Les collectivités territoriales Flashcards
Donnez une définition.
Une collectivité territoriale est une personne morale, de droit public, dotée de la personnalité juridique, organisée en structure administrative, chargée des intérêts des personnes vivant sur son territoire. Elle est distincte de l’administration de l’État.
Quelles sont les différentes collectivités territoriales et pour chacune, le nombre existant.
- Les communes : 34 835 en France Métropolitaine + 129 dans les cinq départements d’outre-mer soit 34 964 au 1er mars 2021.
- Les départements : 101 comprenant les 5 départements d’outre-mer.
- Les régions : 18 depuis le 1er janvier 2016 incluant les 5 régions d’outre-mer.
- Les collectivités à statut particulier : Paris, la métropole de Lyon, la collectivité de Corse, la Nouvelle-Calédonie et la collectivité européenne d’Alsace.
- Les collectivités d’outre-mer (COM) : 5 dont la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna
Quelles sont les caractéristiques des collectivités territoriales ?
- Un nom
- un territoire précis
- des organes de gestions élus par la population
- un libre pouvoir de décision inscrit dans la Constitution (art 72)
- des domaines de compétences
- des moyens pour faire face à la mise en oeuvre de ses missions.
Comment sont dirigées les collectivités territoriales ?
Hors Paris, Marseille et les collectivités d’outre-mer
- une assemblée délibérante
- un pouvoir exécutif
- un organe de consultation (uniquement pour la région)
Comment est élue l’assemblée délibérante ?
Élue au suffrage universel DIRECT
Comment est élue le pouvoir exécutif ?
Élue au suffrage universel INDIRECT
Qui est l’assemblée délibérante de la commune, celle du département et celle de la région ?
- Le conseil municipal
- Le conseil départemental
- Le conseil régional
Qui est le pouvoir exécutif de la commune, du département et de la région ?
- Le maire
- Le président du conseil départemental
- Le président du conseil régional
Ils sont élus parmi les membres de l’assemblée délibérante.
Comment est élu l’organe de consultation ? (Région)
Il n’y a pas d’élection, il s’agit de membres désignés.
C’est le conseil économique, social et environnemental Régional. (CESER)
Donnez la définition de la commune.
La commune est une collectivité territoriale de proximité, elle est gérée par des représentants élus par sa population, les conseiller municipaux. Elle a en charge certains services publics de proximité répondant aux besoins de la population du territoire.
Combien y a t’il de communes en France ?
34 964 au 1er mars 2021
Combien de % il y a il de communes comptant moins de 1000 habitants ?
75% des communes comptent moins de 1000 habitants. Elles représentent 15% de la population.
N.B. 2.52 des communes représentent 50% de la population.
HISTOIRE - LES COMMUNES :
Avant la Révolution, comment était organisée la France ?
Il y avait des paroisses, des communautés, des seigneuries, des villes franches…
HISTOIRE - LES COMMUNES :
Quel impact a le 14 décembre 1789 ?
La Révolution met en place les communes, désignées comme la plus petite division administrative, en remplaçant de tout autre système préexistant. Une assemblée élue par la population et un maire nommé par l’État à sa tête. C’est un lieu d’exercice de l’État.
HISTOIRE - LES COMMUNES :
En 1792 l’Église passe plusieurs responsabilités aux communes, lesquelles ?
Les registres des baptêmes, mariages, sépultures passent sous la responsabilité d’un officier public, élu, et deviennent des registres des naissances, mariages et décès.
HISTOIRE - LES COMMUNES :
La loi du 5 avril 1884 chamboule l’organisation municipale, pourquoi ?
Aussi appelée la grande charte municipale, cette loi fait de la commune quasiment une collectivité décentralisée.
Le conseil municipal désormais “règle par ses délibérations les affaires de la commune”.
Cette organisation et fonctionnement ne connaîtront que très peu d’évolutions jusqu’à nos jours.
HISTOIRE - LES COMMUNES :
La loi du 2 mars 1982 change la donne pour les communes mais pas seulement. Que change elle ?
La loi relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions. Elle remplace la tutelle pesant sur les collectivités locales, organes de l’État, par un contrôle a posteriori confié au préfet et au juge administratif.
Pourquoi peut-on dire que la commune a un double statut ?
Elle a la fois déconcentrée et décentralisée. Ces deux systèmes d’administration et de gestion des affaires locales coexistent.
Dans le cadre de la déconcentration, la commune est sous quelle autorité ?
Dans le cadre de la déconcentration la commune est :
- sous l’autorité du Préfet (Pouvoir exécutif) : le maire organise les élections, participe au recensement, délivre des autorisations…
- sous l’autorité du Procureur de la République (Pouvoir judiciaire) : le maire est officier d’État civil et officier de police judiciaire (répression)
Dans le cadre de la décentralisation, la commune se trouve sous quelle autorité ?
Aucune, elles sont autonomes dans le cadre de la libre administration des collectivités territoriales. (urbanismes, petite enfance, social…) Le contrôle s’effectue à posteriori.
LA COMMUNE :
Comment est composé l’organe délibérant ?
7 à 163 conseillers municipaux élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans. Parité avec alternance stricte obligatoire dans les communes de plus de 1000 habitants.
LA COMMUNE:
Comment est élue l’organe exécutif ?
Suffrage universel indirect pour 6 ans parmi les membres du conseil municipal. Les maires adjoints, élus aussi par le conseil municipal pour 6 ans, à la suite de l’élection du maire.
LA COMMUNE :
Quelles sont les attributions de l’organe délibérant ?
Conséquence de la clause générale de compétence :
Le conseil municipal a un pouvoir de gestion sur son territoire, envers les administrés et à chaque fois que les besoins de la commune l’exige.
- Election du Maire
- Discute et vote le budget
- Vote la création et la suppression des services publics locaux, les emplois communaux qui y sont liés, ainsi que toutes les mesures liées à la gestion de services.
- Compétent en matière d’urbanisme, vote le PLU
LA COMMUNE :
Comment sont actées les décisions prises par l’organe délibérant ?
Le conseil municipal prend des délibérations. C’est un document où est noté précisément la ou les décisions prises par la majorité des conseillers.
