Les prestations familiales Flashcards
Qu’est ce que sont les prestations familiales ?
Les prestations familiales sont les indemnités pécuniaires
- établies en faveur des travailleurs salariés ou indépendants.
- et destinées à aider les familles ayant des enfants à charge
Que comprennent les prestations familiales ?
Les prestations familiales comprennent :
- les allocations familiales
- l’allocation de naissance
- la prime d’adoption
Quel est l’organisme de gestion des allocations familiales ?
FAMIFED
Quel est le rôle de l’organisme de gestion “FAMIFED” ?
- il gère le budget
- il le distribue aux différentes caisses d’allocation familiales (organismes de prestations)
- il assure la transition vers le nouveau système
Quels sont les deux types d’allocations familiales ?
- les allocations familiales (sécurité sociale)
- les allocations familiales garanties (aide sociale)
À qui sont adressées les allocations familiales ?
Aux travailleurs salariés et indépendants
A quel régime correspondent les allocations familiales ?
Au régime de la sécurité sociale
Quel est l’organisme de gestion des allocations familiales ?
FAMIFED
Quel est l’organisme de prestations des allocations familiales ?
Les caisses d’allocation familiales
De quoi sont chargées les caisses d’allocation familiales ?
Elles sont chargées de :
- payer les prestations
- gérer les dossiers individuels
A quel régime correspondent les prestations familiales garanties ?
Au régime d’aide sociale
À qui s’adressent les allocations familiales garanties ?
Aux familles qui n’ont jamais cotisé à la sécurité sociale
Quel est l’organisme de gestion des allocations familiales garanties ?
FAMIFED
Quel est l’organisme de prestations des allocations familiales garanties ?
FAMIFED
Financement des allocations familiales ?
La cotisation pour les allocations familiales est entièrement financée par les cotisations patronales
L’ONSS repartit ensuite le montant global entre les différentes caisses d’allocations familiales
Qu’est ce que sont les attributaire ?
Les attributaires sont les travailleurs salariés ou indépendants ayant travaillé au moins 180 jours sur une année (au moins 4h/jour)
(Ou travailleurs assimilés càd être sans emploi tout en bénéficiant d’un régime de sécurité sociale : chômage, assurance maladie-invalidité, accident du travail ou maladie professionnelle)
-> qui a droit aux allocations pour ses enfants
Qu’est-ce que sont les assujettis?
Les assujettis sont les employeurs
qui contribuent au financement des allocations familiales
Que doivent faire les assujettis ?
Les employeurs -> assujettis doivent :
- s’affilier à une caisse d’allocations familiales agréée par l’Etat
- informer FAMIFED de toute information nécessaire
- payer leurs cotisations (tous les trimestres)
Qu’est-ce que les bénéficiaires ?
Les bénéficiaires sont les personnes en faveur de qui les allocations sont accordées
- enfants en obligation scolaire (18ans)
- enfants qui poursuivent des études (jusqu’à l’âge de 25 ans)
- enfants occupés dans un contrat d’apprentissage de classe moyenne (jusqu’à l’âge de 25 ans)
- les enfants de moins de 25 ans en stage d’attente pour les allocations de chômage
- les enfants handicapés (jusqu’à l’âge de 21ans)
Les enfants doivent résider en Belgique (exception : Erasmus)
Qu’est ce que les allocataires ?
Les allocataires sont les personnes qui perçoivent les allocations familiales
- les personnes chargées l’élever l’enfant et vivant au domicile : généralement la mère
- l’enfant lui-même peut percevoir ses allocations (s’il est marié, émancipé ou vit dans un domicile séparé à partir de 16ans)
Dans son intérêt, il peut désigner un autre allocataire avec qui il a un lien de parenté ou d’alliance de 1er degré
Dans quels cas l’enfant peut-il percevoir lui-même ses allocations?
- S’il est marié
- S’il est émancipé
- S’il vit dans un domicile séparé à partir de 16 ans
Dans son intérêt, il peut désigner un autre allocataire avec qui il a un lien de parenté ou d’alliance de 1er degré
L’enfant peut désigner un autre allocataire, dans quels cas?
L’enfant peut désigner un autre allocataire avec qui il a un lien de parenté ou d’alliance de 1er degré
À partir de quand et à quelle fréquence sont dûes les allocations familiales ?
Les allocations familiales sont dues dès le 1er jour de la naissance de l’enfant et sont payées mensuellement
Comment se calcule les allocations familiales versées ?
Les allocations familiales se calculent à partir d’un montant de base
Auquel on ajoute des suppléments en fonction de la situation du ménage et de l’âge des enfants
Montant de base + supplément social + supplément d’âge + supplément annuel
De quel type de droit les allocations familiales garanties sont-elles?
Pourquoi?
Les allocations familiales garanties sont des mesures d’aide sociale prévues pour couvrir les enfants de personnes ne remplissant pas les conditions de la sécurité sociale :
Ce sont donc un droit résiduaire
( -> droit auquel on ne peut prétendre que si tous les autres droits en matière de sécurité sociale ne sont pas accessibles)
-> pour bénéficier des allocations familiales garanties , il faut donc ne pas bénéficier d’allocations familiales d’un autre régime
Quelle est la condition pour bénéficier des prestations familiales garanties ?
La condition pour bénéficier des prestations familiales garanties est de ne pas bénéficier d’allocations familiales d’un autre régime
Qui peut demander la perception des allocations familiales garanties ?
Les allocations familiales garanties peuvent être demandées par la personne s’occupant réellement de l’enfant
Quelles sont les conditions de la personne demandant la perception des allocations familiales garanties ?
Les allocations familiales garanties peuvent être demandées par la personne s’occupant réellement de l’enfant
Cette personne doit vivre en Belgique depuis au moins 5 ans
SAUF SI elle est :
- belge
- membre de l’espace économique européen (EEE)
- apatride ou réfugiée
Quelles sont les conditions et les montants des allocations familiales garanties ?
Les conditions et montants sont similaires à ceux de la sécurité sociale
À qui est accordée l’allocation de naissance ?
L’allocation de naissance est accordée à la naissance de chaque enfant
L’allocation de naissance peut également être accordée
- pour un enfant mort-né
- dans le cas d’une fausse couche survenue après 180 jours de grossesse
Quand peut être demandée l’allocation de naissance ?
Elle peut être demandée à partir du 6ème mois de la grossesse jusqu’à 5 ans après la naissance de l’enfant
Quand peut être payée l’allocation de naissance ?
Elle peut être payée 2 mois avant la naissance probable de l’enfant
Quel est le montant de la prime de naissance ?
- le premier aura une prime de naissance plus élevée que le deuxième enfant et les suivants
- en cas de naissances multiples (jumeaux, triplés) : chaque nouveau-né donne droit à une allocation équivalent au montant de l’enfant du 1er rang, même si il y a deja des enfants !
1er enfant : +/- 1200€
Chaque enfant jumeau, triplé (même si ce ne sont pas les 1ers) : +/- 1200€
2e enfant et suivants : +/- 900€
Quelle est le montant de la prime d’adoption?
Le montant de la prime d’adoption est équivalent à celle d’un premier enfant (soit +/- 1200€)
Quelles sont les conditions de la prime d’adoption?
- il doit exister un acte d’adoption
- l’un des parents doit être attributaire (avoir travaillé au moins 180 jours sur une année ou être travailleur assimilé)
- l’enfant fait partie du ménage
Quels sont les droits de l’enfant adopté ?
L’enfant peut bénéficier des allocations familiales aux mêmes conditions qu’un autre enfant
