Les pouvoirs de l'État

Question 1

Que faut il pour être sénateur?

Answer 1

Plus de 30 ans, être canadien, posséder plus de 4 000$ sus de dettes et être domicilié dans la province que l’on représente.

Question 2

Vrai ou faux : les projets de loi doivent être approuvés par les deux chambre et ce, dans les même termes, avant de recevoir la sanction royale?

Answer 2

Vrai.

Question 3

Pourquoi est-ce que le Sénat ne fait pas beaucoup de modifications?

Answer 3

Ils n’ont pas la légitimité d’une élection.

Question 4

Quel est le paradoxe du Sénat?

Answer 4

Lorsqu’il fait quelque chose c’est illégitime contre la volonté du peuple et s’il ne fait rien il est inutile.

Question 5

Qui peut proposer des lois financières?

Answer 5

Un ministre.

Question 6

Que faut il pour être considéré comme un Parti aux Communes?

Answer 6

Un minimum de douze députés.

Question 7

Vrai ou faux : les projets de loi non adopté meurent au feuilleton lors d’un second discour du trône?

Answer 7

Vrai.

Question 8

Quels sont les deux types de projets de loi et expliquez brièvement.

Answer 8

D’intérêt privé : droit, pouvoirs ou exemptions;

D’intérêt public : portée plus générale.

Question 9

Que doit recevoir un projet de loi avant de pouvoir être présenté en chambre?

Answer 9

La signature d’un député?

Question 10

Quels sont les deux catégories de projet de loi d’intérêt public?

Answer 10

Ordinaire et financier.

Question 11

Quelles sont les phases d’un projet de loi?

Answer 11

Élaboration;
Première lecture;
Deuxième lecture;
Étude en comité;
Rapport du comité;
Troisième lecture;
Répétition au Sénat;
Sanction royale.

Question 12

Quelles sont les différences entre un chef d’État et un chef de gouvernement?

Answer 12

Chef d’État : rang le plus élevé; officialise les décisions du gouvernement.
Chef du gouvernement : détermine la composition du gouvernement; détient les clefs du pouvoir.

Question 13

Pourquoi la monarchie est-elle critiquable au Canada?

Answer 13

Elle n’est pas résidente et nous ne sommes donc techniquement pas souverain.

Question 14

Quelles sont les trois façons que possède la Chambre afin de se débarasser du gouvernement?

Answer 14

Rejeter en bloc les crédits pour paralyser l’État;
Rejeter toute motion à laquelle le PM préalablement et publiquement posé la question de confiance;
Adopter une motion de censure.

Question 15

Vrai ou faux : les prérogatives du premier ministre proviennent essentiellement de conventions?

Answer 15

Vrai.

Question 16

Les ministres sont-ils tous égaux?

Answer 16

Oui, mais avec un astérix. Les ministre du commerce internationnal et de la coopération internationnal assistent le ministre des affaires étrangères.

Question 17

Qu’est-ce que le triumvirat ministériel?

Answer 17

Les ministres des finances, affaires étrangères et de la justice.

Question 18

Quel est le soutien administratif du gouvernement?

Answer 18

Le Conseil privé.

Question 19

Quel est le soutien politique du gouvernement?

Answer 19

Le Cabinet du premier ministre.

Question 20

Vrai ou faux : les juges prennent l’initiative?

Answer 20

Faux, ils ne font toujours que répondre.

Question 21

Vrai ou faux : seules les personnes physiques peuvent être amenées devant les tribunaux?

Answer 21

Faux, les personnes morales aussi le peuvent.

Question 22

Quel type de système de justice avons nous et comment la vérité sort elle?

Answer 22

D’adversaire, elle sort d’elle-même lorsque les deux partis s’affrontent.

Question 23

Pourquoi dit-on que c’est le pouvoir le plus faible?

Answer 23

Car il ne possède ni l’épé ou la bourse.

Question 24

Vrai ou faux : contrairement aux États-Unis, nos jugesfont respecter toutes les lois?

Answer 24

Vrai.

Question 25

Quelles sont les trois étapes normales du processus de justice?

Answer 25

La première instance;
L’appel;
Le dernier ressort.

Question 26

Qu’est-ce qui distingue une cour supérieure?

Answer 26

Ses jugements peuvent «casser» les jugements d’une cour plus basse et peuvent agir sans loi puisqu’elle l’a de façon inhérante.

Question 27

Comment sont nommés les juges?

Answer 27

Ils sont nommés par le ministre de la justice avec approbation du PM. Ils doivent avoir été membre du barreau pendant au moins dix ans et le milieu judiciaire est généralement consulté.
Au Québec, les postes sont donnés avec des concours.

Question 28

Vrai ou faux : la Cours suprême doit avoir au moins trois juges du Québec?

Answer 28

Vrai.

Question 29

Quel est le problème avec la nomination des juges de la Cour suprême?

Answer 29

Ils sont ultimement nommés par le PM et le ministre de la justice.

Question 30

Que sont les renvois?

Answer 30

Une question posée à la Cour suprême par le gouvernement. Ils servent de jurisprudence ou d’invalidation.

Question 31

Que signifie l’indépendance judiciaire?

Answer 31

Les juges ont une sécurité d’emploi, ne peuvent être poursuivis pour leurs jugements, la rémunération et les avantages sociaux sont garantis par une commission indépendante, mais ils sont politiquement neutre.

Question 32

Quel est le rôle politique des tribunaux?

Answer 32

Assurer la constitutionnalité des lois.