Les relations commerciales Canada et États-Unis

Question 1

Définis ce qu’est le tarif douanier.

Answer 1

tarif qu’on donne à un produit importé

Question 2

Définis ce qu’est le libre-échange.

Answer 2

abandon des règles et des tarifs (contraire du tarif douanier)

Question 3

Définis ce que sont les tarifs MFN.

Answer 3

pour éviter le favoritisme, tarifs douaniers doivent être en lien avec la nation favorisée par un pays (exception sur les droits punitifs) (ne s’applique pu avec l’accord de libre-échange)

Question 4

Définis ce que sont les droits compensateurs.

Answer 4

comme tarifs douaniers, mais on l’utilise comme une compensation. (exemple, états unis qui chargent plus pour la subvention du canada sur ses entreprises)

Question 5

Définis ce que sont les règles d’origine.

Answer 5

comme sur les voitures, pourcentage qui doit venir du pays national

Question 6

Définis ce qu’est le traitement national.

Answer 6

règle internationale qui dit qu’il faut que tu traite un produit étranger comme tu traite un produit de chez vous.

Question 7

Est ce que le canada respecte le principe de traitement national?

Answer 7

Non
Par exemple on n’a pas de lait étranger sur nos tablettes. Le lait étranger est surtout utilisé pour les entreprises, les transformations. Même chose pour le poulet pour les patés au poulet st hubert par exemple.
On ne traite pas les produits agricoles des autres pays comme les produits de chez nous

Question 8

Définis ce qu’est le dumping.

Answer 8

vendre un bien moins cher dans un autre pays que chez nous (comme les avions)

Question 9

Définis ce qu’est la déflexion de commerce.

Answer 9

On envoi notre bien ailleurs pour le faire entrer de façon sneaky dans un autre pays.
Ex : si le Canada a un accord de liibre-échange avec les USA, pas avec le mexique et que les USA en ont un avec le mexique. Si le mexique veut vendre un produit au Canda, il va le faire passer par les états unis pour que ça aille ensuite au Canada.
(on doit y faire attention dans le commerce international)

Question 10

Définis ce qu’est l’OMC.

Answer 10

droits compensateurs, MFN sont régulés par l’OMC (organisation mondiale du commerce, sous branche de l’ONU, font des tribunaux)

Question 11

Définis la création de commerce.

Answer 11

lorsqu’un accord de libre-échange augmente le flux de commerce

Question 12

Définis le détournement de commerce.

Answer 12

Lorsqu’un accord de libre échange pourrait favoriser un pays qui n’Est pas le meilleur dans la fabrication de son affaire. Un pays perd du commerce car il est désavantagé par un tarif douanier. On importe le bien d’un pays avec un entente.
(contraire de la création de commerce)

Question 13

Que peut-on conclure des nombreux accords économiques signés entre le Canada et les USA?

Answer 13

C’est accords sont présents depuis très longtemps, et même avant que le Canada devienne un pays.

Question 14

Quels sont les secteurs de production les plus importants pour l’économie nord-américaine?

Answer 14

• industries manufacturières (surtout automobile)
• Produits agricoles
• grandes technologies

Question 15

Qu’est-ce que Donald Trump reprochait au Canada qui justifiait la renégociation de l’ALENA?

Answer 15

Que ça avait un rôle dans l’explosion du déficit commercial des états-unis

Question 16

Qu’est-ce que le «Buy american act»?

Answer 16

Elle impose l’achat de biens produits sur le territoire américain pour les achats directs effectués par le gouvernement américain. (C’est une mesure protectionniste car elle encourage à acheter des produits américains pour privilégier l’industrie nationale.)
**Fait travailler des américains et amène des investissements aux usa

Question 17

Quelles étaient les objectifs de la «politique nationale» de MacDonald à la fin du 19e siècle?

Answer 17

Augmentation des tarifs douaniers (protectionnisme), création d’un chemin de faire (transcontinental) et arrivée des immigrands (développement vers l’ouest et protection de nos industries)
**développer un commerce est-ouest au lieu de nord-sud
**concept d’industrie naissante

Question 18

Le Canada favorise les accords bilatéraux ou régionaux, pourquoi ce type d’accord est avantageux pour nous?

Answer 18

• Facilite accès aux marchés
• Facilement adaptables
• Pour amortir le cout de production il faut augmenter la production et vendre plus, donc ça nous donne accès à plus de demande… le canada n’a pas le choix d’exporter pour son développement économique car le marché intérieur pas suffisant
• croissance économique régionale
• simplifie les négociations

PLUS GRAND BASSIN DE DEMANDE

Question 19

Le Canada défend grandement sa politique de gestion de l’offre en agriculture, expliquez cette politique.

Answer 19

• Fixent des quotas de production pour équilibrer l’offre et la demande. - Régissent les importations et fixent des coûts de production. (lait, volaille et les œufs)
  **l’état détermine le prix, comme le prix plancher, stabilise les producteurs, assure une production locale

Question 20

Le PTPGP: Qu’est-ce que le PTPGP? Qu’est-ce qui est arrivé de la participation des USA?

Answer 20

Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (les USA se sont retirés à cause de donald trump) C’est un accord de libre-échange entre 11 pays dont le Canada.

Question 21

Pourquoi le PTPGP est positif pour le Canada?

Answer 21

Avantage pour nous parce qu’on développe des partenariats économiques importants (on a comme un peu priorité des fois)

Question 22

Selon l’ACEUM, quelle est la règle d’origine pour les pièces automobiles?

