882 –> enseignement public, gratuit et laïc
Jules Ferry (lettre) –> instruction religieuse (famille/Église), ≠ morale
Préambule Constitution 1946 –> devoir de l’État
Loi Debré, 31 déc. 1959 –> rapports État et étab privé
CConstit., 23 nov. 1977 –> PFRLR
Loi 24 août 2021 sur le respect des principes de la République
Loi sur l’instruction à domicile
Loi 15 mars 2004 sur la laïcité
Interdit le port de tous les signes religieux ostensibles dans les écoles, collèges et lycées publics
Loi qui interdit le port de tous les signes religieux ostensibles dans les écoles, collèges et lycées publics
Loi 15 mars 2004 sur la laïcité
Loi 11 juill. 1975
Neutralité des étabs d’enseignement (pour enseignants ET élèves)
Neutralité des étabs d’enseignement (pour enseignants ET élèves)
Loi 11 juill. 1975
Loi Debré 1959
Permet aux élèves d’exercer leur liberté cultuelle
Loi qui permet aux élèves d’exercer leur liberté cultuelle
Loi Debré 1959
Circulaire 16 août 2011
Circulaire sur la religion à la cantine
Circulaire sur la religion à la cantine
Circulaire 16 août 2011
Loi Egalim 30 oct. 2018
Toute restauration scolaire doit proposer au moins 1 menu végétarien depuis le 1er nov. 2009
Loi selon laquelle toute restauration scolaire doit proposer au moins 1 menu végétarien depuis le 1er nov. 2009
Loi Egalim 30 oct. 2018
Loi 13 août 2004
Rend obligatoire la participation de la commune de résidence aux dépenses de fonctionne des écoles privées de la commune
Loi qui rend obligatoire la participation de la commune de résidence aux dépenses de fonctionne des écoles privées de la commune
Loi 13 août 2004
