Les Collectivités Territoriales Flashcards
Quels sont les compétences de la commune ?
Il appartient à la commune d’administrer son domaine municipal ( jardin, terrain, voirie, travaux, publics, etc )
La commune peut également être conduite à gérer certains nombre de services publics municipaux ( piscine, bibliothèque, centre de loisirs, crèche, etc. )
Ces services publics municipaux seront serré au quotidien par des employés municipaux, qui seront eux aussi gérés par la commune.
Quelles sont les principales attributions du maire ?
Il est sous l’autorité du préfet, il est officier d’État civil ( célébration de mariage, rédaction des actes d’État civil … ) sous le contrôle du procureur de la république , il est l’officier de police judiciaire et à ce titre il dispose de pouvoirs de police de sa commune.
Quels sont les pouvoirs propres du maire ?
- il est responsable de l’administration municipale, il nomme, note légère, les carrières des agents municipaux.
- il dispose de pouvoirs de police propres.
Quelles sont les missions du maire en tant qu’agent de l’État ?
Le maire, et notamment chargé de l’État civil, de la révision et de la tenue des listes, électorales, de l’organisation des élections ainsi que du renseignement citoyens.
Depuis le 1er janvier 2016, combien la France compte-t-elle de régions administrative ( or outre-mer ) ? Pouvez-vous les citer ?
Il y a 13 raisons administratives : Auvergne - Rhône-Alpes ; Bourgogne - Franche-Comté ; Bretagne ; centre, Val de Loire ; Corse ; grand Test ; O de France ; Île-de-France ; Normandie ; Nouvelle-Aquitaine ; Occitanie ; pays de la Loire ; Provence Alpes - Côte d’Azur.
Qu’est-ce que la décentralisation ?
La décentralisation, c’est le transfert des pouvoirs de l’État à des personnes morales comme des collectivités territoriales ou des établissements publics.
Les établissements publics, contrairement aux collectivités territoriales n’auront qu’une compétence spécifique. On parle alors de décentralisation fonctionnelle.
