Les Statut

Question 1

Quel sont les sanctions du premier groupe

Answer 1

1) l’avertissement
2) la consigne
3) la réprimande
4) le blâme
5) les arrêts
6) le blâme du ministre

Question 2

Quel sont les sanction du deuxième groupe

Answer 2

1) l’exclusion temporaire de fonction pour une durée maximale de 5 jour privative de toute rémunération

2) l’abaissement temporaire d’échelon

3) la radiation du tableau d’avancement

Question 3

Quel sont les sanctions du troisième groupe ?

Answer 3

1) le retrait d’emploi, défini par les dispositions de l’article L.4138-15

2) La radiation des cadres ou la résiliation du contrat

Question 4

Quel sont les différentes position militaires possible

Answer 4

1) en activité
2) en détachement
3) hors cadre
4) en non activité