Charte et relations intergouvernementales Flashcards
Est-ce que la Charte s’applique dans un litige entre deux particuliers?
Non, seulement entre l’État et un particulier.
Qu’est-ce que le pouvoir de déroger?
Une province peut se déroger d’un article de la Constitution en votant une motion dérogative pour cinq ans, renouvelable à vie.
Quels articles constitutionnels ne peuvent être dérogés et pourquoi?
Les droits démocratiques, de mobilité et linguistiques des minorités. Dans l’optique de la lutte au régionalisme. culturel.
Pourquoi dit on que le pouvoir de déroger est faible?
Car il ne nécessite qu’une majorité de député et donc, est soumis aux aléas électoraux.
Vrai ou faux : la clause dérogative est souvent invoquée au ROC?
Faux.
Quels sont les effets pervers causés par l’adoption de la Charte?
Activisme de la Cour suprême et la judiciarisation de la politique.
Vrai ou faux : les décideurs changent leurs projets de loi par crainte qu’il sera futurement contesté?
Vrai.
Vrai ou faux : la judiciarisation est négative?
Faux, elle force parfois les décideurs à retirer des clauses discriminatoires ou désuètes.
Quels sont les articles constitutionnels les plus importants à retenir?
Bilinguisme législatif au fédéral et au Québec;
Fédéral légifère pour les Indiens;
Protection des minorités anglophones au Québec et francophones hors-Québec;
Droits ancestraux des autochtones sont garantis;
La Charte doit promouvoir et maintenir le multiculturalisme.
Vrai ou faux : les provinces ont tendances à ne pas soutenir de front commun et à privilégier des ententes bilatérales.
Vrai.
Quelles sont les caractéristiques du fédéralisme exécutif?
Négociation privée; enjeux choisis et définis par l’exécutif; volume des rencontres important; bilatérales.
Quels sont les éléments structurants du fédéralisme exécutif?
Institutionalisation; fédéral favorisé; changement dû au Québec.
Qui peut être impliqué dans les rencontres?
Les PM; les ministres; les fonctionnaires
Qu’est-ce le Conseil des premier ministres?
Une réunion des premiers ministres provinciaux et fédéral; l’ordre du jour est décidé par le fédéral; subordination des provinces.
Qu’est-ce que le Conseil de la fédération?
Conseil formé par le Québec afin de lutter à l’unilatéralisme du fédéral. Comprend les PM de toutes les provinces et territoires.
