Les types de peines pour adulte

Question 1

Vrai ou faux, pour l’absolution, l’individu est déclaré coupable , mais n’est pas condamné

Answer 1

Vrai

Question 2

Après combien de temps peut on obtenir le pardon pour une absolution inconditionnelle?

Answer 2

Après 1 an

Question 3

Après combien de temps peut on obtenir le pardon pour une absolution conditionnelle?

Answer 3

Après 3 ans

Question 4

Quelles sont les conditions d’application pour l’absolution?

Answer 4

1. Le crime n’a pas de peine minimale
2. Le crime n’a pas de peine maximal de 14 ans ou plus d’emprisonnement

Question 5

Quelle est la peine universelle et emblématique de la justice pénale?

Answer 5

L’amende

Question 6

Quelle est l’examen qui fait dans le cas d’une amende?

Answer 6

L’examen de la capacité financière

Question 7

Qu’arrive il en cas de non paiement d’une amende?

Answer 7

Suspension de permis
Poursuite civile
Un refus mène à l’emprisonnement pour défaut de paiement

Question 8

Quelles sont les 4 modalités d’application liés à l’amende?

Answer 8

1. L’amende en tant que peine principale/autonome
   2.L’amende accompagnée d’une ordonnance de probation
2. L’amende en sus d’un emprisonnement
3. L’amende en sus d’une emprisonnement avec sursis

Question 9

Vrai ou faux , le dédommagement est une peine complémentaire

Answer 9

Vrai , par contre elle n’est pas automatique et elle est à la discrétion du juge

Question 10

Vrai ou faux , le dédommagement est semblable à l’indemnisation

Answer 10

Faux, le dédommagement ne peut pas être imposer seul

Question 11

Vrai ou faux , le dédommagement peut faire partie d’une condition pour la probation ou l’emprisonnement avec sursis

Answer 11

Vrai

Question 12

À qui le condamné doit il versée la compensation pour les pertes chiffrables?

Answer 12

À la victime

Question 13

Qu’arrive il si la personne ne paie pas le dédommagement?

Answer 13

L’exécution civile

Question 14

Quelle est la durée maximal de la probation?

Answer 14

3 ans

Question 15

La probation est une peine complémentaire à quelle autre peine?

Answer 15

L’amende ou l’emprisonnement pour moins de 2 ans

Question 16

À quoi mène un défaut de se conformer à une ordonnance de probation?

Answer 16

Elle mène a une nouvelle infraction sans excuse raisonnable , ce qui mène a une nouvelle détermination d’une peine ou au maintien de la probation

Question 17

À combien de temps d’emprisonnement une personne peut faire face si elle ne respecte pas la probation?

Answer 17

Jusqu’a 4 ans

Question 18

Quel est le but de la probation?

Answer 18

Assurer la protection de la société et faciliter la réinsertion sociale du délinquant

Question 19

Quelles sont les 3 conditions obligatoires de la probation?

Answer 19

1. Ne pas troubler l’ordre public
2. Répondre aux convictions du tribunal
3. Prévenir de ses changements d’adresse, de nom , d’emploi

Question 20

Vrai ou faux , un manquement à une condition pour l’emprisonnement avec sursis mène a une nouvelle infraction

Answer 20

Faux

Question 21

Quels sont les visés de l’emprisonnement avec sursis?

Answer 21

Visé punitive et réhabilitative

Question 22

Quel peine est considéré comme la plus sévère au Canada et qui est réservée aux crimes les plus graves?

Answer 22

L’emprisonnement

Question 23

2 ans moins 1 jours = …

Answer 23

Prison provincial

Question 24

2 ans et plus = …

Answer 24

Prison fédéral

Question 25

Vrai ou faux, l’emprisonnement avec suris à pour but de répondre au problème de surpopulation en prison

Answer 25

Vrai

Question 26

Quel est le taux d’incarcération au canada?

Answer 26

105 détenu pour 100 000 habitants

Question 27

Quel est le % de cause qui se rendre à l’emprisonnement?

Answer 27

38%

Question 28

Quel est le % de peine de détention de moins de 1 moins?

Answer 28

48%

Question 29

Quel est le % de peine de détention de moins de 3 mois?

Answer 29

64%