Lexique

Question 1

Sources principales du droit marocain

Answer 1

• Constitution
• Décrets royaux (Dahir)
• Lois votées par le parlement

Question 2

Loi

Answer 2

Prescription votée par le parlement établie par l’autorité souveraine de l’État, applicable à tous et définissant les droits et les devoirs de chacun

Question 3

Constitution

Answer 3

Loi fondamentale qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un État
Sa portée juridique a généralement une valeur supérieure à la loi, comme au Maroc

Question 4

Décret

Answer 4

Acte réglementaire provenant du chef du gouvernement, non pas législatif, qui doit se conformer à la loi votée par le Parlement

Question 5

Dahir/Dahir chérifien

Answer 5

Décret royal au Maroc désignant, dans la législation marocaine, le sceau du roi apposé sur les textes de lois votés au parlement
D’autres décrets royaux prennent la nomination dahir, tels que les nominations aux emplois supérieurs

Question 6

Règlements

Answer 6

Appuient les nouvelles lois et sont exécutoires en vertu de la loi.Contrairement aux lois, les règlements sont pris plutôt par des personnes ou des organismes que le Parlement a autorisés à agir en vertu d’une loi, comme le gouvernement en conseil de gouvernement ou un ministre
Les règlements sont la compétence exclusive du gouvernement; ce sont les textes qui émanent du pouvoir exécutif

Question 6

Arrêtés ministérielles

Answer 6

Décision exécutoire émanant d’un ou plusieurs ministres

Question 6

Traité international

Answer 6

Accord écrit, ratifié par les parlements, entre des sujets de droit international afin de produire des effets juridiques et régi par le droit international
Selon le nombre d’acteurs impliqués, ils peuvent être bilatéraux, multilatéraux ou universels

Question 6

Pyramide de Kelsen

Answer 6

Concept pour visualiser l’ensemble des normes juridiques composant l’ordre juridique, constitué :
- du bloc de constitutionnalité
- du bloc de conventionnalité (traités internationaux)
- du bloc de légalité
- du bloc réglementaire
- des arrêtés

Question 7

Quand est-ce qu’est accordée la primauté des traités internationaux ?

Answer 7

Par rapport à la loi nationale et au droit interne.
En cas de conflit, le juge fait prévaloir le traité sur la loi interne.

Question 8

Acteurs dans le droit international

Answer 8

• L’Etat
• Les organisations internationales
• Les individus

Question 9

Nation

Answer 9

Ensemble des êtres humains vivant dans un même territoire, ayant une communauté d’origine, d’histoire, de culture, de traditions, parfois de langue, et constituant une communauté politique

Question 10

Sujet de droit international

Answer 10

Entité qui est titulaire de droits et de devoirs internationaux et qui a capacité de se prévaloir de ces droits par voie de réclamation internationale

Question 11

Géopolitique

Answer 11

Etude de l’influence des facteurs géographiques, économiques et culturels sur la politique des Etats et sur les relations internationales

Question 12

Géoéconomique

Answer 12

Etude des interactions entre la géographie et l’économie en analysant comment les facteurs géographiques, tels que la localisation, les ressources naturelles, le climat et les frontières, influencent les activités économiques

Question 13

Géostratégie

Answer 13

Ensemble des facteurs stratégiques en relation avec la réalité géographique en étudiant les implications politiques et guerrières de situations géographiques(ressources naturelles, espaces frontaliers, espaces maritimes).