Les differentes chambres

Question 1

les différentes chambres

Answer 1

civil, jeunesse, correctionnelle, cour d’appel

Question 2

cours de cassation

Answer 2

plus haute juridiction du pays, une dans toute la Belgique. si une affaire n’a pas ete bien juge elle renvoie l’affaire dans une autre cour d’appel ou elle sera rejuge. elle est divise en trois chambre civil penal et social

Question 3

cour d’appel

Answer 3

juge les ministres pour toute infraction

Question 4

cpas

Answer 4

assure un certain service sociaux et veille auc biens de chaque citoyens. chaque ville ou commune a son cpas offrant un large service

Question 4

qu’est ce que offre le cpas

Answer 4

le but est de permettre a chaun vivre une maniere confomr a la dignite humaine tout ce qui concerne la nourriture, se vetir, se loger, l’hygienne, la sante.

Question 5

qui pour le cpas ?

Answer 5

• sans domicile fixe
• chaque personne vivant a bruxelle
• en fonction de la situation perso et familial pour offir les moyens adequats pour subvenir a ses besoins.

Question 6

clcd

Answer 6

cellule lutte contre les discrimination

Question 7

disvcrimination sens juridique ?

Answer 7

traiter une personne moins favorablement qu’une autre personnes sur base de critiere proteger par les textes légaux