La sécurité civile en France Flashcards
Par quel texte est régit la 5éme République ?
La constitution de 4 octobre 1958
Quels sont les symboles de la république ?
- Le drapeau bleu,blanc,rouge
- La devise “liberté, égalité, fraternité”
- La statue de Marianne
- Le Coq
- Le 14 juillet 1789
- La Marseillaise
Composition de l’Assemblée Nationale ?
577 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans
Qui préside l’Assemblée Nationale ?
Mme Yaël Braun-Pivet
Composition du Sénat ?
348 sénateurs élus au suffrage universel indirect pour 6 ans et renouvelable de moitié chaques 3 ans
Qui préside le Sénat ?
Gerard Larcher
Quelles sont les lois de décentralisation ?
Les lois de Mars 1982 et Juillet 1983
Quels sont les 3 niveaux de découpage administratif Français ?
- La région
- Le département
- La commune
Combien y a t’il de Région ?
18 régions depuis le 1er janvier 2016
- 13 métropolitaines
- 5 outre mer
Combien y a t’il de département ?
101
- 96 départements en métropoles
- 5 départements d’outre mer ( Guadeloupe, Guynae, Martinique, Réunion, Mayotte )
Comment sont élus les conseillers départementaux ?
Tous les 6 ans au suffrage universel direct et renouveler de moitié tout les 3 ans
Quelle est la loi de départementalisation ?
Loi du 3 Mars 1996, elle charge de département d’assurer l’efficacité du SDIS
Qui est le président du Conseil d’Administration du SDIS ?
Le président du conseil départemental ou un des membres désigné par lui
Qui est le président du conseil départemental de haute garonne ? et du rhône ?
31 : Sebastien VINCINI (PCASDIS : Gilbert Hebrard)
69 : Christophe GUILLOTEAU (PCASDIS : Zémorda KHELIFI)
Que dit la loi de départementalisation du 3 mars 1996 ?
- Création des SDIS
- Impose la réalisation du sdacr tout les 2 ans
- Précise la composition du conseil d’administration
Que veut dire loi MOSC ?
Loi de Modernisation de la Sécurité Civile ( 2004 )
Quels sont les 4 piliers principaux de la loi MOSC ?
1 . Faire de la sécurité civile l’affaire de tous
2. Organiser la réponse de sécurité civile
3. Stabiliser l’institution que sont les SDIS
4. Encourager les solidarités et notamment améliorer les dispositions statutaire relative aux SPP en fin de carrière et favoriser l’engagement des SPV
Création de la DGSCGC ?
La Direction Général de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crise a été crée en 2011
Qu’est ce que le CoTRRIM ? Date de sa création ?
Contrat Territorial de Réponse aux risques et aux effets des menaces.
Testé en 2015 et étendue en 2016
Qu’est ce que la loi Notre ?
Loi du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.
Loi qui instaure de SDACR tout les 5 ans.
Qu’est ce que les pactes capacitaires ?
Depuis 2019 ils permettent d’organiser à l’échelon de la zone de défense et de sécurité des éléments mis en évidence par le SDACR et le Cottrim.
Sous l’autorité de qui est placée la dgscgc ? nombre de personnels ? ou se situe elle ?
Commander par un préfet, elle se compose de 2500 personnes civiles et militaires et se situe Rue des Pyrénées à Paris.
Où se trouve le COGIC ?
Le centre opérationnel de gestion interministérielle de Crise se situe place beauvau au ministére de l’intérieur
Que comprend la DGSCGC ?
- La direction des sapeurs-pompiers
- La sous direction de la préparation, de l’anticipation et de la gestion de crise
- La sous direction des moyens nationaux
- La sous direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
