Les institutions et sous-organisations européennes Flashcards
“La politique des petits pas”?
La quasi-totalité des institutions est prévue en 1957 (Rome) mais problème dès le début des années 1960 : De Gaulle préfère notamment favoriser la commission européenne et le rapprochement avec l’Allemagne (traité de l’Elysée en 1963), cf. politique de la chaise vide (juin 55-janvier 56).
La PAC à sa création?
1962.
Objectifs : autosuffisance via approvisionnement garanti, hausse productivité, niveau de vie pour producteurs et consommateurs convenables.
Budget : 65-70% du budget de l’UE.
Limite : l’OMC défait (intégration régionale s’opposant à une intégration mondiale).
La PAC aujourd’hui?
1/3 du budget de l’UE.
Seule l’agriculture durable est subventionnée, et donc seuls les grands agriculteurs survivent.
La PCP?
1970.
Mesures : libre-accès à toutes les eaux territoriales, prix garanti pour les pêcheurs, conservations des espèces protégées.
Les conséquences de la PCP?
Problèmes : raréfaction des ressources halieutiques et hausse des prix du transport.
Solutions : IFOP qui aide les pêcheurs en difficulté via mesures de rigueurs (aujourd’hui : FEP, action plus limitée) et TAC (taux admissible de capture/espèce/zone).
Communautés européennes?
Euratom (communauté européenne de l’énergie atomique).
CECA, dissoute en 2002.
CEE, remplacée par l’UE en 1992 (en vigueur en 1993) : traité sur l’Union européenne de Maastricht
Les trois piliers de l’UE à partir de Maastricht?
Communauté européenne.
JAI (Justice et affaires intérieures), devenue CPJMP (Coopération policière et judiciaire en matière pénale) en 1997 avec le traité d’Amsterdam (en vigueur en 1999).
PESC, devenue PESD en 1998 (traité de Saint-Malo).
Les effets du traité de Lisbonne?
2007, en vigueur en 2009.
Toutes les compétences des trois piliers de l’UE sont transférées à l’UE elle-même.
Conseil européen?
VGE et Helmut Schmidt, 1974 (5ème cycle).
Bruxelles.
Président : Herman Van Rompuy.
Commission européenne?
A l’initiative du Conseil de l’Europe en 1950, lui-même créé avec la convention de La Haye en 1949.
Bruxelles.
Président : José M.D. Barroso.
Parlement européen?
VGE et Helmut Schmidt, 1979 (5ème cycle).
Strasbourg.
Président : Jerzy Buzek.
Cour des comptes?
VGE et Helmut Schmidt, 1977 (5ème cycle).
Luxembourg.
Président : Vitor Manuel da Silva Caldeira.
Conseil de l’UE?
Conseil des ministres, créé avec la CECA en 1951.
Bruxelles.
Président : le ministre dont l’Etat assure la présidence semestrielle de l’Union.
Cour de justice de l’UE?
Créé avec la CECA en 1951.
Luxembourg.
Président : Vassilios Skouris.
Banque centrale européenne?
Créé avec le traité de Maastricht en 1992.
Francfort.
Président : Jean-Claude Trichet.
Conseil de l’Europe?
Structure à part, qui réunit également des pays qui ne sont pas membres de l’UE (Turquie).
