Les relations commerciales Canada et États-Unis Flashcards

1
Q

Définis ce qu’est le tarif douanier.

A

tarif qu’on donne à un produit importé

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2
Q

Définis ce qu’est le libre-échange.

A

abandon des règles et des tarifs (contraire du tarif douanier)

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3
Q

Définis ce que sont les tarifs MFN.

A

pour éviter le favoritisme, tarifs douaniers doivent être en lien avec la nation favorisée par un pays (exception sur les droits punitifs) (ne s’applique pu avec l’accord de libre-échange)

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4
Q

Définis ce que sont les droits compensateurs.

A

comme tarifs douaniers, mais on l’utilise comme une compensation. (exemple, états unis qui chargent plus pour la subvention du canada sur ses entreprises)

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5
Q

Définis ce que sont les règles d’origine.

A

comme sur les voitures, pourcentage qui doit venir du pays national

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6
Q

Définis ce qu’est le traitement national.

A

règle internationale qui dit qu’il faut que tu traite un produit étranger comme tu traite un produit de chez vous.

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7
Q

Est ce que le canada respecte le principe de traitement national?

A

Non
Par exemple on n’a pas de lait étranger sur nos tablettes. Le lait étranger est surtout utilisé pour les entreprises, les transformations. Même chose pour le poulet pour les patés au poulet st hubert par exemple.
On ne traite pas les produits agricoles des autres pays comme les produits de chez nous

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8
Q

Définis ce qu’est le dumping.

A

vendre un bien moins cher dans un autre pays que chez nous (comme les avions)

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9
Q

Définis ce qu’est la déflexion de commerce.

A

On envoi notre bien ailleurs pour le faire entrer de façon sneaky dans un autre pays.
Ex : si le Canada a un accord de liibre-échange avec les USA, pas avec le mexique et que les USA en ont un avec le mexique. Si le mexique veut vendre un produit au Canda, il va le faire passer par les états unis pour que ça aille ensuite au Canada.
(on doit y faire attention dans le commerce international)

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10
Q

Définis ce qu’est l’OMC.

A

droits compensateurs, MFN sont régulés par l’OMC (organisation mondiale du commerce, sous branche de l’ONU, font des tribunaux)

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11
Q

Définis la création de commerce.

A

lorsqu’un accord de libre-échange augmente le flux de commerce

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12
Q

Définis le détournement de commerce.

A

Lorsqu’un accord de libre échange pourrait favoriser un pays qui n’Est pas le meilleur dans la fabrication de son affaire. Un pays perd du commerce car il est désavantagé par un tarif douanier. On importe le bien d’un pays avec un entente.
(contraire de la création de commerce)

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13
Q

Que peut-on conclure des nombreux accords économiques signés entre le Canada et les USA?

A

C’est accords sont présents depuis très longtemps, et même avant que le Canada devienne un pays.

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14
Q

Quels sont les secteurs de production les plus importants pour l’économie nord-américaine?

A
  • industries manufacturières (surtout automobile)
  • Produits agricoles
  • grandes technologies
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15
Q

Qu’est-ce que Donald Trump reprochait au Canada qui justifiait la renégociation de l’ALENA?

A

Que ça avait un rôle dans l’explosion du déficit commercial des états-unis

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16
Q

Qu’est-ce que le «Buy american act»?

A

Elle impose l’achat de biens produits sur le territoire américain pour les achats directs effectués par le gouvernement américain. (C’est une mesure protectionniste car elle encourage à acheter des produits américains pour privilégier l’industrie nationale.)
**Fait travailler des américains et amène des investissements aux usa

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17
Q

Quelles étaient les objectifs de la «politique nationale» de MacDonald à la fin du 19e siècle?

A

Augmentation des tarifs douaniers (protectionnisme), création d’un chemin de faire (transcontinental) et arrivée des immigrands (développement vers l’ouest et protection de nos industries)
**développer un commerce est-ouest au lieu de nord-sud
**concept d’industrie naissante

18
Q

Le Canada favorise les accords bilatéraux ou régionaux, pourquoi ce type d’accord est avantageux pour nous?

A
  • Facilite accès aux marchés
  • Facilement adaptables
  • Pour amortir le cout de production il faut augmenter la production et vendre plus, donc ça nous donne accès à plus de demande… le canada n’a pas le choix d’exporter pour son développement économique car le marché intérieur pas suffisant
  • croissance économique régionale
  • simplifie les négociations

PLUS GRAND BASSIN DE DEMANDE

19
Q

Le Canada défend grandement sa politique de gestion de l’offre en agriculture, expliquez cette politique.

A
  • Fixent des quotas de production pour équilibrer l’offre et la demande. - Régissent les importations et fixent des coûts de production. (lait, volaille et les œufs)
    **l’état détermine le prix, comme le prix plancher, stabilise les producteurs, assure une production locale
20
Q

Le PTPGP: Qu’est-ce que le PTPGP? Qu’est-ce qui est arrivé de la participation des USA?

A

Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (les USA se sont retirés à cause de donald trump) C’est un accord de libre-échange entre 11 pays dont le Canada.

21
Q

Pourquoi le PTPGP est positif pour le Canada?

A

Avantage pour nous parce qu’on développe des partenariats économiques importants (on a comme un peu priorité des fois)

22
Q

Selon l’ACEUM, quelle est la règle d’origine pour les pièces automobiles?

