Les règles de fonctionnement du cabinet et les comités Flashcards
Première règle du Cabinet
- Responsabilité individuelle des ministres devant la Chambre : ils doivent répondre de son ministère
Deuxième règle du Cabinet
les ministres doivent être solidaire des décisions du Cabinet lorsqu’elles ont été prises, s’ils ne respectent pas, ils doivent se démettre
Troisième règle du Cabinet
- Nécessité du secret des délibérations : les ministres peuvent s’exprimer en toute franchise
la structure, les attributions et la composition des comités sont décidés par qui ?
Le PM
Quel est le rôle des comités
est de disposer des mémoires soumis par les ministres, proposent une action concrète à un enjeu public
Qu’est-ce qu’apporte la prolifération des portefeuilles ministériels
le système des comités du Cabinet, épargne du temps en confiant des dossiers à des organes plus restreints et spécialisés, sous contrôle du Cabinet
Qui assiste le Cabinet et les comités
les fonctionnaires du Bureau du Conseil privé
Quel est le rôle du Bureau du Conseil privé ?
secrétaire auprès du Cabinet, soutient du premier ministre par son rôle de fonctionnaire public pour les politiques gouvernementales et les questions d’ordre opérationnel
Quel est le rôle du Cabinet du PM
assiste le premier ministre en sa qualité de chef de parti, assure une influence supérieure que les ministres en ce qui concernent la formulation des politiques et nomination