Answer 22

75%

Question 23

Selon l’ACEUM, quelle est la règle pour la fabrication des autos-camionnettes? Qu’est ce que ça permet?

Answer 23

40-45% de la fabrication des autos/camionnettes doivent être faite par des travailleurs gagnant plus de 16$US/h

• avantage les ouvriers américains et non mexicains
• contrebalance les industries chinoises
• protège l’industrie des pièces américaines

Question 24

Selon l’ACEUM, quelle est la règle d’origine pour l’acier et l’aluminium?

Answer 24

70% de l’acier et de l’aluminium doit être du CAN-USA-MEX

Question 25

Au final, quelle conclusion pouvons-noous tirer des pertes du Canada?

Answer 25

Au final, le Canada perd un peu en agriculture et en automobile, mais maintien plusieurs chasse-gardée. Les USA gagnent en automobile.

Question 26

Parle du respect des règles de l’OIT.

Answer 26

Obligation du respect des règles de l’Organisation Internationale du Travail (OIT)
- droit d’association (syndicat)
- négociation des contrats de travail
- fin du travail des enfants, du travail forcé et de la discrimination.

Question 27

Quel est le pourcentage de forêts publiques au Canada et aux USA?

Answer 27

Au Canada, 90% des forêts sont sur les terres publiques
et aux É.-U., c’est seulement 30%

Question 28

Quelle est la différence entre les droits de coupes au Canada et aux USA?

Answer 28

Au Canada, les provinces appliquent des droits de coupe aux entreprises forestières; aux É.-U., le bois de la forêt publique est vendu en totalité par enchères aux entreprises forestières

Question 29

Quel est la base du litige sur le bois d’oeuvre?

Answer 29

Les producteurs américains considèrent que les droits de coupe canadien sont trop bas, qu’il s’agit de subventions déguisées.

Question 30

Que s’est-il passé, comment le conflit du bois d’oeuvre s’est-il réglé?

Answer 30

–> Tentative d’accord avec un quotas global d’exportation (difficile à gérer et vérifier), un certain tarif (2,5-15%) et aucun tarif si le $ du bois était au-dessus d’un certain montant.
–> La grande majorité du temps, les tribunaux ont donné raison au Canada sur la pertinence des tarifs ou sur leur taux trop élevé.
**Le Québec a modifié sa politique d’attribution des droits de coupe

Question 31

Quels sont les trois piliers de la gestion de l’offre?

Answer 31

• Prix des importations
• Offre
• Contrôle

Question 32

Donne une exemple de gestion du prix de l’importation.

Answer 32

Du lait américain qui arrive au canada est super taxé. Sinon ça serait trop facile. Le lait canadien perdrait. On aurait pu de fermes laitières. Donc on protège l’industrie.

Question 33

Comment fixe-t-on le prix du produit (lait, volailles et oeufs)?

Answer 33

Selon le coût de production et non selon le prix mondial

Question 34

Comment donne-t-on les quotas de production?

Answer 34

On donne des quotas de production basés sur la demande nationale, répartis selon les provinces

Question 35

Pourquoi contrôle-t-on les importations?

Answer 35

On contrôle les importations. Puisque le prix national est plus élevé que le prix mondial, les produits de lait, volailles et œufs seraient moins cher à l’étranger, donc on restreint l’importation via des quotas et des tarifs douaniers.

Question 36

Qu’assurent les quotas?

Answer 36

Assure aux producteurs une stabilité dans les prix, un certain prix qui est révisé sporadiquement par une commission nationale, mais amène un prix plus élevé pour les consommateurs.

Question 37

Pour la gestion de l’offre, que fait le contrôle des importations sur les tarifs d’entrée?

Answer 37

Une quantité déterminée de produit est importée chaque année à un tarif très bas, i.e. contingent tarifaire

Un tarif plus élevé s’applique pour tout produit dépassant cette quantité, i.e.
tarif hors-contingent

Question 38

Décris le conflit bombardier.

Answer 38

Les gouvernements canadiens et québécois ont aidé Bombardier dans le développement de l’avion et de la chaine de production via des subventions, crédits d’impôts et investissements directs.
Bombardier a vendu 75 appareils à la compagnie Delta aux USA à très bas prix.
Boeing a crié au Dumping et à l’aide illégale
Le gouvernement américain a ajouté des droits compensatoires et punitifs de 300% sur les avions.

Question 39

Comment a terminé le conflit bombardier?

Answer 39

La commission américaine du commerce internationale a donné raison à bombardier et les droits ont été annulés. Les accusations de dumping et de subventions ont été confirmés, mais Boeing n’a pas pu prouver qu’elle avait subi un dommage.

Ce conflit a mené à la «vente» de la C-series à Airbus qui fabrique l’avion maintenant

Question 40

Explique le conflit sur l’acier et l’aluminium.

Answer 40

Les marchés mondiaux de l’acier et de l’aluminium ont connu des baisses dans la décennie 2010. Une grande augmentation de la production chinoise de métal y a contribué.
Les aciéries et les alumineries américaines ont connu des difficultés.
L’industrie métallurgiques est surtout concentrée dans les États du Nord autour des grands lacs, la «rust belt» (ceinture de rouille). Des États qui ont voté républicains en 2015.
Pour appuyer l’industrie, Donald Trump a utilisé une veille loi permettant la protection d’une industrie importante à la défense nationale, l’acier et l’aluminium étant à la base de la fabrication des armes, des tanks, avions, etc…
Ce qui lui a permis d’ajouter des tarifs douaniers de 10% pour l’aluminium et 25% sur l’acier étranger.