La détermination de la peine Flashcards
Qu’est-ce que le principe fondamental de la proportionnalité?
La peine est proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité du délinquant
La détermination de la peine est vue comme un processus simple et certain?
Faux, c’est un processus complexe et incertain
Le processus de la détermination tiens compte de trois concept, lesquels?
Finalité des peines, peines disponibles et le principe de la détermination
Qu’est ce que le principe de totalité?
Le cumul de la peine de doit pas être disproportionné
Qu’est ce que le principe de modération?
Invite le juge a être modérer et ne pas tomber dans les excès et limiter le recours à l’incarcération
Quel constat est fait lors de l’étude sur les juges de Hogarth?
En connaissant quelques caractéristiques du juge, cela laisse présenter davantage la peine qui sera imposer
La preuve est moins décisive que le juge lui-même
Vrai ou faux , les avocats peuvent s’entendre sur une peine à imposer lors d’une négociation de plaidoyer
Vrai
À qui revient la tache d’accepter ou de refuser les offres faits par les avocats?
Le juge
Quels sont les 3 objets de négociations lors d’une négociation de plaidoyer?
Entente sur les accusations
Entente sur la peine
Entente sur les faits
Quels sont les 3 conditions de validité lors d’une négociation de plaidoyer?
Volonté de l’accusé
Sans ambiguïté
Fait en toute connaissance de cause
Qu’est ce que l’ajournement thérapeutique?
La personne accusée doit suivre une thérapie et le juge a le pouvoir de remettre à plus tard la peine pour laisser le temps à la personne de faire une thérapie
