Liberté d'association

Question 1

Histoire

Answer 1

Ancien régime –> PAS de liberté d’association

Révolution française –> PAS de liberté d’association

Période révolutionnaire –> interdit assos d’ouvriers (Loi Le Chapelier 1791), clubs

Code Pénal 1810 –> interdiction pénale de la liberté d’association (20 personnes)

2nd République (Loi 22 juill. 1848) –> consacre la liberté de constituer asso non-politique sans autorisation (mais soumis à déclaration)

2nd Empire –> recul de la liberté d’association

3ème République (Loi 1901) –> consacre la liberté d’association

Question 2

Loi 1er juill. 1901

Answer 2

consacre la liberté d’association

Question 3

Loi qui consacre la liberté d’association