Les Sanctions Flashcards
1
Q
Quelles sont les sanctions applicables à un fonctionnaire titulaire ?
A
Premier groupe : l’avertissement, le blâme, l’exclusion temporaire de fonction pour une durée maximale de 3 jours
Deuxième groupe : l’abaissement d’échelon, l’exclusion temporaire de fonction pour une durée de 4 à 15 jours, la radiation du tableau d’avancement, le déplacement d’office
3e groupe : rétrogradation au grade inférieur, exclusion temporaire de fonction pour une durée de 16 jours à 2 ans
4e groupe : la mise à la retraite d’office, la révocation
