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instruction civique ea1 > l'état > Flashcards

l'état Flashcards

1
Q

quelle est l’entité de l’état?

A

entité juridique.

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2
Q

quels sont les trois éléments qui définie l’état?

A
  • un territoire qui situe l’état dans l’espace et qui délimite sa zone de compétence.
  • une population habitant son territoire.
  • une organisation politique, juridique, économique et sociale et des lois communes.
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3
Q

en quoi la France est-elle une démocratie?

A

le peuple y est souverain.

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4
Q

en quoi réaffirme la constitution?

A

l’attachement de la France au déclaration des droits et du citoyen de 1789.

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5
Q

comment les représentants de la nation sont élu?

A

suffrage universel

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6
Q

qu’es qu’un suffrage universel?

A

tout citoyens âgés de plus de 18 ans dispose du droit de vote.

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7
Q

comment est le suffrage?

A

toujours égal et à bulletin secret.

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8
Q

qu’es que le suffrage universel direct?

A

les électeurs élisent leurs représentants sans intermédiaires.

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9
Q

qu’es que le suffrage indirect?

A

des délégués issus du suffrage universel qui sont électeurs à leurs tour.

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10
Q

quel article rappelle que la population française forme une nation?

A

article 3 de la constitution de 1958.

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11
Q

que dit l’article 3 de la constitution de 1958?

A

la souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

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12
Q

quels sont les symboles de la nation française?

A
  • un hymne national, la marseillaise.
  • un drapeau tricolore.
  • une devise.
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13
Q

quelle est la devise de la tion française?

A
  • liberté.
  • égalité.
  • fraternité.
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14
Q

le respect des principes démocratiques impose la distinction des 3 pouvoirs, les quels?

A
  • le pouvoir législatif.
  • le pouvoir exécutif.
  • le pouvoir judiciaire.
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15
Q

à quoi correspond le pouvoir législatif?

A

propose et vote les lois.

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16
Q

à qui appartiens le pouvoir législatif?

A
  • les députés.

- les sénateurs.

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17
Q

à quoi correspond le pouvoir exécutif?

A

faire exécuter les lois et règlements.

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18
Q

qui assume le pouvoir exécutif?

A
  • président de la république.

- le gouvernement.

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19
Q

à quoi correspond le pouvoir judiciaire?

A

interprète et fait appliquer la loi.

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20
Q

qui à le pouvoir judiciaire?

A

il est propre aux tribunaux

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21
Q

qu’es que la constitution?

A
  • l’ensemble des lois fondamentales d’un nation.

- l’ensemble des réglés juridiques qui régissent les rapport entre gouvernants et gouvernés.

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22
Q

depuis quand la constitution actuelle est en vigueur?

A

1958.

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23
Q

donner la date de la modification de la constitution pour le mode d’élection du président de la république?

A

1962.

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24
Q

a quoi veille le président de la république?

A

le respect de la constitution.

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25
Q

de quoi est garent le président de la république?

A
  • l’indépendance de la nation.
  • l’intégrité du territoire.
  • du respect des accords de communauté et des traités.
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26
Q

comment est élu le président de la république?

A

suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à deux tour

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27
Q

quelle est la durée du mandat du président de la république?

A
  • 5 ans.
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28
Q

qui nomme le président de la république?

A
  • le premier ministre et les ministre.
  • les hauts fonctionnaires.
  • les magistrats.
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29
Q

le président de république est le chef de qui?

A

le chef des armées.

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30
Q

le président de la république est le garant de quoi?

A
  • garant de l’indépendance nationale.

- l’intégrité du territoire.

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31
Q

quel est le domaine réservé du président de la république?

A

politique étrangère.

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32
Q

qui promulgue les lois?

A

le président de la république.

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33
Q

qui à le droit de dissoudre l’assemblé nationale?

A

le président de la république.

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34
Q

qui dispose du pouvoir exceptionnels en cas de crise?

A

le président de la république.

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35
Q

qui peu provoqués des référendums?

A

le président de la république.

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36
Q

quels sont les deux projets de lois susceptible d’être soumis à un référendum?

A
  • ceux portant sur l’organisation des pouvoirs publics.

- ceux tendant à autorisé la ratification d’un traité qui aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

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37
Q

que confère l’article 16 au président de la république?

A

il lui confère des pouvoirs exceptionnels en cas de circonstances extraordinaires.

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38
Q

quelles sont les conditions et les garanties de l’article 16?

