Code de déontologie

Question 1

Combien de CNO, CDO et CRO ?

Answer 1

• 1 CNO
• 100 CDO
• 14 CRO

Question 2

Déf ordre + particularité

Answer 2

• Organisme regroupant sur un territoire donné, l’ensemble des membres d’une même profession, profession qui généralement peut être exercée de manière libérale et/ou salariée, et qui assure une forme de régulationde la profession en question
• Inscription obligatoire

Question 3

Composition du CDO

Answer 3

• Conseillers titulaires élus en binôme
• Suffrage universel
• Éligible après 3 ans d’exercice
• Mandat de 6 ans
• Renouvellement par moitié tous les 3 ans

Question 4

Composition du CRO

Answer 4

• 1 Préz
• 1 vice-préz
• 1 trésorier/ière
• 1 secrétaire gén

Question 5

Que permet l’inscription à l’ordre ?
+ coût

Answer 5

Rendre licite la profession de MK
Cotisation obligatoire :
* 280 € libéral
* 75 € salarié
* Nvx diplômés : 0 € 1ère année puis 50 € la deuxième

Question 6

Rôles principales des CDO

Answer 6

Gestion :
* Litiges
* Doléances
* Plaintes
* Concialiations

Question 7

Les types de concialiations

Answer 7

• Conciliation confraternelle ou déontologique
• Concialiation dans le cadre d’une plainte

Question 8

Organismes attachés à la CRO

Answer 8

• Commission de restriction (CR)
• Commission d’Autorisation d’Exercice (CAE)
• Section des Assurances Sociales (SAS)
• Chambre Disciplinaire de Première Instance (CDPI)

Question 9

Rôle CDPI + décisions

Answer 9

Examine les manquements aux devoirs professionnels
Décisions :
* Relaxe
Sanctions :
* Avertissement
* Blâme
* Interdiction temporaire d’exercer avec ou sans sursis
* Radiation du tableau de l’Ordre

Question 10

Rôle SAS

Answer 10

Examiner les fautes, abus, fraudes et tous faits intéressants l’exercice de la profession relevés à l’encontre d’un MK à l’occasion des soins dispensés aux assurés sociaux