Les jeunes et la loi

Question 1

Nommez le noms des 3 lois du système de justice criminel pour les adolescents (avant- à aujourd’hui)

Answer 1

Loi sur les délinquants
Loi sur les jeunes contrevenants
LSJPA

Question 2

Vrai ou faux : La délinquance à l’adolescence fait partie d’un processus normatif.

Answer 2

Vrai, sans l’application de mesures extrajudiciaires, 93% des jeunes garçons auraient été susceptibles de subir un procès criminel.

Question 3

Vrai ou faux : Les garçons font plus des crimes envers des objets (Ex. Vol).

Answer 3

Faux, les garçons font plus des voies de faits. Les filles font plus des vols.

Question 4

Quelles sont les 3 lois qui encadrent le CJM ?

Answer 4

LSSSS, LSJPA, LPJ

Question 5

Quel est le but du CJM ?

Answer 5

Protéger la société et le jeune dans un contexte d’autorité.

Question 6

Vrai ou faux : Le programme de sanctions extrajudiciaires est un programme qui fonctionne bien.

Answer 6

Vrai, diminution des jeunes en LSJPA (2%).

Question 7

Quels sont les 4 services offerts par le CJM ?

Answer 7

• Médiation
• Placement
• Adoption
• Antécédents biologiques et retrouvailles

Question 8

Vrai ou faux : 60% des signalements sont retenus.

Answer 8

Faux, 40%.

Question 9

Vrai ou faux : Il y a environ 300 signalements par jour.

Answer 9

Vrai, 285 jeunes sont signalés à chaque jour.

Question 10

Quel est le motif de compromission le plus signalé ?

Answer 10

Négligence.

Question 11

Quel est le constat que l’on peut tirer lorsqu’on regarde les statistiques des âges des enfants signalés en 2018-2019 ?

Answer 11

Que plus de la moitié des enfants signalés avaient moins de 12 ans (63% des enfants).

Question 12

LSJPA est une loi fédérale ou provinciale ?

Answer 12

fédérale

Question 13

Les ARH interviennent auprès des familles des enfants sous quelle loi ?

Answer 13

LPJ

Question 14

Les délégués jeunesses interviennent auprès des enfants sous quelle loi ?

Answer 14

LSJPA

Question 15

L’arrestation par le policier est-il obligatoire auprès d’un jeune ?

Answer 15

Non, il y a un pouvoir discrétionnaire.

Question 16

À quoi sert l’enquête préliminaire ?

Answer 16

À vérifier les charges contre l’accusé, diminution des charges… faire le ménage dans les charges.

Question 17

Les jeunes se font prendre par la police après leur combientième délit normalement ?

Answer 17

À leur 9e délit. Après le 8e.

Question 18

Vrai ou faux : La majorité des jeunes récidivent.

Answer 18

Faux, 80% ne récidivent pas après avoir eu une sanction extrajudiciaire.

Question 19

Quels sont les 4 choix qu’un policier peut faire lorsqu’il arrête un jeune ?

Answer 19

Rien faire
Donner un avertissement
Une mesure extrajudiciaire
Référer le dossier au DPCP pour une poursuite

Question 20

Quelle est la différence entre la délinquance commune et la délinquance distinctive ?

Answer 20

Délinquance commune : faible gravité, majorité des adolescents y ont recours.
Délinquance distinctive : carrière criminelle.

Question 21

Dans le DMS-5, on parle de criminalité précoce à partir de quel âge ?

Answer 21

8-10 ans.

Question 22

Quel est le pourcentage des jeunes pour qui les programmes de sanctions extrajudiciaires ne fonctionnent pas ?

Answer 22

10%

Question 23

La LSSSS est valide de quel âge à quel âge ?

Answer 23

De notre naissance à notre mort.

Question 24

Quels sont les 4 portes d’entrées d’un jeune du Centre jeunesse ?

Answer 24

• Signalement
• École
• CLSC
• Centres hospitaliers et de réadaptation

Question 25

Qu’est-ce que le CAFF ?

Answer 25

Équipe d’intervenants qui se déplacent chez les familles : Crise adolescence-famille-enfance.

Question 26

Qu’est ce que l’intervention IRI ?

Answer 26

Une intervention rapide et intensive.

Question 27

Vrai ou faux : La LPJ est une loi d’exception ?

Answer 27

Vrai.

Question 28

Selon la LPJ, la sécurité de l’enfant est compromise lorsqu’il…

Answer 28

Y a un danger réelle et imminent.

Question 29

Selon le LPJ, le développement de l’enfant est compromis lorsqu’il…

Answer 29

limite gravement l’actualisation de ses capacités (dans une croissance normale). L’atteinte au développement de l’enfant se manifeste progressivement et revêt un caractère évolutif.

Question 30

Quels sont les 4 éléments à vérifier par rapport aux motifs de compromission ?

Answer 30

• Nature, chronicité, gravité des actes
• âge et caractéristiques personnels de l’enfant
• Capacité & volonté des parents/enfants de mettre fin à la situation
• Ressource du milieu

Question 31

Quel sont les 3 volets de la négligence ?

Answer 31

• Physique
• Santé
• Éducatif

Question 32

Que signifie RTS ?

Answer 32

Réception, Traitement, Signalement

Question 33

L’encadrement intensif à une durée maximal de combien de jours ?

Answer 33

30 jours.

Question 34

Quels sont les 3 types d’encadrement en CJ ?

Answer 34

• Encadrement intensif
• Dynamique élevée
• Globalisant

Question 35

La LSJPA est entrée en vigueur en quelle année ?

Answer 35

2003

Question 36

La majorité du personnel du CIUSSS proviennent de quel catégorie ?

Answer 36

Du personnel de réadaptation.

Question 37

Vrai ou faux : Le ministère de la santé et des services sociaux s’occupe du processus judiciaire.

Answer 37

Faux, il s’occupe de l’application des lois (provincial).

Question 38

Quelles sont les 3 étapes principales du procès ?

Answer 38

• Preuve de la poursuite
• Preuve de la défense
• Plaidoiries

Question 39

Qu’est-ce que le service É-O ?

Answer 39

Service d’évaluation/orientation