A
  • conditions de mises en oeuvre.
  • conditions de forme.
  • instauration des garanties.
  • étendue des pouvoirs.
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39
Q

quelles sont les conditions de mises en oeuvre de l’article 16?

A
  • il doit y avoir une menace grave et immédiate sur les institutions, l’indépendance de la nation, l’intégrité du territoire ou le respect des engagement internationaux de la France.
    le fonctionnement régulier des pouvoir publics doit être interrompu.
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40
Q

le président de la république doit consulté quelle personne avant d’actionné l’article 16?

A
  • le premier ministre.
  • le président de l’assemblée nationale.
  • le président du sénat.
  • le président du conseil constitutionnel.
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41
Q

que détermine le gouvernement?

A

determine et conduit la politique de la nation.

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42
Q

de quoi dispose le gouvernement?

A
  • de l’administration.

- des forces armées.

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43
Q

devant qui le gouvernement est-il responsable?

A

devant le parlement.

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44
Q

qui compose le gouvernement?

A
  • le premier ministre.
  • les ministres.
  • les secrétaires d’états.
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45
Q

qu’es que le conseil des ministres?

A

la réunion des ministres sous la présidence de la république.

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46
Q

quel jour se réunie en principe le conseil des ministres?

A

le mercredi.

47
Q

qui peu remplacer le président de la république de manière exceptionnel au conseil des ministres?

A

le premier ministre.

48
Q

comment appel-t-on une réunion entre ministre et secrétaire, pour parler dun dossier touchant leur département ministériel?

A

comité interministériel.

49
Q

comment appel-t-on un réunion des ministres sous la présidence du premier ministre?

A

conseil de cabinet.

50
Q

quels sont les deux types de pouvoir du gouvernement?

A
  • pouvoir normaux.

- pouvoir exceptionnel.

51
Q

à quoi correspond les pouvoirs normaux?

A
  • pouvoir gouvernemental et administratif générale.
  • pouvoir réglementaire national.
  • le pouvoir de légiférer par ordonnances.
52
Q

quelles sont les deux formes du pouvoir réglementaire national?

A
  • pouvoir réglementaire autonome.

- le pouvoir réglementaire complémentaire.

53
Q

à quoi correspond les pouvoirs exceptionnels?

A
  • déclarer l’état de siège.

- déclarer l’état d’urgence.

54
Q

qu’implique l’état de siège?

A

l’attribution des pouvoirs de police exceptionnels aux autorités militaire en cas de périls de la national grave.

55
Q

comment peu s’appliquer l’état d’urgence?

A
  • atteinte grave à l’ordre public.

- calamités publique.

56
Q

combien de députés y a t il à l’assemblée nationale?

A

577.

57
Q

combien y a t il de sénateur au sénat?

A

348.

58
Q

quelles sont les 8 commissions permanentes au parlement?

A
  • affaires culturelles et éducatives.
  • affaires étrangères.
  • affaire économique.
  • affaires sociales.
  • finance.
  • lois.
  • défense nationale et forces armées.
  • développement durable et aménagement du territoire.
59
Q

quelles sont les 7 commissions permanentes au sénat?

A
  • affaires économiques.
  • affaires étrangères, de la défense et des armées.
  • affaires sociales.
  • culture, de l’éducation et de la communication.
  • aménagement du territoire et du développement durable.
  • des finances.
  • ds lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
60
Q

quelles sont les commissions charger de suivre l’action des ministres?

A

les commissions permanentes.

61
Q

quelles sont les commissions non permanentes pour examiner un texte législatif?

A

les commissions spéciales.

62
Q

comment appel t on un débat parlementaire?

A

une séance.

63
Q

comment appel t on la durée pendant laquelle une assemblé peu légalement se réunir?

A

une session.

64
Q

quelles sont les 4 fonctions essentielles du parlement?

A
  • votés les lois.
  • votés le budget de la nation.
  • contrôler l’action du gouvernement.
  • évaluer les politique publique.
65
Q

comment s’appel une loi proposée par le gouvernement?

A

un projet de loi.

66
Q

comment s’appel une loi proposée par le parlement?

A

une proposition de loi.

67
Q

quelle est la priorité de l’assemblée nationale?

A

le vote des budgets.

68
Q

qui dispose le moyen de contrôle du gouvernement?

A
  • sénat.

- assemblé nationale.

69
Q

qui peu mener des investigation sur le gouvernement?

A

le parlement.

70
Q

qui à la possibilité de mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement?

A

l’assemblée nationale.

71
Q

quelles sont les deux procédures pour mettre en jeu la responsabilité de gouvernement par l’assemblée nationale?

