L'Etat Flashcards
Qu’est-ce que l’état? Quels sont les 3 éléments qui le définissent?
Une entité juridique.
- Territoire qui le situe dans l’espace et delimite sa zone de compétence
- Population sur ce territoire
- Organisation politique, juridique, économique, et sociale et des lois communes
En quoi la France est-elle une démocratie?
Car elle élit ses représentants au suffrage universel (vote égal et à bulletin secret) direct pu indirect.
Qu’est-ce que la nation?
Communauté de citoyens, la souveraineté de la nation appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants.
Qu’est-ce que la séparation des pouvoirs?
La distinction des pouvoirs, leur indépendance.
Quels sont les 3 pouvoirs?
- Pouvoir législatif : propose et vote les lois, exercé par les députés et sénateurs
- Pouvoir exécutif : fait exécuter les lois et règlements, exercé par le président et le gouvernement
- Pouvoir juridictionnel : interprète et fait appliquer la loi, exercé par les magistrats et tribunaux
Qu’est-ce que la constitution?
Ensemble des mois fondamentales d’une nation, ensemble de règles juridiques qui régissent les rapports gouvernants - gouvernés et détermine l’organisation des pouvoirs publics.
Quel est le rôle du président?
Veille au respect de la constitution, assure le fonctionnement des pouvoirs publics et la continuité de l’état, garanti l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire, respect des accords de communauté et des traités.
Comment est élu le président?
Il est élu au suffrage universel direct au scrutin majoritaire à 2 tours pour 5 ans.
Quelles sont les attributions normales du président?
- Nomme le 1er ministre, les ministres, les hauts fonctionnaires et les magistrats.
- Chef des armées, garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire, décideur final pour le nucléaire
- Politique étrangère = domaine réservé du président
- Promulgue les lois et peut réclamer un débat supplémentaire à l’assemblée, peut dissoudre l’assemblée après consultation des présidents des 2 chambres
Quelles sont les attributions exceptionnelles du président?
- Provoque les référendums
- Intervient dans une révision constitutionnelle
- Détient droit de grâce
Qu’est-ce que le référendum?
Soumission d’un projet de loi directement à la population, 2 types de projets de loi peuvent être soumis au référendum :
- Ceux portant sur l’organisation des pouvoirs publics
- Ceux tendant à autoriser la ratification d’un traité ayant une incidence sur le fonctionnement des institutions
Qui propose un référendum?
Le président ou les deux assemblées réunies
A qui appartient la décision de donner suite au référendum?
Au président
Sous la 5ème république, combien de fois le référendum a-t-il été utilisé?
10 fois
Qu’est-ce que l’article 16?
Celui qui permet en tant de crise au président de bénéficier de pouvoirs étendus ou exceptionnels qu’il n’a pas habituellement.
Quelles sont les 2 conditions de mise en œuvre de l’article 16?
- Menace grave et immédiate sur les institutions, l’indépendance de la nation, l’intégrité du territoire ou le respect des engagements internationaux
- Interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics
Quelles sont les conditions de forme pour la mise en œuvre de l’article 16?
Le président doit consulter officiellement le 1er ministre, les présidents de l’assemblée et du sénat et du conseil constitutionnel, puis adresse un message à la nation.
Quelles garanties sont instaurées en cas d’usage de l’article 16?
Pas de dissolution possible du Parlement, celui-ci se réunit de plein droit sans être convoqué
Quelle est l’étendue des pouvoirs lors de l’utilisation de l’article 16?
Le président a les pouvoirs exécutif et législatif
Quand a été utilisé pour l’unique fois l’article 16?
En 1961 lors du putsch d’Alger.
Depuis 2008, quelle limite de temps existe pour mettre fin à l’article 16?
Après 30 jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil Constitutionnel peut être saisit par le président de l’assemblée ou du sénat ou soixante sénateurs ou députés pour examiner si les conditions énoncées demeurent réunies.
Après 60 jours d’exercice, le conseil constitutionnel procède de plein droit à cet examen.
Comment se passe une révision constitutionnelle?
Il y a convocation du congrès et une réunion exceptionnelle du parlement en assemblée plénière après que le projet de révision ait été voté par les assemblées.
Ou il y a le mise en place d’un référendum.
Quel est le rôle du gouvernement selon l’article 20?
Il détermine et conduit la politique de la nation, il dispose de l’administration et de la force armée et est responsable devant le Parlement.
Qui sont les membres du gouvernement?
- 1er ministre
- les ministres
- les secrétaires d’état
