Les institutions

Question 1

Institution + rôles

3 types

Answer 1

• Législatif
  créer les normes juridiques générales, voter l’impot et le budget
• éxécutif
  appliquer la loi, définir les normes d’application de la loi, gouverner
• judiciaire
  juger de la correcte application de la loi par le citoyen et plus largement par les collectivités locales de l’État)

Question 2

Rôles du président

5

Answer 2

• Signe les lois et décrets et les promulgue
• Préside le conseil des ministres
• Chef des armées
• Accrédite les ambassadeurs
• Nomme aux emplois civils et militaires de l’État

Question 3

Composition du gouvernement

Answer 3

• Dirigé par le 1er ministre
• Membres du gouvernement nommés par le 1er ministre

Question 4

Composition parlement

Answer 4

Deux chambres :
* Assemblée Nationale
* Sénat

Question 5

Organisation de la Justice

Answer 5

Ordre judiciaire :
* Juridictions civiles
* Juridictions pénales
Ordre administrative :
* 1er degré : tribunal administratif
* 2ème degré : cours administrative d’appel
* 3ème degré : conseil d’état

Question 6

Les juridictions ordinales de 1er degré

Answer 6

• La Chambre de 1ère instance
• La chambre disciplinaire de recours
• La chambre disciplinaire nationale
• Les sections des assurances sociales