Les répercussions de la mise en oeuvre de la charte canadienne sur la vie politique Flashcards
Qu’est-ce qui explique l’activisme judiciaire
Les attentes à l’égard de la Cour sont élevées, car l’adoption de la Charte avait donné lieu à un battage médiatique
Quelles sont les deux camps du tribunal
- les tenants d’un contrôle rigoureux de l’activité législative
- les partisans d’une plus grande déférence à l’égard des législateurs
Quel est le test de la Cour suprême par rapport à l’interprétation de règle de droit
- Il faut démontrer que la loi qui restreint un droit ou une liberté poursuit un objectif soial suffisament important
- faire la preuve que les limitations apportées au droit garanti ont un lien rationnel avecl’objectif poursuivi
- que les effets négatifs ne l,emportent pas sur les effets bénéfiques
Qu’est-ce qui varie beaucoup le contrôle de la Cour suprême ?
Les cirsconstances
La nature de la législation (pénale plus sévère)
Quel est l’idéal à atteindre, selon la Cour
Une intervention minimale de l’État dans la sphère de l’autonomie des particuliers
Quelle est la difficulté d’atteindre l’idéal de la Cour ?
l’intervention de l’État est souvent nécessaire pour limiter les phénomènes de pouvoir privé
Quel est le point de vue de la Cour sur l’application du droit à l’égalité?
La réalisation d’une égalité réelle et substantielle, doit u avoir une intervention active de l’État pour égaliser les chances et redistribuer les ressources
Qu’est-ce que favorise la justice constitutionnelle
la judiciarisation de la vie politique
À quoi ont recours les acteurs pour formuler leurs revendications politiques
Aux dispositions de la Constitution
Quels sont les conséquences indésirables de la reformulation ?
- La rhétorique des droits et libertés n’apportent pas de débats par sont caractère absolu
- Les décideurs politiques adoptent une attitude défensive
