Education Civique Flashcards
Définition de l’état
Quel sont les 3 élément qui définit sont entité juridique ?
L’état est une entité juridique définie part 3 élément :
-un territoire qui situe dans l’espace et qui délimite sa zone de compétences
-une population habitant se territoire
-une organisation politique,juridique, économique et social et des lois communes
En quoi la France est elle une démocratie ?
Le peuple y est souverain, l’élection des représentants se fait au suffrage universel
La constitution réaffirme l’attachement de la France à la déclaration des droit de l’homme et du citoyen de 1789
Définition de nation
Ensemble des êtres humains vivant dans un même territoire, ayant une communauté d’origine, d’histoire, de culture, de traditions, parfois de langue, et constituant une communauté politique
L’article 3 de la constitution de 1958 rapelle «la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et part la voie du référendum. Aucune section du peuple ni individu ne peut s’en attribuer l’exercice »
Quelles sont les différents pouvoirs ?
-Le pouvoir législatif : propose et vote les lois il appartient au député et aux sénateur
-Le pouvoir exécutif : fait exécuter les lois et règlements. Il est assumé part le président et le gouvernement
-Le pouvoir juridictionnel : interprète et fait appliquer la loi.
Définition de la constitution ?
La constitution est l’ensemble des lois fondamentales d’une nation c’est aussi l’ensemble des règle juridique qui régissent les rapports entre gouvernants et gouvernés et qui détermine l’organisation des pouvoirs publics. La constitution actuelle en vigueur date de 1958 mise à part quelque modification dont la plus importante concerne le mode d’élection du président de la république en 1962
Que dit l’article 5 sur le président de la république ?
Le président de la république veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’état. Il est garant de l’indépendance nationale, de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des accords de communauté et des traités
Comment est élu et combien de temps un président de la république ?
Il est élu au suffrage universel direct au scrutin majoritaire à deux tour sauf si majorité absolue au premier tour.
Il est élu pour 5ans
Qui le président a t’il le droit de nommé ?
-le premier ministre ainsi que les ministres
-les haut fonctionnaires
-les magistrats
Quel est le rôle du président
Il est le chef des armées et le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire, la politique étrangère et considéré depuis le général de Gaulle comme domaine de réserve du président.
-Dans le domaine nucléaire il a la décision final
-il promulgue les lois et a le droit de réclamer un débat supplémentaire à l’assemblée.
-Il a le droit de dissoudre l’assemblée nationale ( pas le sénat ) après consultation des 2 chambre .
-Le président dispose de pouvoirs exceptionnels en cas de crise ( article 16) .
-Il peut provoquer des referendum.
-Il a le droit de grâce
Qu’es ce que le référendum ?
C’est une originalité de la constitution de 1958, le président a la possibilité de faire adopter un projet de loi en le soumettant directement à l’ensemble des citoyens par référendum.
Quel sont les 2 type de lois qui sont susceptibles d’être soumis à référendum ?
- ceux portant sur l’organisation des pouvoirs publics
- ceux tendant à autoriser la ratification d’un traité qui,(…) aurait des incidents sur le fonctionnement des institutions
Depuis le début de la Ve république quel sont les date et le pourquoi de l’application du référendum ?
- 28 septembre 1958 ( adoption de la constitution de la Ve république)
- 8 janvier 1961 ( politique d’autodétermination en Algérie , le oui l’emporte)
- 8 avril 1962 ( approbation des accords d’Evian , le oui l’emporte)
- 28 octobre 1962 ( élection du président au suffrage universel direct , le oui l’emporte)
-27 avril 1969 ( création des régions et rénovation du sénat , le non l’emporte)
-23 avril 1972 ( entrée du royaume unis , Danemark, Irlande et de la Norvège dans la C E E , la Norvège n’en fera pas partie après un refus part referendum)
-6 novembre 1988 (dispositions sur l’avenir de la nouvelle caledonie , le oui l’emporte)
-20 septembre 1992 ( ratification du traité de Maastricht, le oui l’emporte) - 24 septembre 2000 ( adoption du mandat présidentiel a 5ans )
29 mai 2005 ( projet de constitution européenne , le non l’emporte)
Ques que l’article 16
Permet en période de crise de donner des pouvoir étendu d’ordinaire exclu au président, le conseil d’état parle de pouvoir exceptionnel.
Il incarne la nation à lui seul et agit en son nom
Ques que l’article 16
Permet en période de crise de donner des pouvoir étendu d’ordinaire exclu au président, le conseil d’état parle de pouvoir exceptionnel.
Il incarne la nation à lui seul et agit en son nom
Quelles sont les conditions et garantie qui réglementent l’emploi de l’article 16?
-Condition de mise en œuvre :
•1) il doit y avoir une menace grave et imminente sur les institution, l’indépendance de la nation, l’intégrité du territoire ou le respect des engagements internationaux
•2) Le fonctionnement régulier des pouvoirs publics doit être interrompu
-condition de forme
Le président doit consulter le premier ministre, les présidents de l’assemblée nationale, du sénat et du conseil constitutionnel. Il doit adresser un message à la nation pour s’expliquer publiquement
-instauration des garanties
Le parlement se réunit de plein droit sans avoir à être convoqué. Le président ne peut se débarrasser de tout contrôle du parlement, car il peut user de son droit de dissolution pendant l’exercice de pouvoir exceptionnels.
