les collectivités territoriales Flashcards
quelles sont les principales collectivités territoriales?
- la région
- le département
- la commune
de quand date la loi de décentralisation?
2 mars 1982
de quoi dispose chaque collectivité pour exercer ses compétences?
- d’une assemblée élue
- d’un organe exécutif
qu’es que l’assemblée élue pour une collectivité?
c’est le parlement de la collectivité, elle vote le budget et gère les affaires de la collectivité
qu’es que l’organe exécutif pour une collectivité?
c’est le gouvernement de la collectivité, il exécute les décisions de l’assemblé élue et dispose de ces compétences propres
quels sont les trois éléments qui se retrouve dans une collectivités territoriales?
- assemblée élue
- organe exécutif
- représentant de l’état
quelle est la particularité de Paris?
son territoire recouvre deux collectivités territoriales distinctes, la commune et le département
quelles sont les particularités de Lyon et Marseille ?
elles sont dotées de statuts spécifiques
quelle est la particularité de la corse?
elle bénéficie d’un statut de type unique
quelles sont les exceptions au règles des collectivités territoriales?
- Paris
- Lyon et Marseille
- Corse
- certes collectivités d’outre mer
- TAAF et la Nouvelle-Calédonie
quand on était créé les commune?
1792
quand l’organisation des communes actuelles à était décidé?
sous la 3ème république en 1884
quelle loi de décentralisation donne un grand pouvoir au Maire?
loi de 1982
de combien de membre le conseil municipal est il constituer?
entre 7 et 69
comment est élu le conseil municipal?
pour 6 ans au suffrage universel direct
que constitue la commune?
une circonscription unique sauf Paris, Lyon et Marseille
comment se déroule les scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants?
scrutin majoritaire
comment se déroule les scrutin dans les communes de plus de 1000 habitants?
Régine de scrutin proportionnel
que faut-il faire pour être éligible à l’assemblé élue?
- être âgé de 18 ans révolu
- figurer sur les liste électorale de la commune
- ne pas faire partie des indigents secourus par le bureau d’aide sociale.
de quand date la loi de statut particulier pour Paris, Lyon est Marseille?
loi PLM du 31 décembre 1982
combien de foi se réuni le conseil municipal?
au moins une fois par trimestre
comment il peu se réunir en session extraordinaire?
- sur convocation du maire
- sur demande de la moitié des conseillers
- du préfet
comment sont les séances du conseil municipal?
public
les séances du conseil municipal son présider par qui?
le maire ou par un adjoint
le conseil municipale peu être suspendu combien de temps?
1 mois
comment le conseil municipal peu être dissous?
par décret du conseil des ministres
comment sont défini les attributions du conseil municipal?
le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune
que peut-n retenir du conseil municipal?
- élit parmi ses membres le maire et ses adjoints
- vote le budget de la commune
- contrôle l’administration du maire
- crée et organise les services publics municipaux
- décide des travaux
- gère le patrimoine communal
quelle commission peuvent être constitué dans le conseil municipal?
commission des finances
- commission de l’enseignement
par qui est élu le maire?
par le conseil municipal parmi ses membre
quelle est la durer du mandat du maire?
6 ans comme le conseil municipal
en même temps que qui le maire est élue?
les adjoints
quelle est la limite du conseil municipal pour fixer les adjoint?
30 % de l’effectif total
qu’es qui constitue la municipalité?
- le maire
- les adjoints
- le conseil municipal
dans la commune les fonction d’exécutif et de représentant de l’état son assurer par qui?
le maire
par qui est exercé le contrôle des actes des autorité municipale?
le préfet
quelle sont les attribution du maire dans le cadre de l’exécutif communal?
- il est chargé de la police municipale et rurale
- il a des attributions résultant de ses rapports avec le conseil municipal; président du conseil municipal, il en est l’organe d’initiative et l’organe exécutif; il signe et exécute les contrats; il représente la commune en justice.
