Les Collectivités Territoriales Flashcards
Quelles sont les 3 collectivités territoriales?
Commune, département et région.
Quels sont les 3 éléments de chaque collectivité pour exercer ses compétences?
- Assemblée élue : vote budget, gère les affaires de la collectivité (équivalent du Parlement pour la collectivité)
- Organe exécutif : exécute les décisions de l’assemblée élue et dispose de compétences propres (équivalent du Gouvernement pour la collectivité)
- Représentant de l’état : veille au respect des intérêts nationaux et contrôle sur les activités des autorités locales
Combien y a-t-il de communes en France?
En France métropolitaine et les DOM il y a 35 356 communes.
Quels sont les éléments d’exercice des compétences de la commune?
- Assemblée élue : le Conseil municipal
- Organe exécutif et représentant de l’état : le maire
Comment est composé et élu un conseil municipal?
Composé de conseillers municipaux entre 7 et 69.
Élus tous les 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs de la commune.
Comment se déroulent les élections municipales?
Au scrutin majoritaire pour les communes <1000 habitants.
Au scrutin proportionnel pour les communes >1000 habitants.
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les élections municipales?
- Âgé de 18 ans
- Inscrit sur les listes électorales de la commune
- Ne pas être indigent secouru par l’aide sociale
Pour quelles communes y a-t-il un statut spécial pour les élections municipales?
Paris, Lyon et Marseille
De qui est composé la municipalité?
Maire, adjoints et conseil municipal.
Comment est élu le maire et ses adjoints? Pour combien de temps?
Élus par le conseil municipal parmi ses membres, nombre d’adjoints fixé par le conseil municipal (limite : 30% de l’effectif total), le maire peut leur déléguer des attributions.
Durée de mandat de 6 ans.
Qui contrôle les actes des autorités municipales?
Le préfet
Comment fonctionne le conseil municipal?
- Session ordinaire : réunion du conseil 1 fois par mois
- Session extraordinaire : réunion sur convocation du maire ou du préfet ou sur demande de la moitié des conseillers municipaux.
Séances publiques présidées par le maire ou un adjoint.
Délibérations applicables dès leur publication, leur notification aux intéressés ou transmission au préfet.
Le conseil municipal peut-il être suspendu ou dissout?
Oui pendant 1 mois sur décision préfectorale ou dissout en conseil des ministres.
Quelles sont les 7 attributions du conseil municipal?
- Élit le maire et ses adjoints parmi ses membres
- Vote le budget communal
- Contrôle l’administration du maire
- Crée et organise les services publics municipaux
- Décide des travaux
- Gère le patrimoine communal
- Commissions : finance ou enseignement
Quelles sont les 7 attributions du maire en tant qu’exécutif communal?
- Administre les propriétés de la commune
- Chargé de la police municipale et rurale
- Président du conseil municipal
- Signe et exécute les contrats, représente la commune en justice
- Attributions résultant des rapports avec le conseil
- Prépare les délibérations du conseil et les met à exécution
- Délivrance permis de construire si plan d’occupation des sols
Quelles sont les attributions du maire en tant que représentant de l’état?
- Assure la publication des lois et règlements et les fait respecter sous l’autorité du représentant de l’état départemental
- Représente le gouvernement
- Participe à la gestion des services de l’état communaux
- Rôle actif dans l’organisation électorale, établi ou révise les listes, est officier d’état civil et OPJ dans certaines limites
- Procède au recensement
Quelles sont les particularités de Paris au niveau municipal?
Commune divisée en 20 arrondissements, dans chacun un conseil d’arrondissement (=organe délibérant) et un maire d’arrondissement (=maire).
Conseil de Paris : 163 membres = conseil municipal et départemental.
Maire de Paris : élu au suffrage universel pour 6 ans parmi le conseil de Paris, a les attributions d’un maire sauf au niveau police (Préfet de police de Paris)
Quelles sont les particularités de la Corse au niveau municipal?
CTC = collectivité territoriale de Corse, dirigé par 1 conseil exécutif composé de 1 président et 8 conseillers élus par l’assemblée parmi ses membres.
1 assemblée = assemblée de Corse avec 51 membres élus pour 6 ans.
Il y a un conseil économique, social et culturel qui assiste la CTC et le CE.
Le préfet et la chambre régionale des comptes contrôlent les actes du CE.
Quelles sont les différentes structures intercommunales?
- Sans fiscalité propre : constitution d’un syndicat intercommunal de 4 types : syndicat à vocation unique (SVU), syndicat à vocation multiple (SIVOM), syndicat à la carte ou syndicat mixte.
- Avec fiscalité propre : constitution d’une agglomération avec plusieurs petites communes, si problèmes ils sont résolus par toutes les communes.
Qu’est-ce que l’intercommunalité?
Le regroupement de plusieurs communes au sein dun établissement public.
Quelles sont les différentes communautés communales?
- Communautés urbaines : association petites communes à la grande ville voisine, établissement public géré par un conseil de communauté.
- Communauté de communes : regroupement de communes rurales ou petites communes, géré par un conseil composé de délégués.
- Communauté d’agglomération : regroupe plus de 50000 habitants autour d’une ou plusieurs communes de plus de 15000 habitants.
- Métropole : regroupe des communes, total plus de 450000 habitants.
Qu’est-ce que la fusion de communes?
Plusieurs petites communes fusionnent ou une grande en absorbe de petites.
