L'Etat

Question 1

Qu’est-ce que l’état? Quels sont les 3 éléments qui le définissent?

Answer 1

Une entité juridique.

• Territoire qui le situe dans l’espace et delimite sa zone de compétence
• Population sur ce territoire
• Organisation politique, juridique, économique, et sociale et des lois communes

Question 2

En quoi la France est-elle une démocratie?

Answer 2

Car elle élit ses représentants au suffrage universel (vote égal et à bulletin secret) direct pu indirect.

Question 3

Qu’est-ce que la nation?

Answer 3

Communauté de citoyens, la souveraineté de la nation appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants.

Question 4

Qu’est-ce que la séparation des pouvoirs?

Answer 4

La distinction des pouvoirs, leur indépendance.

Question 5

Quels sont les 3 pouvoirs?

Answer 5

• Pouvoir législatif : propose et vote les lois, exercé par les députés et sénateurs
• Pouvoir exécutif : fait exécuter les lois et règlements, exercé par le président et le gouvernement
• Pouvoir juridictionnel : interprète et fait appliquer la loi, exercé par les magistrats et tribunaux

Question 6

Qu’est-ce que la constitution?

Answer 6

Ensemble des mois fondamentales d’une nation, ensemble de règles juridiques qui régissent les rapports gouvernants - gouvernés et détermine l’organisation des pouvoirs publics.

Question 7

Quel est le rôle du président?

Answer 7

Veille au respect de la constitution, assure le fonctionnement des pouvoirs publics et la continuité de l’état, garanti l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire, respect des accords de communauté et des traités.

Question 8

Comment est élu le président?

Answer 8

Il est élu au suffrage universel direct au scrutin majoritaire à 2 tours pour 5 ans.

Question 9

Quelles sont les attributions normales du président?

Answer 9

• Nomme le 1er ministre, les ministres, les hauts fonctionnaires et les magistrats.
• Chef des armées, garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire, décideur final pour le nucléaire
• Politique étrangère = domaine réservé du président
• Promulgue les lois et peut réclamer un débat supplémentaire à l’assemblée, peut dissoudre l’assemblée après consultation des présidents des 2 chambres

Question 10

Quelles sont les attributions exceptionnelles du président?

Answer 10

• Provoque les référendums
• Intervient dans une révision constitutionnelle
• Détient droit de grâce

Question 11

Qu’est-ce que le référendum?

Answer 11

Soumission d’un projet de loi directement à la population, 2 types de projets de loi peuvent être soumis au référendum :

• Ceux portant sur l’organisation des pouvoirs publics
• Ceux tendant à autoriser la ratification d’un traité ayant une incidence sur le fonctionnement des institutions

Question 12

Qui propose un référendum?

Answer 12

Le président ou les deux assemblées réunies

Question 13

A qui appartient la décision de donner suite au référendum?

Answer 13

Au président

Question 14

Sous la 5ème république, combien de fois le référendum a-t-il été utilisé?

Answer 14

10 fois

Question 15

Qu’est-ce que l’article 16?

Answer 15

Celui qui permet en tant de crise au président de bénéficier de pouvoirs étendus ou exceptionnels qu’il n’a pas habituellement.

Question 16

Quelles sont les 2 conditions de mise en œuvre de l’article 16?

Answer 16

• Menace grave et immédiate sur les institutions, l’indépendance de la nation, l’intégrité du territoire ou le respect des engagements internationaux
• Interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics

Question 17

Quelles sont les conditions de forme pour la mise en œuvre de l’article 16?

Answer 17

Le président doit consulter officiellement le 1er ministre, les présidents de l’assemblée et du sénat et du conseil constitutionnel, puis adresse un message à la nation.

Question 18

Quelles garanties sont instaurées en cas d’usage de l’article 16?

Answer 18

Pas de dissolution possible du Parlement, celui-ci se réunit de plein droit sans être convoqué

Question 19

Quelle est l’étendue des pouvoirs lors de l’utilisation de l’article 16?

Answer 19

Le président a les pouvoirs exécutif et législatif

Question 20

Quand a été utilisé pour l’unique fois l’article 16?

Answer 20

En 1961 lors du putsch d’Alger.

Question 21

Depuis 2008, quelle limite de temps existe pour mettre fin à l’article 16?

Answer 21

Après 30 jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil Constitutionnel peut être saisit par le président de l’assemblée ou du sénat ou soixante sénateurs ou députés pour examiner si les conditions énoncées demeurent réunies.
Après 60 jours d’exercice, le conseil constitutionnel procède de plein droit à cet examen.

Question 22

Comment se passe une révision constitutionnelle?

Answer 22

Il y a convocation du congrès et une réunion exceptionnelle du parlement en assemblée plénière après que le projet de révision ait été voté par les assemblées.
Ou il y a le mise en place d’un référendum.

Question 23

Quel est le rôle du gouvernement selon l’article 20?

Answer 23

Il détermine et conduit la politique de la nation, il dispose de l’administration et de la force armée et est responsable devant le Parlement.

Question 24

Qui sont les membres du gouvernement?

Answer 24

• 1er ministre
• les ministres
• les secrétaires d’état

Question 25

Comment est nommé le 1er ministre? Quels sont ses missions?

Answer 25

Nommé par le président de la République.
Ses missions :
- Chef du Gouvernement, en dirige l'action
- Responsable de la défense nationale 
- Assure l'exécution des lois
- Exerce le pouvoir réglementaire 
- Est le chef de l'administration
Est assisté par les ministres, n'est pas leur supérieur, peut proposer leur révocation.

Question 26

Comment sont nommés les ministres? Quels sont leurs missions?

Answer 26

Nommés par le président de la République sur proposition du 1er ministre.
Leur mission :
- Rôle propre comme chef d’un département ministériel
- Rôle administratif voire politique (finances, intérieur…)
Ministres délégués nommés par le 1er ministre pour décharger leur ministre.

Question 27

Comment sont nommés les secrétaires d’état? Quel est leur mission?

Answer 27

Nommés par le président de la République sur proposition du 1er ministre.
Leur rôle : décharger le ministre dont ils dépendent d’un certain nombre de dossiers.

Question 28

Quels sont les organes du gouvernement? Qui les compose?

Answer 28

• Conseil des ministres : réunion des ministres présidée par le Président ou le 1er ministre de manière exceptionnelle tous les mercedis
• Comités et conseils interministériels : réunion des ministres et secrétaires d’état sur un dossier présidée par le 1er ministre
• Conseils de cabinet : réunion des ministres présidée par le 1er ministre.

Question 29

Quels sont les 2 types de pouvoir du gouvernement?

Answer 29

• Pouvoirs normaux

- Pouvoirs exceptionnels

Question 30

Quels sont les 3 pouvoirs normaux?

Answer 30

• Pouvoir gouvernemental et administratif général
• Pouvoir réglementaire national
• Pouvoir de légiférer par ordonnances