- il prépare les délibérations du conseil municipal et les met à exécution
- il délivre les permis de construire lorsque s’est dotée d’un plan d’occupation des sols
quelles sont les attributions du maire en tant que représentant de l’état?
- il assure la publication des loi et des règlements et doit les faire respecter
- il participe à la gestion de la plus part des services de l’état dans la commune
- il joue un rôle actif dans l’organisation électorale. Les liste sont établie et révisées sous son autorités.
- il est officier d’état civil et, dans certaine limite, officier de police judiciaire
- il procédé au recensement
qui représente le maire dans sa commune?
le gouvernement
en combien d’arrondissement Paris est elle divisé?
20 arrondissement
que comporte un arrondissement parisien?
- un conseil d’arrondissement (organe délibérant)
- un maire d’arrondissement (organe exécutif)
combien de membre comprend le conseil de Paris?
163 membres
comment est élue le maire de Paris?
élu au suffrage universel pour six ans
quel est les statut corse?
statut joxe
que veux dire CTC?
collectivité territoriale de Corse
combien de membres compte l’assemblé corse?
51 membres élu pour 6 ans
qui contrôle des acte du CTC?
le préfet et la chambre régionale des comptes
quelles sont les intercommunalités sans fiscalité propre?
- les syndicats a vocation unique (SIVU)
- les syndicats à vocation multiple (SIVOM)
- les syndicats à la carte
- les syndicats mixtes
quelles sont les intercommunalités avec fiscalité propre?
- les communautés urbaine
- les communautés des communes
- les communautés d’agglomération
- les syndicats d’agglomération nouvelle (SAN)
- les métropoles
- les pôles métropolitains
quelles sont les types d’intercommunalités?
- intercommunalités sans fiscalité propre
- intercommunalités avec fiscalité propre
- fusions des communes
quand on était crées les départements?
1790
la France compte combien de département?
101 répartie comme suit:
- 96 départements métropolitains
- 5 départements d’outre mer
quels son les département d’outre-mer?
- Guadeloupe
- Martinique
- Guyane
- Réunion
- Mayotte
quelles sont les subdivisions du département?
- le cantons
- l’arrondissement
qu’es que le canton?
une circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller départemental
qu’es que l’arrondissement?
uniquement un circonscription administrative à sa tête est un sous-préfet
combien d’arrondissement il y a en France?
342
comment est élu le l’assemblée élue du conseil départemental?
suffrage universel direct
comment sont élu les conseillers départementaux?
scrutin binominal (1H+1F) majoritaire à deux tours pour six ans
quelle est la tache la plus important du conseil départemental?
le vote du budget départemental
qui est l’organe exécutif du département?
le président du conseil départemental
pour combien de temps le président du conseil départemental est-il élu?
pour 3 ans
quelles sont les mission du président du conseil départemental?
- il prépare et exécute les délibération du conseil départemental
- il est l’ordonnateur des dépenses du département
- il est le chef des services du département
- il gère le domaine du département et dispose de pouvoirs de police pour tout de la circulation du domaine
qui prépare le budget du département?
le président du conseil départemental
comment est nommé le préfet?
en conseil des ministres
que dicte le préfet?
l’ordre public
de quoi est responsable le préfet?
des administration civiles de l’état
à quoi participe le préfet?
au contrôle des actes des autorités territoriales
comment s’appelle le responsable du service des finances?
le trésorier-payeur général
comment s’appelle le responsable de l’éducation nationale ?
l’inspecteur de l’académie
comment s’appelle le responsable de la poste?
le directeur départemental de la poste
comment s’appelle le responsable du service de l’agriculture?
l’ingénieur directeur départemental des services de l’agriculture
comment s’appelle le responsable du service de l’équipement?
l’ingénieur en chef des ponts et chaussées
comment s’appelle le responsable du service de l’action sanitaire et social?
le directeur départemental des services de l’action sanitaire et social
par qui est représenter la défense nationale dans le département?
délégué militaire départemental
combien y a t il de région en France?
