Les jeunes et la loi Flashcards
Nommez le noms des 3 lois du système de justice criminel pour les adolescents (avant- à aujourd’hui)
Loi sur les délinquants
Loi sur les jeunes contrevenants
LSJPA
Vrai ou faux : La délinquance à l’adolescence fait partie d’un processus normatif.
Vrai, sans l’application de mesures extrajudiciaires, 93% des jeunes garçons auraient été susceptibles de subir un procès criminel.
Vrai ou faux : Les garçons font plus des crimes envers des objets (Ex. Vol).
Faux, les garçons font plus des voies de faits. Les filles font plus des vols.
Quelles sont les 3 lois qui encadrent le CJM ?
LSSSS, LSJPA, LPJ
Quel est le but du CJM ?
Protéger la société et le jeune dans un contexte d’autorité.
Vrai ou faux : Le programme de sanctions extrajudiciaires est un programme qui fonctionne bien.
Vrai, diminution des jeunes en LSJPA (2%).
Quels sont les 4 services offerts par le CJM ?
- Médiation
- Placement
- Adoption
- Antécédents biologiques et retrouvailles
Vrai ou faux : 60% des signalements sont retenus.
Faux, 40%.
Vrai ou faux : Il y a environ 300 signalements par jour.
Vrai, 285 jeunes sont signalés à chaque jour.
Quel est le motif de compromission le plus signalé ?
Négligence.
Quel est le constat que l’on peut tirer lorsqu’on regarde les statistiques des âges des enfants signalés en 2018-2019 ?
Que plus de la moitié des enfants signalés avaient moins de 12 ans (63% des enfants).
LSJPA est une loi fédérale ou provinciale ?
fédérale
Les ARH interviennent auprès des familles des enfants sous quelle loi ?
LPJ
Les délégués jeunesses interviennent auprès des enfants sous quelle loi ?
LSJPA
L’arrestation par le policier est-il obligatoire auprès d’un jeune ?
Non, il y a un pouvoir discrétionnaire.
À quoi sert l’enquête préliminaire ?
À vérifier les charges contre l’accusé, diminution des charges… faire le ménage dans les charges.
Les jeunes se font prendre par la police après leur combientième délit normalement ?
À leur 9e délit. Après le 8e.
Vrai ou faux : La majorité des jeunes récidivent.
Faux, 80% ne récidivent pas après avoir eu une sanction extrajudiciaire.
Quels sont les 4 choix qu’un policier peut faire lorsqu’il arrête un jeune ?
Rien faire
Donner un avertissement
Une mesure extrajudiciaire
Référer le dossier au DPCP pour une poursuite
Quelle est la différence entre la délinquance commune et la délinquance distinctive ?
Délinquance commune : faible gravité, majorité des adolescents y ont recours.
Délinquance distinctive : carrière criminelle.
Dans le DMS-5, on parle de criminalité précoce à partir de quel âge ?
8-10 ans.
Quel est le pourcentage des jeunes pour qui les programmes de sanctions extrajudiciaires ne fonctionnent pas ?
10%
La LSSSS est valide de quel âge à quel âge ?
De notre naissance à notre mort.
Quels sont les 4 portes d’entrées d’un jeune du Centre jeunesse ?
- Signalement
- École
- CLSC
- Centres hospitaliers et de réadaptation
Qu’est-ce que le CAFF ?
Équipe d’intervenants qui se déplacent chez les familles : Crise adolescence-famille-enfance.
Qu’est ce que l’intervention IRI ?
Une intervention rapide et intensive.
Vrai ou faux : La LPJ est une loi d’exception ?
Vrai.
Selon la LPJ, la sécurité de l’enfant est compromise lorsqu’il…
Y a un danger réelle et imminent.
Selon le LPJ, le développement de l’enfant est compromis lorsqu’il…
limite gravement l’actualisation de ses capacités (dans une croissance normale). L’atteinte au développement de l’enfant se manifeste progressivement et revêt un caractère évolutif.
Quels sont les 4 éléments à vérifier par rapport aux motifs de compromission ?
- Nature, chronicité, gravité des actes
- âge et caractéristiques personnels de l’enfant
- Capacité & volonté des parents/enfants de mettre fin à la situation
- Ressource du milieu
Quel sont les 3 volets de la négligence ?
- Physique
- Santé
- Éducatif
Que signifie RTS ?
Réception, Traitement, Signalement
L’encadrement intensif à une durée maximal de combien de jours ?
30 jours.
Quels sont les 3 types d’encadrement en CJ ?
- Encadrement intensif
- Dynamique élevée
- Globalisant
La LSJPA est entrée en vigueur en quelle année ?
2003
La majorité du personnel du CIUSSS proviennent de quel catégorie ?
Du personnel de réadaptation.
Vrai ou faux : Le ministère de la santé et des services sociaux s’occupe du processus judiciaire.
Faux, il s’occupe de l’application des lois (provincial).
Quelles sont les 3 étapes principales du procès ?
- Preuve de la poursuite
- Preuve de la défense
- Plaidoiries
Qu’est-ce que le service É-O ?
Service d’évaluation/orientation
