L'Etat dans les relations internationales Flashcards
Selon le droit international public, de quoi est composé l’Etat ?
- Un espace territorial
- Une population
- Un système de gouvernement
- Une personnalité juridique internationale
- La souveraineté.
- La reconnaissance internationale
Qu’est-ce qu’implique l’existence d’un Etat ?
Qu’il exerce des droits souverains et exclusifs sur une zone géographique déterminée qui est constituée par trois éléments: la terre, l’eau et l’air
Par quoi est délimité l’espace terrestre ?
- Par des frontières naturelles (cours d’eau, montagnes, océans)
- Par des frontières artificielles (longitude, latitude) fixées par un traité
Dans quels cas les frontières terrestres de plusieurs États continuent à faire l’objet de contestations ?
Soit parce qu’elles n’ont pas fait l’objet d’un acte juridique, soit parce que cet acte juridique n’est pas accepté par les autorités de l’État concerné
Qu’est-ce que comprend l’espace aquatique et maritime sur lequel un État exerce sa souveraineté ?
Les mers, les lacs et les cours d’eau enclavés dans son espace terrestre ainsi que la mer qui borde ses côtes jusqu’à 12 milles marins et qui recouvre son plateau continental jusqu’à une limite maximale de 200 milles marins (370.4 km) .
Zone Economique Exclusive (ZEE)
Bande de mer ou d’océan située entre les eaux territoriales et les eaux internationales, sur laquelle un État riverain (parfois plusieurs États dans le cas d’accords de gestion partagée) dispose de l’exclusivité d’exploitation des ressources
Qu’est-ce que stipulent les conventions de Washington de 1919, de Chicago de 1944 et de Genève de 1958 ?
Tout État a une souveraineté complète et exclusive sur son espace aérien,i.e.l’espace atmosphérique (entre 3 et 80 kilomètres de hauteur) qui recouvre son espace terrestre et maritime
À l’intérieur de cet espace, le survol d’avions militaires est interdit, sauf en cas d’accords explicites avec d’autres États
Que doit permettre chaque pays aux avions civils des autres pays en vertu du droit international ?
Survoler son espace aérien et de faire escale sur son territoire pour des raisons techniques
Qu’en est-il du droit d’embarquer ou de débarquer des passagers ou des marchandises ?
Il est conditionnel à la signature d’accords bilatéraux entre les États
Commission internationale de la navigation aérienne (1919-1947)
Organisation internationale instituée par la Convention de Paris d’octobre 1919 qui fut le précurseur de l’OACI
Son rôle était d’établir des normes internationales permettant de gérer la navigation aérienne
Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) (1944)
Organisation internationale qui dépend de l’ONU qui a pour rôle de participer à l’élaboration des politiques et des normes qui permettent la standardisation du transport aéronautique international (les vols à l’intérieur d’un même pays ne sont pas concernés par l’OACI)
Les Etats exercent-ils une souveraineté sur l’espace extra-atmosphérique, au-delà de 80 km en hauteur, qui recouvre leurs territoires terrestre et maritime ?
Non, ils n’exercent aucune souveraineté sur cet espace. En vertu du traité de 1967 et de l’Accord de 1979 de l’ONU, l’espace extra-atmosphérique et les corps célestes ne peuvent faire l’objet d’aucune appropriation par les États
En principe, chaque pays a le droit d’installer en orbite des satellites, télescopes, navettes spatiales, systèmes de défense antimissiles ou autre technologie civile et militaire
Les Etats sont-ils plus souvent constitués d’une population avec une ou plusieurs nations ?
Plusieurs nations
Quelles sont les deux catégories d’individus constituant la population d’un Etat ?
Les nationaux et les étrangers
