La responsabilité du Cabinet envers le parlement Flashcards
Reconnaissance du gouvernement responsable en 1848 a
modifié le rapport de force, le premier ministre est soumis à la confiance des élus
Où se joue la resposabilité politique du Cabinet
Devant la Chambre
Le gouvernement jouit de
de la confiance des députés, disparaît que dans des circonstances particulières : minimise les risques de déformation
La perte de confiance de la Chambre est déclarée par
Le vote
Quelles sont les conséquences d’une perte de confiance ?
lors d’une perte de confiance, le premier ministre doit remettre sa démission = gouvernement en opposition prend pouvoir, déclanchement d’élections générales, encaisser ce revers
Quels sont les 3 moyens pour la Chambre de montrer au PM que le qu’il n’est pas juge souverain
- Rejet les crédits budgétaires ce qui paralyse la machine gouvernementale
- Rejeter motion dont le premier ministre a posé la question de confiance
- Motion de censure explicite à l’endroit du gouvernement
Qu’est-ce qu’un gouvernement minoritaire ne possède pas ?
Le pouvoir absolu: si les autres partis font front contre lui son pouvoir est hypothétique
L’exécutif canadien repose sur
gouvernement responsable, mode de scrutin majoritaire à un tour (parti majoritaire même si pluralité de la population) et discipline de parti (compter sur l’appui de ses députés)
