Lesson 2 Flashcards
Durées de travail pour les conducteurs routiers:
4h30 conduite continue
Pause de 45 minutes ou 15 puis 30
Conduite journalière 9h ou 10 heures 2x par semaines
Repos journalier 11heures ou 9 heures 2 fois dans la semaine
Conduite hebdomadaire 56/90h sur 2 semaines
Repos hebdomadaire 45 heures
24h sur 2 semaines si récupération sous 3 semaines
Comment on vérifie les heures de conduites ?
Il est interdit de rouler sans une carte qui permet de vérifier les durées, la vitesse du véhicule, ses activités et si son cargo est dangereux
Comment faire en sorte de mouvoir le camion sans interruptions pendant plus longtemps ?
Avoir plusieurs conducteurs qui alternent. Par exemple un qui conduit et l’autre qui se repose derrière
Pourquoi les transporteurs français se font piquer leur marché ?
Ceux de l’Europe de l’Est, ils sont moins chers et ne respectent pas forcément les régulations
C’est quoi une capucine?
Un lit au dessus du camion modulable
Raisons de mettre en place un Mobility Package:
Protéger les entreprises de transport de l’UE
Le cabotage:
Autorisation à un transporteur étranger de faire du transport domestique (France => France)
(Peu authorisé) (Pour le transport domestique il y a plus de contraintes
Pourquoi un transporteur français est plus cher ?
Salaire décent, salaire indirect
Les chronotachygraphes sont…
Un appareil électronique enregistreur de vitesse, de temps de conduite et d’activités (conduite, travail, disponibilité et repos) installé dans un véhicule de transport routier.
Règles de cabotages supplémentaires?
Des documents plus nombreux (documents du consulat par ex) que pour des transporteurs UE
Conditions matérielles pour le repos des routiers :
Repos à l’extérieur de la cabine obligatoire dans un parking sécurisé (éviter les vols et les clandestins) payé par le transporteur
Détections et prévention des intrusions (caméras)
Éclairage et visibilité
Infrastructures sanitaires
Posibilité d’acheter à manger et à boire
Un accès au Wifi
À quelle fréquence leurs conducteurs doivent rentrer à leur base au maximum
Le conducteur doit rentre à sa base ou son domicile toutes les 4 semaines (si repos de 24h pris dans la période)
Obligation du sous-traitant :
Il doit tenir un registre des conducteurs afin que chaque déplacement puisse être justifié aux autorités de contrôle (douane, inspection du travail)
Réglementation sur la maintenance des véhicules:
Le matériel roulant doit retourner à sa base au moins une fois toutes les 8 semaines dans le pays où il est immatriculé
Quels pays de transporteurs sont visés et subissent plus de conséquence du Mobility Package ?
Les pays de l’Est
Façon pour une entreprise étrangère de contourner certaines des limitations ?
Ouvrir un filiale domiciliée dans le pays (France par exemple)
Le temps de traversée de la mer
Compte comme du repos, donc pas de travail excédent une heure
Peut permettre, avec une bonne organisation, permet de faire sa coupure sur le bateau par exemple
Exceptions qui permettent au conducteurs de dépasser les durées de temps de conduite :
Une heure de plus max pour rentrer chez soi, jusqu’à sa base (ça serait con de pas le faire)
Doit être noté manuellement par l’entreprise avant l’arrivée à destination
Devra être compensé par une durée de repos équivalent dans les 3 semaines suivantes
Règles du cabotage:
France=>France fait par un conducteur étranger =
3 opérations de cabotage sur 7 jours calendaires
Attendre 4 jours avant de pouvoir revenir en France
Si le camion est vide, cela ne compte pas comme du cabotage (rare parce que ça coûte)
IMI
Système d’Information du Marché Intérieur
Règles de détachement des conducteurs étrangers
Envoi d’une notification avant le commencement du détachement par IMI
Avec:
-Contrat de travail
-Relevés des temps de travail
-Confirmation du salaire
-Relevés du chronotachygraphes
-Lettres de voiture
-Copie de la déclaration de détachement
Obligation de conserver dans le véhicule:
-Déclaration d’envoi
-Lettres de voitures
-Enregistrement du chronotachygraphes avec les symboles des pays visités
Obligations pour un conducteur :
Avoir une autorisation d’exercer la profession de transporteur routier
Obtenir une licence communautaire
De démontrer une capacité financière d’un certain niveau:
- 1800€ pour le premier véhicule
- … Pour le deuxième
Calendrier des modifications:
Remplacement obligatoire des chronotachygraphes analogiques et numériques par des intelligents de première génération Décembre 2024
Stocker les données à J-56 Dec 2024 (le temps que le transporteur retourne à sa base
Remplacement des chronotachygraphes de deuxième génération Sept 2025
Utilisation obligatoire des chronotachygraphes pour …
Avantages des chronotachygraphes:
Géolocaisation
Automatisés
En cas de contrôle et d’infractions
1500 € d’amende si on ne présente pas les documents
15000€ pour l’entreprise si elle ne respecte pas
Immobilisation du véhicule
Interdiction de cabotage d’un an
Pays autorisés au cabotage ?
UE (sauf Croatie jusqu’en 2017)
Pays de l’EEE (Norvège, Islande) mais plus limité
Pays non autorisés (suisse, afrique, Serbie, Ukraine, Monténégro, Biélorussie)
Liste des pays de L’UE:
Combien ?
Pour l’examen:
Cabotage
Conducteur étrangers
Pays autorisés ou non au cabotage
D’autres trucs qu’elle ne veut pas dire
Et un cas pratique
Fréquence de retour du véhicule à sa base
8 semaines
Rémunération d’un transporteur dans un pays tiers ?
Les chauffeurs doivent être rémunérés aux minimas conventionnels du pays où il est.
Qu’est ce que la licence communautaire spécifique au transport de marchandise en véhicule 2,5t <… < 3,5t ?
Déjà existante pour les +3,5t, atteste que les 3 conditions pour qu’une entreprise de transport de marchandise exerce
-Attestation de capacité
-Capacité financière
-Honorabilité
Le PTAC c’est ?
Le poid total utilisé en charge
Fonctionnalités des tachygraphes intelligents de 2eme génération:
-Suivie GPS (via système GNSS); -Changement automatique de pays lors des passages frontières;
-Connection à des capteurs pour un contrôle à distance;
-Connection à un data center européen: permet la réalisation de contrôle à distance directement chez le transporteur par les autorités du pays d’établissement.