A

75%

23
Q

Selon l’ACEUM, quelle est la règle pour la fabrication des autos-camionnettes? Qu’est ce que ça permet?

A

40-45% de la fabrication des autos/camionnettes doivent être faite par des travailleurs gagnant plus de 16$US/h

  • avantage les ouvriers américains et non mexicains
  • contrebalance les industries chinoises
  • protège l’industrie des pièces américaines
24
Q

Selon l’ACEUM, quelle est la règle d’origine pour l’acier et l’aluminium?

A

70% de l’acier et de l’aluminium doit être du CAN-USA-MEX

25
Q

Au final, quelle conclusion pouvons-noous tirer des pertes du Canada?

A

Au final, le Canada perd un peu en agriculture et en automobile, mais maintien plusieurs chasse-gardée. Les USA gagnent en automobile.

26
Q

Parle du respect des règles de l’OIT.

A

Obligation du respect des règles de l’Organisation Internationale du Travail (OIT)
- droit d’association (syndicat)
- négociation des contrats de travail
- fin du travail des enfants, du travail forcé et de la discrimination.

27
Q

Quel est le pourcentage de forêts publiques au Canada et aux USA?

A

Au Canada, 90% des forêts sont sur les terres publiques
et aux É.-U., c’est seulement 30%

28
Q

Quelle est la différence entre les droits de coupes au Canada et aux USA?

A

Au Canada, les provinces appliquent des droits de coupe aux entreprises forestières; aux É.-U., le bois de la forêt publique est vendu en totalité par enchères aux entreprises forestières

29
Q

Quel est la base du litige sur le bois d’oeuvre?

A

Les producteurs américains considèrent que les droits de coupe canadien sont trop bas, qu’il s’agit de subventions déguisées.

30
Q

Que s’est-il passé, comment le conflit du bois d’oeuvre s’est-il réglé?

A

–> Tentative d’accord avec un quotas global d’exportation (difficile à gérer et vérifier), un certain tarif (2,5-15%) et aucun tarif si le $ du bois était au-dessus d’un certain montant.
–> La grande majorité du temps, les tribunaux ont donné raison au Canada sur la pertinence des tarifs ou sur leur taux trop élevé.
**Le Québec a modifié sa politique d’attribution des droits de coupe

31
Q

Quels sont les trois piliers de la gestion de l’offre?

A
  • Prix des importations
  • Offre
  • Contrôle
32
Q

Donne une exemple de gestion du prix de l’importation.

A

Du lait américain qui arrive au canada est super taxé. Sinon ça serait trop facile. Le lait canadien perdrait. On aurait pu de fermes laitières. Donc on protège l’industrie.

33
Q

Comment fixe-t-on le prix du produit (lait, volailles et oeufs)?

A

Selon le coût de production et non selon le prix mondial

34
Q

Comment donne-t-on les quotas de production?

A

On donne des quotas de production basés sur la demande nationale, répartis selon les provinces

35
Q

Pourquoi contrôle-t-on les importations?

A

On contrôle les importations. Puisque le prix national est plus élevé que le prix mondial, les produits de lait, volailles et œufs seraient moins cher à l’étranger, donc on restreint l’importation via des quotas et des tarifs douaniers.

36
Q

Qu’assurent les quotas?

A

Assure aux producteurs une stabilité dans les prix, un certain prix qui est révisé sporadiquement par une commission nationale, mais amène un prix plus élevé pour les consommateurs.

37
Q

Pour la gestion de l’offre, que fait le contrôle des importations sur les tarifs d’entrée?

A

Une quantité déterminée de produit est importée chaque année à un tarif très bas, i.e. contingent tarifaire

Un tarif plus élevé s’applique pour tout produit dépassant cette quantité, i.e.
tarif hors-contingent

38
Q

Décris le conflit bombardier.

A

Les gouvernements canadiens et québécois ont aidé Bombardier dans le développement de l’avion et de la chaine de production via des subventions, crédits d’impôts et investissements directs.
Bombardier a vendu 75 appareils à la compagnie Delta aux USA à très bas prix.
Boeing a crié au Dumping et à l’aide illégale
Le gouvernement américain a ajouté des droits compensatoires et punitifs de 300% sur les avions.

39
Q

Comment a terminé le conflit bombardier?

A

La commission américaine du commerce internationale a donné raison à bombardier et les droits ont été annulés. Les accusations de dumping et de subventions ont été confirmés, mais Boeing n’a pas pu prouver qu’elle avait subi un dommage.

Ce conflit a mené à la «vente» de la C-series à Airbus qui fabrique l’avion maintenant

40
Q

Explique le conflit sur l’acier et l’aluminium.

A

Les marchés mondiaux de l’acier et de l’aluminium ont connu des baisses dans la décennie 2010. Une grande augmentation de la production chinoise de métal y a contribué.
Les aciéries et les alumineries américaines ont connu des difficultés.
L’industrie métallurgiques est surtout concentrée dans les États du Nord autour des grands lacs, la «rust belt» (ceinture de rouille). Des États qui ont voté républicains en 2015.
Pour appuyer l’industrie, Donald Trump a utilisé une veille loi permettant la protection d’une industrie importante à la défense nationale, l’acier et l’aluminium étant à la base de la fabrication des armes, des tanks, avions, etc…
Ce qui lui a permis d’ajouter des tarifs douaniers de 10% pour l’aluminium et 25% sur l’acier étranger.

41
Q
A