18 dont 5 outre mer
quand le gouvernement a voulu regrouper les département en région?
1956
en 1956 il y avait combien de région?
22
en quelle année fut mis en place le préfet de région et la commission de développement économique régional?
1964
quand est né la première réforme régionale?
loi du 5 juillet 1972
depuis le 16 janvier 2015 la France compte combien de région?
13 au lieu de 22
quelles sont les région en France depuis 2016?
- hauts-de-france
- Normandie
- grands-est
- ile de France
- centre-val-de-loire
- pays de la Loire
- Bretagne
- bourgogne-franche conté
- nouvelle aquitaine
- Auvergne -Rhône-Alpes
- occitane
- Provence alpe côte d’azur
- corse
quelles région à un statut différent des autres régions?
- ile de France
- corse
quelles sont les deux instances régionale?
- le conseil régional
- le conseil économique et régional
quelle est la composition du conseil régional?
- élu au suffrage universel direct
- mandat de 6 ans
- font partie du collège électoral sénatorial
quelles sont les compétence du conseil régional?
- vote le budget de la région
- délibère en vue d’émettre des avis sur les problèmes de développement et d’aménagement de la région
- participe aux études d’aménagement régional
- reçoit chaque année du préfet de région le compte rendu de l’exécution du plan
quelle est le role du président du conseil régionale?
- il prépare les délibérations et exécute les avis du conseil régional
- il est le chef de l’administration régionale
- il gère le domaine
- il gère les dépenses et le patrimoine de la région
- il dirige les service que crée la région pour exercer ses compétences. la liste de ces services doit être reconnue par une convention entre le président du conseil régional et le préfet de région.
quel est la composition du conseil économique social environnemental régional?
le nombre de ses membres sont désignés pour 6 ans
quel est le rôle du préfet de région?
- fait respecter les lois
- dirige les services déconcentrés régionaux de l’état
- relayer la politique du gouvernement sur les grand projets
- contrôle la légalité et le respect des règles budgétaires de la région
- préside le comité de l’administration régionale
depuis juillet 200 la métropole est divisé en combien de région terre?
5 grandes régions terre
depuis juillet 200 la métropole est divisé en combien de région marine?
2
depuis juillet 200 la métropole est divisé en combien de région armée de l’air?
2
depuis juillet 200 la métropole est divisé en combien de région gendarmerie?
7
comment est divisé l’éducation nationale ?
en académie
par qui est diriger l’académie?
un recteur
comment se divise l’outre mer français?
- département d’outre mer
- territoire d’outre mer
- collectivité territoriale
quelles sont les catégorie de collectivités d’outres mer?
- les département et région d’outre mer (DOM et ROM)
- les collectivités d’outre mer (COM)
- es terre australe et antarctique française (TAAF)
qui forme les TAAF?
- la nouvelle Calédonie
- terre australe
- terre antarctique
- l’îlot de clipperton
combien y a t il de DOM?
5
qui forme les DOM?
- Guadeloupe
- Martinique
- Guyane
- Réunion
- Mayotte
combien y a t il de COM?
5
es que les COM font parti de l’union europèenne?
non à l’execption de Saint-Martin
qui forme les COM?
- la Polynésie française
- saint pierre et Miquelon
- saint martin
- saint Barthélémy
- Wallis et futuma
comment est divisé Wallis et futuma?
en deux royaumes de droit coutumier
quelles est la composition des TAAF?
- crozet
- nouvelle Amsterdam
- Kerguelen
- saint Paul
- terre Adélie
- les îles éparses
es que l’île de Clipperton est habité?
non
quelles sont les collectivités territoriales à statut particulier?
- Paris
- l’ile de France
- Lyon
- Marseille
- la corse
combien d’arrondissement Lyon est elle composé?
9
combien d’arrondissement Marseille est elle composé?
16
combien de conseillers municipaux à Marseille?
101
combien de conseillers municipaux à Lyon?
73