A
  • vote sur une déclaration de politique générale.

- vote sur une motion de censure.

72
Q

quel est le rôle du président du sénat?

A

assume l’intérim et prépare les élection présidentielles et cas de vacance du pouvoir (mort ou démission du président)

73
Q

qui assure les attribution de la justice?

A

la magistrature

74
Q

quelle phrase représente la justice?

A

nul n’est censé ignoré la loi.nul n’a le droit de faire justice lui même.

75
Q

l’ordre judiciaire est représenté par deux justice les quelles?

A
  • la justice civile

- la justice pénale

76
Q

que régle la justice civile?

A

règle les conflits entre personne privées.

77
Q

ou est rendu la justice civile?

A

tribunal de grande instance, tribunal d’instance, tribunal de commence et conseil des prud’homme

78
Q

que règle la justice pénale?

A

atteinte de l’ordre social, infraction réprimée par la condamnation d’une peine

79
Q

quelles sont les trois catégories d’infractions?

A
  • les contraventions
  • les delis
  • les crimes
80
Q

à quoi correspond les contraventions?

A

infraction les moins graves

81
Q

à quoi correspond les délits?

A

volonté de transgresser l’ordre social

82
Q

à quoi correspond les crimes?

A

violation extrême de l’ordre social

83
Q

dans quel tribunal revèle les contraventions?

A

tribunal de police

84
Q

dans quel tribunal revèle les délits?

A

tribunal correctionnel

85
Q

dans quel tribunal revèle les crimes?

A

cour d’assises

86
Q

quand peux on faire appel en justice?

A

après un jugement par un tribunal ou juridiction dites de première instance.

87
Q

après un jugement en cour d’assises ou en cour d’appel ou peut on se pourvoir?

A

en cour de cassasion

88
Q

que garantie le conseil supérieur de la magistrature?

A

garantie l’indépendance de la justice

89
Q

combien de membre contient le conseil constitutionnel?

A

9 (3 membres par le président de la république, 3 par le président du sénat, 3 par le président de l’assemblée nationale)

90
Q

quel ancien président siège au conseil constitutionnel?

A

Valéry Giscard d’Estaing

91
Q

depuis quand jacques Chirac ne siège plus au conseil constitutionnel?

A

2011

92
Q

depuis quand Nicolas Sarkozy ne siège plus au conseil constitutionnel?

A

2013

93
Q

sur quoi veille le conseil constitutionnel?

A

la régularité des principales élections ou consultation nationales

94
Q

que fais le conseiller du chef de l’état?

A

il vérifie la conformité des lois

95
Q

comment est l’intervention du conseiller du chef de l’état?

A
  • obligatoire pour vérifier la constitutionnalité des lois organique
  • facultative à l’initiative du président de la république, du premier ministre, ou des president de l’assemblé nationale ou du sénat ou au moins de 60 députer ou sénateur
96
Q

combien de conseiller contient le conseil économique et environnemental?

A

233 conseiller

97
Q

combien de temp dure le mandat d’un conseiller économique et environnemental?

A

5 ans avec maximum 2 mandant consécutif

98
Q

quel est le nom du premier ministre?

A

Edouard Philippe

99
Q

quel est le nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères?

A

jean-Yves le drian

100
Q

quel est le nom du ministre des armées?

A

florence parly

101
Q

quel est le nom du ministre de la transition écologique et solidaire?

A

Nicolas hulot

102
Q

quel est le nom du garde des sceaux, ministre de la justice?

A

Nicole belloubet

103
Q

quel est le nom du ministre de l’intérieur?

A

Gérard collomb

104
Q

quel est le nom du ministre de l’économie et des finances?

A

burno le maire

105
Q

quel est le nom du ministre de l’éducation nationnale?

A

jean-Michel blanquer

106
Q

quel est le nom du ministre du travail?

A

Muriel pénicaud

107
Q

quel est le nom du ministre des solidarité et de la santé?

A

Agnès buzyn

108
Q

quel est le nom du ministre des sport?

A

Laura fessel

109
Q

quel est le nom du ministre de l’agriculture et de l’alimentation?

A

Stéphane travert

110
Q

quel est le nom du ministre de la culture?

A

Françoise nyssen

111
Q

quel est le nom du ministre des outre-mers?

A

Annick girardin

112
Q

quel est le nom du ministre de le cohésion des territoire?

A

jacques mézard

113
Q

quel est le nom du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation?

A

Frédéric vidal

114
Q

quel est le nom du ministre de l’action et des comptes publics?

A

Gérald darmanin

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